L’immobilier est un secteur qui ne cesse accroître. La réglementation offre des dispositifs comme la loi Robien et une opportunité pour certains propriétaires, qui doivent avoir certaines informations de base pour respecter les conditions et éviter de faire de mauvaises affaires. L’arrivée de la loi Robien a apporté de nombreux changements avec une déduction fiscale de 65% de vos investissements locatifs.
Près de 270 000 autres propriétaires avaient investi entre 2003 et 2008 sous le régime de la loi Robien. Aujourd’hui ils se posent tous la même question : revendre ou non leurs biens ? Les avantages fiscaux offerts aux propriétaires après neuf ans d’engagement de location sont au cœur des débats. Cette interrogation est d’autant plus vive avec l’arrivée à terme de l’échéance. Focus.
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Plan de l'article
Les conditions de la loi Robien
Tout semble beau avec cette loi avec ses promesses alléchantes, mais il est obligatoire de respecter quelques règles établies par ce dispositif. D’abord, vous avez l’obligation d’acquérir un bien neuf et de le louer pendant au moins 9 années, ensuite respecter le plafond de loyer qu’exige la loi. Et sont concernés toutes les habitations en territoire français, neuves ou en phase d’achèvement. Une année est accordé à l’acquisition et l’achèvement de votre bien pour que la location soit effective.
Le respect des conditions de cette loi vous permettent de profiter de ses avantages, telles que la réduction de vos impôts. Vous devez de connaitre tous les délais nécessaires pour revendre au moment propice et éviter les pénalités fiscales et les autres contraintes liées de vos engagements vis-à-vis de la loi Robien. En cas d’inquiétudes par rapport à cette loi, vous pouvez rapprocher des professionnels pour obtenir les bonnes informations dont vous avez besoin. Ainsi, vous pourrez aussi profiter de leurs conseils pour vos futurs investissements et locations.
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L’amortissement, votre meilleur atout
Vous pouvez profiter des taux d’amortissement sur le montant investi. Pour les cinq ans, il est de 8 %, pour les 4 ans, il varie autour de 2.5 % et, pour les 3 années restantes 2.5 % aussi. Plus le bien est amorti, et plus le taux devient faible. Il arrivera un moment où vous n’aurez plus rien à payer. Chaque année, soyez prêt à payer vos charges, vos intérêts d’emprunts, les déductions annuelles du loyer.
Avec cette loi, vous verrez le montant de vos impôts sur le revenu de votre location baisser. Ce qui signifie que l’impôt annuel vous reviendra moins cher que le montant que vous deviez débourser. Le déficit est imputable à votre revenu pendant les 10 années suivantes. Sinon l’amortissement va être calculé eu prorata temporis au milieu de l’année.
La revente
Beaucoup de personnes se posent la question de la revente de leurs biens avec la loi Robien. Ce qu’il faut savoir est que la loi Robien a été créée en 2003 et permet de réduire les impôts et d’avoir un patrimoine immobilier. En d’autres termes il a pour but de vous aider à générer un déficit fiscal à long terme. Avec la revente après neuf ans, vous pouvez tirer profit des intérêts de crédit de votre prêt immobilier, des charges de copropriété et de la taxe foncière.
Mais la loi Robien présente un certain nombre de désagréments notamment. Investir dans certaines zones ou villes implique une grande difficulté de louer le bien. Il est aussi difficile de revendre un bien après des années, surtout si ce dernier n’a pas été correctement entretenu par les locataires. Certains propriétaires sont obligés de revendre leur maison en dessous de son prix d’achat.
A cause de ces inconvénients ou d’autres raisons personnelles différentes du décès et de la perte d’emploi, vous pouvez revendre votre bien avant les neuf ans. Mais vous allez être requalifié et devoir rembourser les avantages fiscaux acquis. Avant d’annuler la vente, vous pouvez aussi entamer une négociation avec le promoteur pour qu’ils reprennent le bien en question. Cela vous évite de perdre totalement votre investissement et de limiter les dégâts.
L’estimation du rendement
Les propriétaires peuvent estimer leur rendement actuel du bien pour avoir un aperçu de leurs intérêts. Il est important de savoir qu’avec 5%, cela va être difficile d’avoir mieux. La plus-value dépend de la taille des villes et le niveau de la demande immobilière. Vous pouvez récupérer et profiter de vos gains, si elle est élevée. Une taxe de près de 28% est prévue.
Dans le cas contraire, si vous êtes dans une ville de taille moyenne, vous avez toutes les chances d’être en moins-value. Un projet urbain dans votre secteur peut être synonyme d’espoir, la patience est votre meilleur atout pour augmenter la valeur de votre bien et vous passer de la concurrence. Un réengagement de location en 2 fois sur une durée de trois ans est possible avec 15% de déduction fiscale supplémentaire.