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Une réduction d’impôt pour les investisseurs
La réduction d’impôt accordée grâce à la loi Malraux a permis à de nombreux chefs d’entreprise et particuliers, de se lancer dans le domaine de la construction. Cette loi permet aux investisseurs de profiter d’un avantage fiscal de 22% à 30% de réduction d’impôt.
D’ailleurs, seuls les travaux concernant les biens situés en ZPPAUP et dans les secteurs sauvegardés Malraux des villes françaises pourront bénéficier de ce rabais d’impôts.
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Cette défiscalisation immobilière dans l’immobilier ancien est l’une des solutions les plus attrayantes pour les français souhaitant investir.
Malraux en 2016
Cette loi de défiscalisation est née en 1962 et codifiée par l’article 199 du CGI sur l’investissement. L’imputation en totalité sur l’année de réalisation des travaux éligibles est l’avantage incontestable de cette loi. D’ailleurs, la plupart des réalisations durent plus de trois ans ce qui procure une réduction au niveau de l’imposition sur une durée assez courte.
Aujourd’hui, et ce depuis sa création, la loi Malraux offre une réduction d’impôt de 22% pour les biens situés en zone de protection du patrimoine urbain et paysager, et 30% pour les immeubles situés en zone sauvegardée.
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La France entière est concernée par ce dispositif mais la loi Malraux touche notamment les villes connues pour leur richesse et patrimoine historique telles que Paris, Nantes, Avignon ou encore Versailles, Montpellier, Bordeaux, etc.
Un investissement à profit hors pair
Lors de l’achat d’un bien éligible en loi Malraux, l’investisseur s’engage à restaurer entièrement le bien immobilier pour le remettre en l’état d’origine. Ces travaux doivent bien entendu être suivis par un Architecte des Bâtiments de France.
Une fois ces travaux finis, le nouveau propriétaire dispose de 12 mois pour trouver un locataire.
Afin que la loi Malraux soit applicable, le bien acheté doit être loué nu, pendant une durée de 9 ans, il ne peut pas être utilisé en tant que résidence principale pour l’investisseur.
Une réduction de plafonnement
En 2016, les avantages octroyés par la loi Malraux ont été intégralement élargis. Effectivement, grâce aux agréments réglementaires, les investisseurs pourront bénéficier de 30 % pour un bien en secteur sauvegardé. La réduction hors plafonnement global des niches fiscales sera également un des grands avantages dont l’investisseur pourra bénéficier. D’ailleurs, une défiscalisation immédiate sera envisageable avec cette loi révoquée en 2016. Les concernés auront également le prestige de participer à la rénovation des constructions de renom dans les villes de premier ordre.