Le opérationnel viager hypothécaire est un contrat d’emprunt passé entre un particulier et un entreprise financier ou de crédit. Versé prenant la forme de capital ou de versements périodiques, il est assuré par une hypothèque constituée sur un logement (à utilisation d’habitation) de l’emprunteur.
Il est remboursable (fondamental et intérêts)
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– au décès de l’emprunteur,
– ou au cours de la fourniture, la donation ou le partage du bien immobilier, si ils surviennent préalablement au décès de l’emprunteur.
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Attention ! Attention : sous peine de médiocrité, le opérationnel viager hypothécaire n’est capable d’être voué à financer les besoins d’une activité professionnelle.
L’offre préalable d’emprunt viager hypothécaire
Avant la signature du contrat, une offre préalable d’emprunt doit être fournie.
Elle a les mentions suivantes :
– l’identité des parties et la date de validation de la proposition,
– la désignation exacte du bien hypothéqué, correspondant aux exigences du marketing foncière,
– la valeur du bien hypothéqué apprécié par un pro sélectionné par l’emprunteur et l’entreprise prêteur (les frais de l’expertise sont à la charge de l’emprunteur),
– la nature de l’emprunt,
– les aspects de l’emprunt et, spécialement, les dates et les critères de parie à mesure des fonds,
– en cas de versements échelonnés du capital, l’échéancier des versements périodiques distinguant la tranche du capital de celle des intérêts accumulés sur ces sommes pendant la période prévisionnelle de l’emprunt et consentant à l’emprunteur de savoir l’instant où il aura épuisé l’actif net de son résidence,
– quand le capital est versé en une unique fois, une nation des intérêts accumulés sur ces sommes pendant la période prévisionnelle de l’emprunt, consentant à l’emprunteur de savoir l’instant où il aura épuisé l’actif net de son résidence,
– le prix d’ensemble du crédit, le taux effectif d’ensemble et les aspects de l’inclusion de mes pages, à partir d’exemples représentatifs établis en fonctionnalité d’hypothèses relatives, spécialement, à la période de l’emprunt,
– la période de validité de la proposition,
– les mesures des articles du code de l’absorption sur la période de validité de la proposition et sur le délai minimal de réflexion.
Le Durée de validité de la proposition
L’expédition de la proposition force le prêteur à maintenir les critères indiquées sur la proposition d’emprunt durant une période minimale de 30 jours à dénombrer de son programme télévisé par le prêteur. Délai minimal de réflexion Les propositions sont subordonnée à la validation de l’emprunteur. La validation de la proposition n’est capable de intervenir que 10 jours suite à réception de la proposition par l’emprunteur, sous peine de médiocrité du contrat.
L’offre doit être accepté par offre notarié. Jusqu’à validation de la proposition :
– pas un seul versement n’est capable d’être fait par le prêteur à l’emprunteur, ou pour le dénombre de ce dernier, ni par l’emprunteur au prêteur,
– l’emprunteur n’est capable de faire pas un seul dépôt, émarger pas un seul chèque associés au crédit. Si un accord de prélèvement sur dénombre bancaire ou postal est signée par l’emprunteur, sa validité et sa prise d’effet sont subordonnées à celle du contrat de crédit. Puninions Si un prêteur autorise un opérationnel viager hypothécaire sans entrer l’emprunteur d’une offre préalable portant les mentions décrites auparavant, il est capable de-être passible :
– d’une déchéance du droit aux intérêts en totalité ou dans la proportion établie par le juge,
– d’une contravention de 3 750 EUR.