Un travailleur du bâtiment qui a le statut d’auto-entrepreneur est tenu de respecter les mêmes obligations légales que les entreprises certifiées. Tous les deux sont tenus de souscrire à une assurance décennale et cela pour de nombreuses raisons. Voici un petit guide pour vous aider à choisir votre garantie décennale en tant que micro-entrepreneur.
Pourquoi un auto-entrepreneur doit-il souscrire une assurance décennale ?
Selon les articles 1792 et 1792-2 du Code Civil, la garantie décennale a été mise en place pour couvrir les dommages qui peuvent altérer la solidité du bâtiment ou le rendre inhabitable. Avec cette assurance, le maitre du chantier s’engage à réparer ce type de malfaçons pendant une durée de 10 ans. Les micro-entrepreneurs sont également tenus de remplir cette obligation. Cette dernière concerne plusieurs métiers (carreleurs, charpentiers, couvreurs, menuisiers, chauffagistes, climatiseurs, entreprises spécialisées dans l’étanchéité, l’électricité, la peinture, la métallerie, la serrurerie, etc.). Elle est obligatoire même s’il ne s’agit que de petits travaux réalisés sur une courte durée. Pour savoir comment choisir sa décennale lorsqu’on est en micro-entreprise, continuez la lecture de cet article.
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Combien coûte une assurance décennale pour auto-entrepreneur ?
Pour être considéré comme un auto-entrepreneur, il faut obligatoirement faire moins de 70 000 euros de chiffres d’affaires par an. Si un artisan dépasse ce chiffre d’affaires, il ne peut plus bénéficier de ce régime fiscal. Un auto-entrepreneur a une capacité de financement, d’investissement et un volume d’activités annuel moins important que ceux d’une entreprise traditionnelle. Ainsi, il ne peut pas s’engager dans tous les gros projets de construction qui se présentent à lui. C’est la raison pour laquelle les tarifs des contrats d’assurance décennale des entrepreneurs individuels sont moins élevés que ceux des sociétés spécialisées (2400 euros de cotisation par an pour un maçon, 950 euros pour un électricien, 1350 euros pour un plombier, 890 euros pour un peintre, etc.). Un conseil, avant de choisir votre décennale, renseignez-vous chez un spécialiste.
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