Avec le contexte actuel et dans une ère du respect environnemental, les rénovations sont de plus en plus conseillées. Au-delà du confort, on se focalise aussi vers un gain d’énergie pour l’intérieur du logement. La rénovation de la toiture en fait partie.
Le but étant principalement d’isoler celle-ci. Cette action permet entre autre de bénéficier de la prime énergie rénovation. Celle-ci est toutefois régie par des règles et conditions strictes pour toute personne voulant en bénéficier.
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Plan de l'article
Les bénéficiaires
Généralement, tous les particuliers peuvent bénéficier de la prime énergie. C’est une aide financée par l’état dans le but d’inciter les particuliers à effectuer des économies d’énergie. Si cette aide est ouverte à tout le monde, des conditions sont toutefois appliquées.
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Spécifiquement, ce cas global est ce qu’on appelle le dispositif classique. Mais il existe d’autres dispositifs qui ne sont accessibles que pour les ménages les plus modestes.
Conditions d’attribution
Avec quelques modifications, des conditions sont à remplir pour percevoir la prime énergie rénovation toiture. Les critères suivants sont ainsi à prendre en compte :
- Être en situation de précarité énergétique. Le revenu de chaque ménage est calculé et c’est en fonction du résultat qu’il sera qualifié de modeste ou très modeste. Un ménage modeste percevra une aide de 2 000 euros. Un ménage très modeste percevra une somme de 3 000 euros.
- Les revenus pris en compte sont à partir de deux ans avant la demande
- Le nombre de personnes qui composera le ménage
- Le lieu de l’habitation afin de connaitre si la zone est couvert par l’aide en question.
Où déposer sa demande ?
Les aides sont généralement octroyées par des organismes privés et indépendants. Ce sont eux qui sont, en grande partie, responsable des démarches à suivre. Dans le cadre de la rénovation de sa toiture, on peut déposer une demande auprès des trois acteurs suivants : acteurs du secteur de l’énergie, entreprises intermédiaires de financement, les distributeurs.
Les acteurs du secteur de l’énergie sont appelés également « les obligés » car ils ont le devoir de pousser les particuliers à faire des économies d’énergie. Ces obligés travaillent avec les distributeurs. Les demandes peuvent être aussi déposées auprès d’entreprises intermédiaires de financement. Dans ce dernier cas, le montant de la prime est variable selon le bon vouloir de la société.
Démarches à suivre pour la demande
Les impératifs suivants s’imposent pour une demande dans les règles :
- Premièrement, faire la demande avant la date de signature du devis. Le demandeur ne peut signer aucun devis avant la réception de la lettre d’engagement du fournisseur.
- Deuxièmement, le logement doit être construit deux ans avant la demande
- Troisièmement, pour que la demande soit valable, le demandeur est dans l’obligation de fournir un dossier complet concernant tous les travaux au fournisseur. Les documents à fournir comprennent : une photocopie du devis daté et signé, qualification professionnel de l’artisan intervenant, photocopie certifiée des factures détaillées et signées par l’artisan certifié RGE, un justificatif de revenu fiscal de référence.
Quand la prime est-elle octroyée ?
La prime n’est octroyée qu’une fois les travaux terminés et le dossier complet. Elle sera réglée après la réception de la facture. La prime énergie pour la rénovation de sa toiture n’est jamais fixe. Elle est variable en fonction du fournisseur et des conditions d’attribution. Le règlement peut se faire sous forme de bons d’achats, en espèces, par virement bancaire ou par chèque.