Voulez-vous changer votre assurance crédit immobilier ? Les assurances crédit immobilier sont obligatoires lorsque vous optez pour un crédit immobilier. Toutefois, il est possible de signer un nouveau contrat chez un autre assureur si l’ancien ne nous intéresse plus. Ainsi, voici la procédure à suivre pour résilier votre assurance crédit immobilier.
Plan de l'article
Résilier son assurance crédit la première année
Avec la loi Lemoine de 2022, il est possible de résilier votre assurance crédit immobilier à n’importe quel moment sans payer de frais. Toutefois, cela doit se faire au cours de la première année du contrat. Cette loi vous aide à obtenir des taux plus bénéfiques en faisant jouer la concurrence. Pour cela, il est important de tenir compte d’un délai de préavis de 15 jours.
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En outre, pour la résiliation de votre assurance crédit immobilier au cours de la première année, vous devez fournir certains documents. Il s’agit entre autres de la preuve que vous avez signé un nouveau contrat d’assurance crédit immobilier. Cela dit, pour respecter l’équivalence de garanties, celui-ci doit couvrir au moins, les mêmes risques que l’ancienne souscription.
De plus, vous devez essentiellement fournir à l’avance, le nouveau contrat d’assurance, mais aussi les conditions générales. Cela vous aide à avoir l’accord de l’établissement financier qui vous a accordé le crédit immobilier.
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Envoyer un courrier à votre banque
Dans le cas où vous avez opté pour l’assurance de votre banque, vous devez lui faire parvenir un courrier. Ce dernier doit être accompagné du nouveau contrat souscrit et respectant le principe de l’équivalence des garanties. Ces procédures peuvent être faites par vous-même ou par votre courtier.
Par ailleurs, si vous avez fait une délégation d’assurance, il est indispensable d’envoyer deux courriers. Un pour demander à la banque d’attester l’équivalence des garanties de la nouvelle assurance. L’autre courrier doit être envoyé à votre actuel assureur pour résilier le contrat.
Faire une résiliation annuelle de l’assurance crédit immobilier
Avec l’amendement Bourquin (2018), vous pouvez résilier votre assurance immobilier chaque année. Cela peut se faire à la date d’anniversaire du contrat et durant toute sa durée. Par exemple, si vous avez signé votre crédit immobilier un 31 mai, vous avez la possibilité de résilier votre assurance tous les 31 mai.
Cependant, vous devez prendre en compte deux mois de préavis avant le jour de résiliation et respecter l’équivalence de garanties. Pour ce faire, joignez à votre courrier de résiliation, le nouveau contrat d’assurance crédit immobilier. Ainsi, l’établissement financier a un délai de 10 jours pour vous donner une réponse.
Si la réponse est favorable, vous êtes libre de souscrire la nouvelle assurance. Par contre, assurez-vous de faire coïncider la date de résiliation de l’ancien contrat avec le jour où la nouvelle assurance va prendre effet.
En cas de refus
Votre banque peut refuser de résilier votre assurance crédit immobilier. Dans ce cas, elle doit vous envoyer une justification par écrit. Ainsi, vous devez opter pour une nouvelle assurance respectant les exigences de votre banque.
En réalité, le non-respect de l’équivalence des garanties est la seule raison pour laquelle cette dernière peut refuser la résiliation de votre assurance crédit immobilier.