Habituellement, la gestion d’une copropriété est assurée par trois entités : le syndic de copropriété, le conseil syndical de copropriété qui doit nommer son président, et le syndicat des copropriétaires. Des trois, le syndic et le président du conseil syndical de copropriété tiennent chacun un rôle primordial dans la gestion d’une copropriété. Découvrez dans cet article leurs rôles respectifs.
Plan de l'article
Quel est le rôle du syndic de copropriété ?
Le syndic est le représentant légal du syndicat des propriétaires. À ce titre, il assure plusieurs fonctions, dont la gestion des finances et l’administration de la copropriété.
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En tant que gardien de l’immeuble, il est aussi chargé d’assurer la gestion, la conservation et le bon état général des parties communes du bâtiment. Ainsi, en cas de dommage causé à la propriété, il sera tenu d’exécuter les travaux nécessaires pour la réparation. C’est à lui aussi que revient le rôle de faire respecter le règlement de la copropriété et de mettre en œuvre des décisions prises lors de l’assemblée générale des copropriétaires.
Malheureusement, d’après Maisonetfinance.fr, il arrive parfois que le syndic de copropriété ne remplisse pas correctement ses fonctions ou qu’il abuse de son pouvoir. Il existe des recours pour retourner ce manquement à ses obligations ou ces abus contre lui.
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Que faire en cas de litige avec son syndic ?
En cas de litige avec votre syndic de copropriété, privilégiez d’abord une solution à l’amiable. Pour ce faire, envoyez-lui une lettre notifiant les motifs de cette mise en cause. Ce dernier aura un délai de 8 jours pour répondre à vos demandes.
Si cette démarche à l’amiable n’aboutit à rien, l’assemblée des copropriétaires a une autre option : faire appel à un avocat et engager une procédure judiciaire auprès du tribunal de grande instance.
Le président du conseil syndical : quels rôles ?
Le président du conseil syndical a le même rôle que les autres membres du conseil syndical, c’est-à-dire d’assister le syndic dans la gestion et le contrôle de la copropriété. Cependant, par son statut de président, la loi lui confère des pouvoirs particuliers et des responsabilités supplémentaires :
- assurer le bon fonctionnement du conseil qu’il préside
- assurer le rôle d’interlocuteur privilégié entre le syndic et l’assemblée des copropriétaires
- convoquer une assemblée générale en cas de carence du syndic de copropriété
- élaborer un rapport annuel du conseil syndical pour rendre compte de son activité
Que faire en cas d’abus de pouvoir avéré du président du conseil syndical ?
Il arrive aussi que certains présidents des conseils syndicaux abusent de leurs pouvoirs et dépassent les fonctions qui leur sont attribuées. Détournement de fonds, prise de décisions non votées par l’assemblée générale, modification des informations, les exemples sont nombreux.
Dans ce cas, les conseillers syndicaux peuvent engager une discussion à l’amiable pour le convaincre de démissionner. Si les discussions sont infructueuses, il est toujours possible de procéder à sa révocation. En effet, le conseil syndical est habilité à le destituer. Le président peut aussi être évincé lors de l’assemblée générale des copropriétaires.