Guide sur la fiscalité de marchand de biens

Le métier de marchand de biens est non seulement avantageux, mais rentable. Cependant, vous ne pouvez totalement bénéficier de ces avantages si vous n’êtes pas informé des réalités liées à cette profession.

Surtout que la fiscalité appliquée aux marchands de biens a prévu des règles dérogatoires en rapport avec plusieurs critères. Voici le guide complet sur la fiscalité des marchands de biens.

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Qu’est-ce qu’un marchand de biens ?

Un marchand de biens est tout individu exerçant la profession d’achat et de revente dans le domaine de l’immobilier.

En effet, il dispose d’une structure immobilière et achète des biens immobiliers qu’il revend ensuite après avoir rénové ceux qui nécessitent une rénovation.

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Il est également spécialisé dans la revente des fonds de commerce et des parts de diverses sociétés immobilières afin de retirer des plus-values lui servant de bénéfices.

Par ailleurs, un marchand de biens ne possède pas un statut légal fixe. Si vous souhaitez en posséder, vous pouvez faire recours à l’administration fiscale.

Pour cela, il faut nécessairement remplir certaines conditions obligatoires. La première consiste à exercer habituellement la profession d’achat et de revente de bien immobilier. La deuxième condition consiste à avoir une intention spéculative.

Quelle est l’imposition des plus-values immobilières des marchands de biens ?

Les plus-values sont les revenus issus de la revente des biens immobiliers. Elles sont considérées comme étant les bénéfices industriels et commerciaux.

Pour espérer avoir de nombreux revenus, il est donc important de faire beaucoup de reventes. Vous pouvez apprendre sur greenbull-campus.fr, de nombreuses méthodes pour vous en sortir en tant que marchand de biens.

L’imposition des plus-values est effectuée en fonction de l’organisation juridique que vous avez choisie pour exercer le métier de marchand de biens.

Dans ce cas, il existe deux possibilités : les sociétés de personnes ou les sociétés de capitaux. Pour déterminer la plus-value, il suffit de faire la différence du coût d’achat, plus les différentes dépenses relatives à l’opération.

Les fiscalités de marchand de biens

Cette notion se décline en plusieurs parties. Il convient d’en connaître les avantages.

La taxe sur valeur ajoutée

Selon le code général des impôts, les diverses opérations d’achat et de revente sont soumises à la TVA, c’est-à-dire la taxe sur la valeur ajoutée.

Cela varie en fonction du type de bâtiment. Il peut être question d’un bâtiment neuf, ancien ou d’un nouveau terrain sur lequel il faut construire.

Ainsi ces différents types de bien peuvent être soumis à la TVA de plein droit, à la TVA sur marge ou exonérés à la TVA.

Les frais de notaire et les droits de mutation

En conformité avec l’article 1115 du code général, les acquisitions de bien immobilier sont susceptibles d’être exonérées des taxes et droit de mutation.

Toutefois, l’exonération en question est possible uniquement si les marchands de bien s’engagent à procéder à la revente du bien dans un bref délai (5 ans au maximum).

Il est également possible au marchand de biens de jouir de droit d’enregistrement ou d’exonération de taxe de publicité foncière. Dans ce cas, il est obligé de remettre le bien immobilier à neuf 4 ans après l’acquisition.

La cotisation foncière des entreprises

Quel que soit le type de régime (IR ou IS) auquel est soumis le marchand de biens, il doit participer à la cotisation foncière. Cette forme de taxe remplace la taxe professionnelle.

Elle varie en fonction de la ville où se situe le bien. Par ailleurs, son calcul est effectué sur la base de la valeur locative des différents biens assujettis à la taxe foncière.