L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

L’assurance habitation est l’assurance qui va être jouée si votre logement et vos biens subissent des dommages accidentels ou accidentels. La plupart des logements en France sont couverts par une assurance habitation et c’est là qu’on se demande si cette assurance est obligatoire. On vous apporte de plus amples informations dans cet article.

Le propriétaire et l’assurance habitation

La législation est claire sur ce point : l’assurance habitation n’est pas obligatoire pour les propriétaires, et ce, qu’ils soient, occupants ou non du logement concerné. En revanche, sa souscription est fortement recommandée auprès des propriétaires. Si vous ne prenez pas d’assurance, vous serez seul face aux dommages en cas de sinistre.

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Au cas où un incendie se déclare dans votre logement, vous ne pourrez compter sur personne. Si vous n’êtes pas responsable de ce sinistre, vous devez vous démener seul pour engager les procédures à l’encontre des responsables.

Si vous êtes propriétaire bailleur, autrement dit propriétaire non occupant, on pourra vous proposer l’assurance habitation propriétaire non occupant. La souscription à celle-ci n’est pas obligatoire, mais elle est tout dans votre intérêt. En cas de préjudices liés à un défaut d’entretien ou à un vice de construction, on vous désignera comme responsable. Si vous avez une assurance PNO, vous pourrez avoir l’appui de votre assureur.

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Pour le copropriétaire, l’assurance habitation est obligatoire. Cette obligation est soulignée par la loi Alur et l’article 9-1 de la loi du 24 mars 2014. Dans ce cas, vous n’êtes pas obligé de prendre une assurance multirisques, car une assurance habitation avec une garantie responsabilité civile suffira.

Le locataire et l’assurance habitation

Aujourd’hui, les locataires de logements meublés et non meublés sont obligés de prendre une assurance habitation. Oui, la loi Alur du 24 mars 2014 a ajouté cette obligation pour les locataires meublés. Peu importe votre statut en tant que locataire, quel que soit le nombre d’occupants, vous devez prendre une assurance habitation.

Vous ne pourrez d’ailleurs pas échapper à la souscription de cette assurance, car à la signature du bail de location, le propriétaire vous exigera un justificatif d’assurance. Il vous le demandera également à chaque date d’anniversaire de contrat. Si les propriétaires bailleurs sont exigeants sur ce point, c’est de par le fait qu’en cas de dommages aux tiers dont le locataire est responsable, l’assureur pourra intervenir.

Le défaut d’assurance pour le locataire

L’assurance habitation est obligatoire pour le locataire. En cas de défaut d’assurance, il risque :

  • D’assumer seul les dégâts, autrement dit, d’indemniser les victimes, s’il est désigné comme responsable du sinistre,
  • D’être expulsé si c’est indiqué dans le bail. Même si c’est indiqué noir sur blanc dans le contrat de location, l’expulsion ne se fait pas dans l’immédiat, car le bailleur doit suivre la procédure. Ceci laisse donc le temps au locataire de régulariser sa situation.

Il est à préciser que le propriétaire bailleur n’a pas le droit d’exiger l’assurance habitation multirisques à son locataire. Dans le cadre d’une location, un contrat comprenant les garanties relatives aux risques locatifs suffit.