De plus en plus de décrets sont signés dans le but de réduire la consommation énergétique dans les prochaines années. Au nombre de ceux-ci, vous retrouverez la mesure d’interdiction de location de logements à forte consommation d’énergie. Quels sont les logements qui seront interdits de location à partir de 2034 ? Éléments de réponse.
Plan de l'article
Points des logements à forte consommation d’énergie interdits
Dans le cadre de la politique pour la réduction de la consommation énergétique, la législation française met en place des mesures d’interdiction de location. Cette interdiction concerne la location de tous les logements dits « passoires énergétiques ». Inscrivant la performance énergétique parmi les critères d’évaluation du logement, cette interdiction de location s’observera suivant plusieurs étapes.
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Interdiction de location de logements en 2022
Depuis le 25 août 2022, les propriétaires ont l’interdiction d’augmenter les loyers des logements classés F ou G. Un logement est classé F lorsque sa consommation énergétique est comprise entre 331 et 450 kWh/m²/an. En d’autres termes, il s’agit d’un logement dont la performance énergétique est très faible.
La lettre G est le dernier niveau de classification des performances énergétiques. Un logement classé dans cette catégorie a donc une très mauvaise performance énergétique. Les bâtisses qui se classent dans cette catégorie sont celles dont la consommation énergétique est supérieure à 450 kWh/m²/an.
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Interdiction de location de logements en 2025
Dès 2025, la législation française restreindra l’interdiction de location. En effet, à partir de cette année-là, les propriétaires auront pour interdiction de louer les logements dont la consommation énergétique est supérieure à 450 kWh/m²/an. Autrement dit, plus aucun logement classé G ne devra être loué à partir de l’année 2025.
Interdiction de location de logements en 2028
L’année 2028 verra l’interdiction de location des logements à forte consommation d’énergie s’étendre aux logements portant la lettre F dans la classification des performances énergétiques.
Interdiction de location de logements en 2034
À ce jour, la dernière étape de la mesure d’interdiction consiste à interdire la location des logements de classe E. Il faut rappeler que les logements de la classe E sont ceux dont la consommation énergétique est comprise entre 231 et 330 kWh/m²/an.
Points des travaux de rénovation à réaliser
Pour éviter d’être affectés par la mesure d’interdiction des logements à forte consommation d’énergie, les propriétaires peuvent entreprendre certains travaux de rénovation énergétique. Certes, ils doivent réaliser un audit énergétique pour déterminer les types de travaux à réaliser. Cependant, vous pouvez d’ores et déjà envisager certains travaux de rénovation énergétique avant les dates indiquées pour les interdictions.
Remplacement du système de chauffage
Si vous êtes un propriétaire de logement à louer, il serait judicieux pour vous de remplacer votre chaudière à fioul par un système de chauffage plus économique et écologique. Parmi les systèmes de chauffage plus avantageux en termes d’écologie, vous distinguerez :
- La pompe à chaleur air-eau ou la pompe à chaleur air-air ;
- Une chaudière de très haute performance énergétique, notamment la chaudière à granulés ou la chaudière à gaz condensation ;
- Le chauffe-eau thermodynamique.
Vous devez prendre en compte plusieurs paramètres pour choisir le système de chauffage le mieux adapté à vos besoins et à celui de votre logement. N’hésitez pas à vous faire aider par un professionnel pour un choix optimal.
Isolation du logement
Certains travaux d’isolation peuvent vous éviter d’être affecté par l’interdiction de location des logements à forte consommation. Par exemple, vous pouvez entreprendre des travaux d’isolation de la toiture qui vous permettront de limiter les déperditions de chaleur dans la maison. Dans le cadre des travaux d’isolation de la toiture, vous pouvez isoler vos combles aménagés ou vos combles perdus.
Il est également possible de réaliser des travaux d’isolation des planchers bas pour éviter l’interdiction de location. Il faut rappeler que les planchers bas peuvent être à l’origine de 7 à 10 % des déperditions thermiques enregistrées dans un logement.
De même, vous pouvez effectuer une isolation des murs par l’extérieur ou par l’intérieur. Ces travaux sont d’autant plus importants que les murs peuvent être responsables de 20 % de la déperdition énergétique enregistrée dans une habitation.
Enfin, vous pouvez remplacer vos menuiseries. En plus de limiter considérablement la déperdition de chaleur dans la maison, les menuiseries peuvent vous aider à apporter du cachet à votre logement. Ainsi, vous pourrez le louer plus facilement et à un meilleur prix.