Syndic de copropriété : comment ça fonctionne ?

Un syndic de copropriété constitue une personne physique ou morale qui a pour rôle de représenter le syndicat de l’administration et de la copropriété des parties communes d’une copropriété. Il existe deux différents types de syndics de copropriétés dont le fonctionnement est régi par la loi. Vous trouverez dans la suite de cet article l’essentiel de l’information sur le fonctionnement de cet organe.

Le fonctionnement d’un syndic de copropriété

Le principe est que pour chaque copropriété, il doit exister un organe appelé syndic de copropriété. Ce dernier peut être un professionnel (titulaire de la carte professionnelle « gestion immobilière ») ou un non professionnel (un copropriétaire) et est notamment responsable de la bonne administration de l’immeuble avec l’appui d’un conseil syndical. Il est élu lors d’un vote en assemblée générale des copropriétaires pour une durée de trois années maximales renouvelable indéfiniment.

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Les fonctions du syndic de copropriété sont régies par l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 et mises à jour par d’autres articles postérieurs à cette date. Il dispose des pouvoirs d’un organe exécutif et est notamment chargé de :

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  • Mettre en exécution les dispositions du règlement de copropriété, les décisions de gestion de l’assemblée générale quant aux travaux d’entretien, de gestion du personnel, de recouvrements des charges, etc. à mettre en œuvre.
  • Gérer l’immeuble, assurer son entretien et sa conservation.
  • Établir le budget prévisionnel du syndicat et le soumettre au vote de l’assemblée générale.
  • Établir pour le syndicat l’état de la trésorerie et la comptabilité faisant apparaître l’opinion de chaque copropriété à l’égard du syndicat.
  • Percevoir les avances sur les dépenses liées aux divers travaux à mettre en œuvre et de la trésorerie.
  • Mettre à la disposition du syndicat un compte bancaire ou postal séparé ou non.
  • Représenter le syndicat en justice et dans les actes civils.
  • Avoir d’un carnet d’entretien mis à jour régulièrement à la disposition de chaque copropriétaire.
  • Mettre les locataires au courant des décisions de l’assemblée générale de copropriété.

La responsabilité du syndic

Le syndic de copropriété doit impérativement respecter les règles de fonctionnement de copropriété sous peine d’être condamné à verser des dommages et intérêts à la copropriété s’il est reconnu coupable de négligences ayant causé des dommages à l’immeuble ou un préjudice financier. Néanmoins, il ne peut être reconnu coupable d’un acte si ce dernier a été approuvé a été prouvé par l’assemblée générale qui lui a accordé le quitus.

La rémunération du syndic

La rémunération des syndics est encadrée par la loi Alur de 2014. Les prestations d’un syndic de copropriété sont rémunérées suivant un forfait de base annuel. Il peut aussi bénéficier des honoraires spécifiques en supplément à son forfait de base, si des dispositions pareilles ont été incluses dans l’annexe 2 du décret établissant le contrat de syndic type.

Comment changer de syndic de copropriété ?

Les copropriétaires d’un immeuble peuvent décider de plein droit pour une raison ou une autre de changer de syndic. La révocation de ce dernier est réglementée par la loi. Ainsi, un syndic de copropriété peut être démis de ses fonctions si et seulement si :

  • Les copropriétaires d’un immeuble s’organisent en un syndicat coopératif de copropriété et élisent à cet effet en leur sein un nouveau syndic de copropriété qui constitue le président du conseil syndical.
  • Les copropriétaires prennent la décision de confier l’administration de la copropriété à l’un d’entre eux qui devient alors un syndic de copropriété non professionnel.
  • Les copropriétaires inscrivent le changement de syndic à l’ordre du jour d’une assemblée générale ordinaire. Ils doivent toutefois préciser le nouveau syndic qui devra prendre la place du titulaire. Dans ce cas, il s’agit d’une simple non-reconduction du contrat du syndic.