3 lois qui facilitent l’accès à la propriété

La propriété immobilière a longtemps été le terrain de jeu des ménages les plus nantis. Aujourd’hui, les inégalités en matière d’accès à la propriété sont considérablement réduites. Même les ménages les plus modestes sont désormais en mesure de tutoyer l’investissement immobilier. Ils bénéficient des nombreux dispositifs mis en place par l’État pour faciliter l’acquisition d’un bien immobilier. Quels sont ces dispositifs qui peuvent vous aider à accéder à la propriété ?

L’accès à la propriété avec le dispositif Pinel

La loi Pinel est un dispositif qui incite à l’investissement locatif dans l’optique de soutenir la construction immobilière. Elle est officiellement entrée en vigueur le 1er janvier 2015 et porte sur l’investissement locatif neuf avec un clin d’œil au volet social et environnemental. Jusqu’au 31 décembre 2022, la loi Pinel permet à tous les Français de continuer à profiter d’une réduction d’impôt à hauteur de 12 %, 18 % ou 21 % sur respectivement 6, 9 ou 12 ans.

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Avant que vous ne vous posiez la question, la loi Pinel a bien été prolongée une première fois jusqu’au 31 décembre 2022 avec une conservation des mêmes conditions et avantages, puis une seconde fois jusqu’au 31 décembre 2024. Cependant, les taux de réduction d’impôts auraient été modifiés. L’idéal serait alors de réaliser son investissement avant 2023. Il est possible de se faire accompagner dans ses démarches par un professionnel. C’est d’ailleurs ce que propose Raizers Transactions, spécialiste dans les transactions immobilières, particulièrement dans l’investissement locatif.

Les avantages du dispositif

Les avantages qu’octroie cette loi ne sont pas que d’ordre fiscal. Vous pouvez également :

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  • devenir propriétaire sans apport (la loi vous permet de vous acquitter de votre achat grâce aux loyers mensuels),
  • préparer sa retraite (l’investissement locatif constitue un patrimoine et garantit une rentrée d’argent mensuelle),
  • louer aux membres de sa famille (votre bien peut être loué aussi bien aux ascendants qu’aux descendants).

Les conditions d’éligibilité du dispositif

L’emplacement géographique est l’un des facteurs déterminants du dispositif. Il est impératif de bien choisir la zone de son logement. Ce dernier doit se situer dans une zone qualifiée de Pinel. Ces zones sont en corrélation avec les plafonds de loyer Pinel.

Vous ne pourrez profiter du dispositif que si votre logement est neuf, réhabilité ou Vendu en l’État Futur d’Achèvement (VEFA), loué non meublé ou loué à titre de résidence principale. Il doit également respecter les conditions de performances énergétiques en vigueur.

Le dispositif Denormandie

La loi Denormandie est un dispositif qui encourage la rénovation et la réhabilitation de logements anciens et dégradés sur une sélection de villes. Ce dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur investissement locatif réalisé dans un ancien quartier dégradé. Ce dispositif prend en compte les opérations réalisées entre le 28 mars 2019 et le 31 décembre 2022. L’expression de Pinel ancien vous évoque-t-elle quelque chose ? En fait, la loi Pinel est en quelque sorte le précurseur de l’investissement Denormandie. Ainsi, cette loi offre pratiquement les mêmes conditions et avantages que son ancêtre, à la seule différence qu’elle propose en plus une réduction d’impôt pour l’immobilier ancien à rénover.

Accéder à la propriété grâce aux dispositifs de l'Etat

Les conditions d’éligibilité du dispositif

Vous pouvez profiter de ce dispositif si vous vous engagez à louer le logement entièrement rénové pour 6, 9 ou 12 ans à titre de résidence principale ou en location nue. L’objectif de la défiscalisation étant de mettre à disposition des logements rénovés avec un loyer abordable, vous devez respecter le plafond des ressources des locataires.

Le zonage Denormandie

La loi Denormandie se destine généralement aux projets qui ciblent les villes et communes répertoriées dans une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) ou un plan d’action « cœur de ville ».

La loi Boutin

Le dispositif Boutin facilite l’accès à la propriété des primo accédants populaires. Officiellement entrée en vigueur le 19 février 2009, cette loi permet aux ménages les plus modestes d’oser un investissement locatif grâce à un prêt immobilier avantageux. Principalement, elle sensibilise à l’accès aux logements sociaux et la lutte contre l’exclusion.

Pour réussir à faire de chaque ménage aux revenus modestes le propriétaire d’un logement, la loi Boutin a dû mettre sur pied un certain nombre de mesures, parmi lesquelles :

  • le plafond de ressources, qui met sur pied d’égalité le Prêt Social Location Accession (PSLA) et le Prêt à Taux Zéro (PTZ),
  • la possibilité de cumuler les deux prêts,
  • le dispositif du Pass-Foncier, qui rend possible l’acquisition ou la construction d’un logement en deux temps.

Avec ces différentes lois, vous pouvez donc devenir propriétaire. Il suffit de respecter les conditions d’éligibilité exigées pour chaque dispositif.

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