Le secteur immobilier connaît depuis peu une inflation des prix d’acquisition de biens immobiliers. Cette situation a poussé un nombre important de citoyens à privilégier la construction de leur propre maison. Cependant, cette option n’est pas sans risque, car des sinistres peuvent subvenir sur votre chantier et la justice ordonnera sa fermeture pour des enquêtes. Pour ne pas être victime de cette situation malencontreuse, il est une obligation pour toute personne se faisant réaliser des travaux de construction par une entreprise, de souscrire à une assurance dommage ouvrage. Qu’est-ce qu’une assurance dommage ouvrage et comment fonctionne-t-elle ?
Plan de l'article
Comment dénicher une assurance dommage ouvrage à un prix raisonnable ?
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Avant le début des travaux sur un chantier, il est impératif de souscrire à une assurance dommage ouvrage lorsque les travaux à effectuer peuvent engendrer des désagréments couverts par la garantie décennale. Ainsi, en cas de dommage qui compromet la stabilité de l’ouvrage ou qui affecte une partie de son ossature, cette assurance rembourse les travaux de réparation relevant de cette garantie décennale sans attendre la décision d’un juge qui peut prendre parfois des années.
Plusieurs critères rentrent dans le calcul des primes d’une assurance dommage ouvrage. Pour souscrire à une garantie dommage ouvrage sur une durée de 10 ans, il est capital d’obtenir une assurance dommage ouvrage avec une compagnie sérieuse. Selon l’assureur, la prime dommage ouvrage est calculée en fonction de :
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- Montant global de la construction de votre maison ;
- Taux de sinistralité ;
- La finalité d’usage du bâtiment (à caractère familial, commercial, agricole, locatif…) ;
- Type de travaux (extensions d’existants, réhabilitation, réparation suite à un sinistre) ;
- Études effectuées par le maître d’ouvrage, etc.
Pour obtenir une assurance dommage ouvrage moins cher, plusieurs spécialistes du domaine d’assurance vous proposent sur la toile leur expertise et leurs conseils. Cela vous permet d’obtenir une offre concurrentielle d’assurance dommages ouvrage parmi une sélection d’acteurs spécialisés et intervenant dans l’assurance construction. Grâce à eux, vous pourrez trouver un prix dommage ouvrage intéressant.
La procédure de souscription à une assurance dommage ouvrage
La souscription à une assurance dommage ouvrage auprès d’un assureur se fait par la constitution d’un dossier. Les pièces suivantes doivent être présentées :
- Un questionnaire adressé en pièce jointe avec le devis du chantier ;
- Une copie du permis de construire accepté et ses plans ;
- La déclaration d’ouverture de chantier ;
- La liste de tous les prestataires sur le chantier ;
- Les copies des marchés de travaux ou les devis des prestataires ;
- Les attestations (Responsabilité Civile Décennale) pour chacun des prestataires qui doivent être valables à la date officielle d’ouverture du chantier.
Ou éventuellement :
- La convention de Maîtrise d’œuvre (le contrat signé avec le maître d’œuvre) ;
- Le rapport du bureau d’études de sol ;
- Le rapport initial de contrôle technique.
La procédure de mise en œuvre d’une assurance dommage ouvrage
Lorsque vous êtes victime d’un sinistre sur votre chantier, vous devez régulariser une déclaration de sinistre auprès de votre assureur. Cette dernière doit comporter les pièces suivantes :
- Le numéro du contrat d’assurance et le cas échéant, celui de l’avenant ;
- Le nom du propriétaire de la construction endommagée ;
- La date d’apparition des dommages ainsi que leur description et leur localisation ;
- L’adresse de la construction endommagée ;
- La date de la première occupation des locaux ou la date de réception, etc.
Après votre déclaration, votre compagnie d’assurance a l’obligation de vous tenir informé de la recevabilité de votre requête dans un délai ouvrable de dix jours et réclamer si nécessaire les informations manquantes. Dans un délai de 60 jours dès la réception de votre déclaration, l’assureur doit vous notifier sa décision de prise en charge du sinistre suite à une expertise du chantier. Dans ce cas, le rapport d’expertise préliminaire doit vous parvenir au plus grand tard le jour de la notification de prise en charge.
Mais, s’il s’avérait que l’assureur décide de ne pas faire une expertise, il doit vous notifier son refus de prise en charge dans un délai de 15 jours après réception de votre déclaration.
L’obtention du prix en cas de refus de l’assureur
À cause de la faible rentabilité du risque due aux nombreux sinistres, beaucoup de compagnies d’assurance se sont retirées du marché ou simplement demandent des études (maîtrise d’œuvre, étude de sol, contrôle technique) au maître d’ouvrage pour réduire le risque. Il est alors devenu très difficile aux particuliers de souscrire une assurance dommage ouvrage.
Dans de telles situations, vous pouvez recourir à un constructeur de maisons individuelles qui, selon la loi n. 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d’une maison individuelle, doit vous procurer une assurance dommage ouvrage.