Cession d’un bien en défiscalisation : quelles sont les questions à se poser ?

Le domaine de l’immobilier est plein de surprises. C’est un secteur qui, comme tous les autres connaît, des hauts et des bas. Mais il est possible de réaliser des profits suivant la location ou la vente de leurs biens tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Avant de se lancer dans la vente d’un bien, il est important de se poser un tas de questions. La réponse à ces questions vous permet de connaitre le dispositif de défiscalisation qui répond à vos attentes et de vendre votre bien dans les meilleures conditions. Focus.

Le respect de l’engagement de location est-il important ?

Pour mieux tirer profit de l’avantage fiscal, le respect d’un engagement de location est une obligation peu importe le dispositif de défiscalisation.
Les dispositifs PERISSOL, BESSON, ROBIEN (classique et recentré), ZRR-DEMESSINE, SCELLIER, CENSI-BOUVARD, DUFLOT présentent une durée de 9 ans. Le dispositif GIRARDIN (secteur libre) est valable pour 5 ans. Le dispositif GIRARDIN (secteur intermédiaire) a une durée de 6 ans. Si le vendeur n’honore pas l’engagement de location, il peut faire face à un certain nombre de difficultés comme la remise en cause totale du bénéfice du dispositif à l’exception de cession résultant d’une invalidité, d’un licenciement et du décès.

A découvrir également : Ces erreurs qui font que vous ne vendrez pas votre bien

La vente est-elle une obligation ?

Rien n’oblige un propriétaire à vendre ou non son bien. Cette décision lui est exclusivement réservée et prend en compte de nombreux facteurs comme la situation économique, financière ou personnelle. Il peut se servir de l’audit patrimonial pour décider en toute objectivité de la vente de sa maison ou son appartement. Ses efforts consentis ne doivent pas être vains et apportent une sécurité financière avec des sources de revenus complémentaires.

Quelles sont les bonnes raisons de vendre ?

Avec un besoin personnel pressant ou un investissement important à faire comme l’achat d’une autre résidence, prendre en charge les frais d’études d’un enfant, l’envie de voyager et de changer de vie,… avec toutes ces raisons la vente devient une nécessité. Certains événements inattendus peuvent également arriver et obliger un propriétaire à se séparer de son bien immobilier et de le vendre. Toutefois il est essentiel de prendre en compte que la vente d’un bien pour des raisons non réfléchies a des conséquences qu’il faudra assumer. Se servir d’autres leviers pour atteindre ses objectifs est mieux indiqué que d’éliminer l’une des plus importantes sources de revenus.
Si finalement la décision de vendre est prise. D’autres interrogations peuvent ressurgir.

A lire en complément : Comment évaluer correctement un bien immobilier ?

Que faire par rapport à la banque ?

La cession du bien joue un rôle sur le remboursement anticipé de votre prêt bancaire. Le vendeur doit déterminer un bon prix de vente du bien pour couvrir le remboursement de l’emprunt et le paiement d’indemnités d’acquittement anticipé auprès de la banque.

Qu’en est-il de la fiscalité ?

L’un des aspects les plus importants reste la question de la fiscalité. Cela permet d’avoir une meilleure approche sur l’imputation des déficits fonciers sur le revenu global. Car à tout moment, l’administration fiscale peut reprendre votre bien, si la location n’est pas maintenue jusqu’à la fin de la troisième année. Selon les cas, la reprise n’est pas appliquée lorsque des événements tels que le décès du contribuable, licenciement, etc.

Quel calcul pour le prix de vente ?

Faire le calcul sur l’imposition au titre de plus-value est nécessaire pour déterminer le meilleur prix pour la vente. Il faut savoir que la plus-value brute n’est rien d’autre que la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition de votre bien. Donc le prix d’acquisition supporte toutes les charges et indemnités existantes. Après avoir pesé le pour et le contre, le vendeur peut réellement faire son choix.

Show Buttons
Hide Buttons