L’impôt est une obligation que chaque citoyen doit honorer. Avec toutes nos charges, il est dur pour nous d’accepter le paiement des taxes sur notre salaire ou sur nos biens. Mais ce serait une infraction envers la société. Le revenu de l’État est principalement couvert par la recette fiscale. Ce serait un déficit énorme si les taxes et les impôts ne sont pas réglés correctement. Des lois bien précises régissent les procédures à suivre. Notre article est basé sur l’impôt sur la fortune immobilière.
Quels sont les champs imposables et comment évaluer le montant à payer.
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Quels sont les patrimoines immobiliers imposables?
Le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière est établi par le service fiscal. Le montant à payer est obtenu par rapport à la valeur de vos avoirs immobiliers. Mais tout d’abord, il faut savoir quel genre de personne est soumis à l’imposition et qu’est-ce qui est considéré comme fortune immobilière. Il faut bien maîtriser ces deux catégories pour comprendre le cycle fiscal.
Les contribuables sont amenés à établir leurs déclarations d’impôt. Cet acte administratif est réparti par ménage aussi appelé foyer fiscal. Nous considérons comme foyer fiscal, les personnes qui ont des biens communs et qui ne peut pas séparer leur déclaration fiscale. Cela inclut une personne célibataire ou un couple. Les enfants mineurs ne sont pas pris en compte. C’est le tuteur légal de ses biens qui se charge de faire sa déclaration. Voilà ce qui est des personnes imposables.
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Le patrimoine immobilier est l’ensemble des vos biens et droit immobilier. Il est considéré comme biens, tous les bâtiments et terrains que vous possédez. Que ce soit à l’étranger ou sur le territoire, vous devez toujours faire la déclaration de tout ce qui vous appartient. Les droits immobiliers comprennent tous vos placements dans le secteur immobilier. Comme les actions dans une entreprise par exemple, vos parts peuvent être évaluées, et peuvent être soumises à la déclaration d’impôt.
Le calcul des taxes et exonérations
L’impôt sur la fortune immobilière est une nouvelle forme de taxe imposée au contribuable. Si la valeur de vos patrimoines dépasse le seuil de 1,3 millions d’Euros, vous êtes imposable. Le calcul de ses taxes est cadré par des critères spécifiques. Un calendrier définit les biens à valoriser, et la date de déclaration d’impôt. Toutes les valeurs immobilières acquises jusqu’au premier du mois de janvier sont passibles de la déclaration d’impôt de l’année en cours. La date de déclaration est promulguée par le service administratif et doit être suivie obligatoirement du paiement de la taxe. La simulation peut être faite en ligne sur le site.
Sur votre résidence principale, vous pouvez obtenir une réduction de taxe. Il y a aussi d’autres situations qui vous donnent accès à des exonérations partielles ou totales. La participation à des œuvres avec des associations ou des fondations permet d’abaisser vos impôts. La condition est de prouver que vos partenaires travaillent à des fins d’utilité publique.
Comme il a été vu, le montant imposable est supérieur à 1,3 millions d’Euros, mais le barème de calcul de l’impôt sur la fortune immobilière commence à 800 000 Euros.