Mettre en place une SCI (Société Civile Immobilière) est une bonne chose mais il convient d’en connaitre le fonctionnement afin de réussir à profiter au maximum de ses avantages.
En 2012, la cour de cassation autorise qu’une société civile puisse être utilisée dans le but de transmettre un patrimoine avec des paramètres fiscaux favorables. Comment optimiser une SCI afin de profiter sans risque de la transmission du patrimoine immobilier ?
Lire également : Programme immobilier neuf Lille
Plan de l'article
Comment fonctionne le SCI ?
Ce type de structure a pour but de permettre à plusieurs personnes de posséder et de faire la gestion d’un patrimoine immobilier. Une SCI doit être composée de 2 associés au minimum.
A la différence de l’indivision, le principe de la SCI donne la possibilité de séparer en parts sociales un bien immobilier. Chaque personne devient propriétaire d’une part du bien et est libre de la transmettre de façon indépendante. Un gérant s’occupe de la gestion de la SCI et ce sont les différents associés qui décident de l’étendue de ses pouvoirs au sein de la société.
A lire en complément : Investir dans un programme neuf à Paris
A quel moment peut-on créer un SCI ?
Cette structure est une façon de prévoir une succession dans de bonnes conditions. Les associés qui la créent peuvent avoir pour but d’investir dans un bien immobilier. La SCI permet de faire un prêt pour pouvoir investir dans le patrimoine en question.
Il est possible également que les associés soient déjà propriétaires et qu’ils souhaitent simplement acheter les biens du patrimoine immobilier.
Il faut noter toutefois que créer une SCI demande de régler quelques formalités. Il faut donc prendre en compte ces frais supplémentaires à l’investissement que vous souhaitez effectuer à la base.
L’avantage de la création d’une SCI consiste à éviter les règles de l’indivision. Cette dernière possède des contraintes qui ne sont pas avantageuses.
Il faut savoir qu’un bien immobilier est automatiquement classé en indivision lorsqu’il est possédé par plusieurs personnes. Le statut de la SCI apparait comme une solution pour contourner l’indivision et accéder à des avantages de succession.
Créer une SCI pour échapper aux droits de succession
Si vous souhaitez transmettre un patrimoine, la SCI vous sera utile d’un point de vue économique. Pour réussir cette opération, vous devrez cependant prévoir la succession en amont.
Grâce à la création de SCI avec Simplitoo, anticipez votre transmission de patrimoine !
Grâce au système des parts sociales réparties et des abattements successifs, les personnes constituant la SCI ont la possibilité de transmettre un patrimoine alors qu’ils sont encore vivants. Cette méthode évite aux héritiers de ce patrimoine de devoir payer des droits de succession particulièrement onéreux.
Dans ce cadre, les parents ont le droit de faire don à leurs enfants d’une somme de 100 000 euros une fois tous les 15 ans. Cette opération ne donne pas lieu à des frais de droits de donation.
Si un immeuble est estimé à une somme de plus de 100 000 euros, le don peut être fait en plusieurs parties jusqu’à ce que les parts de la SCI soient totalement transmises.
Le démembrement de propriété
Cette configuration est intéressante pour des parents qui ne souhaitent pas transmettre leur bien immobilier alors qu’ils y vivent encore. En effet, il suffit qu’il y ait un conflit entre eux et leurs enfants pour que ces derniers puissent les déloger de façon légale.
Afin d’éviter cela, les parents peuvent opter pour le démembrement de propriété afin de pouvoir jouir de leur patrimoine jusqu’à leur mort.
Ce cas permet seulement la transmission de la nue propriété des parts de SCI. Ils peuvent aussi bénéficier de l’usufruit des parts sociales. A leurs décès, les héritiers récupèrent cet usufruit sans avoir à régler des droits de succession.
La gérance de la SCI
Les parents peuvent avoir une crainte supplémentaire quant à la mauvaise gestion du patrimoine immobilier par leurs enfants. C’est pourquoi il existe la possibilité de gérer la SCI jusqu’au décès du parent qui en a la charge. Cette solution permet de sauvegarder le patrimoine tant que les parents sont vivants.
La SCI comme garantie pour le conjoint
Si les conjoints ne sont pas mariés, le conjoint veuf peut être délogé par les enfants héritant du patrimoine immobilier. Le concubin survivant peut en effet perdre son bien alors même qu’il était propriétaire.
La SCI permet alors de protéger le concubin si un démembrement croisé des parts sociales a été prévu. Par conséquent, si l’un des propriétaires décède, son conjoint récupère l’usufruit des parts détenues en nue propriété sans devoir régler des frais de succession.
Le survivant peut bénéficier de l’entièreté des parts en usufruit et peut choisir de vivre dans le bien immobilier comme il le souhaite.
La SCI comme gage de protection du patrimoine
En décidant de prévoir une donation partage, les enfants ont la garantie d’obtenir une part sociale de la SCI une fois la succession faite. En effet, ils ne seront pas contraints par l’indivision.
Cela a le mérite de proposer une gestion plus souple en n’obligeant pas les héritiers à être majoritairement d’accord dans leurs décisions concernant la gestion.