Tout connaître sur l’assurance dommages-ouvrage

Construire un bâtiment, c’est une tâche complexe et délicate. Il faut faire preuve d’une grande compétence lors de son exécution. Le but est de s’assurer que la construction soit bien stable et solide. Mais en dépit des précautions prises, le risque qu’un incident se produise existe toujours. C’est pour résoudre les problèmes générés par un éventuel sinistre que la loi Spinetta a été mise en vigueur en 1978. Elle rend obligatoire la souscription à une assurance dommages-ouvrage.

L’assurance dommages-ouvrage, c’est quoi ?

L’assurance dommages-ouvrage est une garantie habitation assez spéciale. À en tenir compte, il faut y souscrire à chaque réalisation de travaux de construction. Elle est aussi exigée lors d’un projet de rénovation qui pourrait détériorer la qualité de la construction.

Son rôle consiste à protéger un assuré en cas de conflit avec un constructeur ou une société de rénovation. Ce genre de problème se produit en général lorsque la construction neuve ou le bien immobilier rénové est endommagé. Concernant le fonctionnement de l’assurance dommages-ouvrage, elle permet à l’assuré de bénéficier d’une indemnisation dans le plus bref délai. En effet, l’assureur attribue le dédommagement sans chercher le responsable du préjudice. En revanche, il s’adresse à la compagnie d’assurance auprès de laquelle, le constructeur a souscrit une garantie responsable décennale pour se faire rembourser. Pour information, la réalisation de cette démarche peut durer des années.

En d’autres termes, cette assurance dommages-ouvrage avantage particulièrement l’assuré. Il n’a plus besoin de patienter des années avant d’obtenir un dédommagement. La prise d’effet de l’assurance dommages-ouvrage est effective à la fin de la garantie construction, c’est-à-dire, un an après la réception des travaux. C’est la période de parfait achèvement. En ce qui concerne son expiration, elle a lieu en même temps que celle de la garantie décennale. En d’autres termes, l’assuré peut bénéficier de la protection de l’assurance dommages-ouvrage pendant 10 ans. Elle reste en vigueur même en cas de cession du bâti concerné.

En cas de sinistre, il faut envoyer une déclaration à l’assureur. Ce dernier doit alors étudier la situation pour ensuite donner sa réponse concernant la prise en charge ou non de la réparation. S’il accepte de dédommager l’assuré, il doit lui présenter une proposition d’indemnisation. Afin de recevoir une offre avantageuse, il faut s’adresser au meilleur assureur. Voilà pourquoi, il vaut mieux compter sur l’aide de  www.assurances-dommage-ouvrage.fr, comparateur d’assurance dommage-ouvrage. Notons en effet que le montant de la garantie varie d’un assureur à un autre.

En fait, ce dernier tient compte du coût des dommages défini suivant l’expertise d’un spécialiste. Pour information, si la valeur trouvée excède les 1830 €, l’assureur aura 90 jours pour présenter son offre d’indemnisation à l’assuré. En revanche, si elle est inférieure à 1830€, la proposition d’indemnisation doit être envoyée dans un délai de 15 jours suivant la déclaration du sinistre. Grâce au « comparateur d’assurance dommage ouvrage », vous avez toutes les chances de toucher à une bonne couverture.

construction

L’assurance dommages-ouvrage, pour qui?

Avant tout, il faut souligner que la souscription à la garantie dommages-ouvrage doit être faite avant le début du chantier. Elle concerne la personne qui réalise ou qui fait réaliser les travaux de construction.

En d’autres termes, ce sera au maître d’ouvrage de souscrire à cette assurance. Ce dernier peut être le promoteur, le mandataire immobilier, le propriétaire du bien immobilier à bâtir ou le syndicat de copropriété.

S’agit-il d’une assurance obligatoire ?

En effet, la souscription à cette garantie est obligatoire. Elle est prescrite par le Code Civil. Toutefois, nombreuses sont les personnes qui décident de l’ignorer, et ce, en dépit des risques à encourir. Les sanctions peuvent être vraiment lourdes. Une poursuite pénale peut même avoir lieu. Ainsi, il faut bien penser aux conséquences de votre décision.

Le fait de ne pas souscrire à une assurance dommages-ouvrage peut vous mettre dans une situation délicate au moment où vous voulez vendre le bien immobilier. Il faut en effet l’indiquer dans l’acte de vente. Or, cela risque de réduire le prix lorsque le notaire se charge des négociations.

Quels sont les risques couverts par la garantie dommages-ouvrage ?

Dans quels cas peut-on profiter de la protection de l’assurance dommages-ouvrage ? Cette garantie est conçue pour couvrir les dépenses générées par la réparation des dégâts qui détériorent la sécurité d’un habitat. Elle entre en vigueur si les constructeurs sont responsables des dommages ou en cas d’abandon de chantier. Les défauts de construction qui font l’objet  d’une garantie décennale comme les infiltrations d’eau ou les fissures aux murs sont aussi couverts par l’assurance.

Le plus intéressant en souscrivant à cette garantie dommages-ouvrage, c’est qu’elle vous permet de débuter les réparations rapidement. Il n’est plus nécessaire d’attendre les décisions judiciaires pour obtenir le financement des travaux. C’est à l’assureur de négocier avec les responsables du sinistre.

Il faut toutefois souligner que l’assurance dommages-ouvrage a ses limites. Tout d’abord, elle ne couvre pas la réparation des dégâts causés par l’usure, les incendies ou les catastrophes naturelles. En outre, les dommages concernant les portes et les fenêtres ne sont pas pris en charge. Enfin, s’il est prouvé que l’assuré est à l’origine du sinistre, il ne pourra pas toucher à l’indemnisation.

Si vous voulez bénéficier d’une aide adéquate, il va falloir souscrire à d’autres contrats de garantie habitation. Évidemment, il est toujours indispensable de faire une comparaison des offres disponibles si vous voulez accéder à une meilleure couverture. Le tarif, le montant de la garantie et les conditions d’octroi du dédommagement sont les éléments à prendre en considération.

Conclusion

Pour faire un petit résumé concernant cette assurance habitation, elle a été conçue pour vous protéger des risques liés aux travaux de construction. Elle embarque plusieurs avantages. Pourtant, ils sont insuffisants pour vous offrir une protection complète. L’atout majeur de la garantie dommages-ouvrage, c’est qu’elle vous permet d’accéder rapidement à un dédommagement, ce qui va accélération la réalisation des réparations. Elle couvre les vices cachés et les défauts de fabrication. En outre, elle dure environ 10 ans. Sa mise en vigueur débute un an après la réception des travaux.

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