Dans le jargon immobilier, le terme «objet naturel de la générosité» désigne la personne censée recevoir une part de la succession d’une personne après son décès. Normalement, les objets naturels de la générosité d’une personne sont des membres de la famille, notamment les enfants qui ont droit à des parts égales de la succession de leurs géniteurs. Cependant, un parent peut légalement déshériter un enfant en France depuis le 17 Août 2015. Cet article décrit les raisons pour lesquelles un parent pourrait envisager déshériter un enfant, les conséquences du deshéritage et analyse les conditions de la loi française pour les parents voulant choisir cette.
Plan de l'article
Les raisons de déshériter un enfant
L’exhérédation d’un enfant n’est pas aussi rare que certains pourraient penser.
L’absence de nécessité peut conduire un parent à exclure un enfant de son héritage, surtout si tous les enfants sont plus dans le besoin. Par exemple, dans une famille composée d’un directeur d’entreprise, d’un artiste et d’un chômeur, le parent peut tout laisser au chômeur vu que les autres sont en mesure de satisfaire leurs propres besoins.
Dans le deuxième cas, un enfant peut assister un parent plus que les autres durant des épreuves ou une maladie. Le soutien et l’amour d’un enfant provoquent souvent un sentiment de reconnaissance du parent, qui peut décider de lui laisser tous ses biens. Les autres enfants sont alors déshérités.
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En troisième lieu. Dans une famille de trois enfants, si l’un est autiste et ne sera jamais en mesure de mener une vie indépendante. La plus grande crainte des parents est de laisser leur enfant handicapé sans assistance, ni revenu après leurs décès. Plutôt que de diviser leurs biens en trois parts égales, ils peuvent décider de tout léguer à leur fils autiste au détriment des deux autres.
Une dispute entre père ou une mère avec ses enfants et les différences irréconciliables peuvent pousser au déshéritage. C’est la raison la plus répandue dans les conflits d’héritage.
Enfin un parent issu d’un milieu pauvre ayant réussit sa vie et possédant une grande fortune, peut inciter ses enfants à faire le même genre d’effort plutôt que de vivre de sa richesse pour le reste de leur vie. Il donne une partie ou l’ensemble de ses biens à la charité après sa mort.
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Les conséquences du deshéritage
L’exhérédation d’un enfant ne doit pas être prise à la légère, car elle est une fracture émotionnelle intense des deux côtés. Les parents qui veulent déshériter leurs enfants se sentent souvent coupables pour le reste de leur vie. Un enfant déshérité peut être dévasté du rejet de son parent. Mais gardez à l’esprit que la volonté ne devient pas effective jusqu’à ce que le testateur décède. Beaucoup de choses peuvent se passer lieu pendant la période intérimaire. Par exemple, une mère et sa fille en froid pendant des années peuvent se réconcilier dans les derniers jours ou les heures précédant la mort de la mère.
Cette dernière peut regretter un tel acte et revenir sur sa décision. À moins que la mère révoque ou modifie son testament, cependant, ses déclarations orales ne peuvent pas modifier les conditions de la volonté écrite.
Même si beaucoup pensent que l’exhérédation d’un enfant est injuste, le parent a le droit de disposer de ses biens, de quelque manière juridique dans lequel il ou elle le juge bon.
Une autre alternative moins radicale est de laisser la part d’un enfant adulte à ses enfants. Si les petits-enfants sont mineurs, ils pourront prendre possession des biens légués qu’à l’âge de la majorité.
Le regard de la loi sur le deshéritage
L’exhérédation de toute personne, qui aurait autrement droit à une part de votre succession, exige une planification minutieuse et la rédaction précise des documents. Vous devriez commencer avec l’hypothèse que l’exhérédation sera contestée. Depuis le 17 août 2015, les Français ont bénéficié d’une nouvelle réglementation européenne qui régit les successions. Selon l’article 912 du Code civil : « La réserve héréditaire est la part des biens et droits successoraux dont la loi assure la dévolution libre de charges à certains héritiers dits réservataires, s’ils sont appelés à la succession et s’ils l’acceptent…
La quotité disponible est la part des biens et droits successoraux qui n’est pas réservée par la loi et dont le défunt a pu disposer librement par des libéralités. » La loi protège les héritiers, qui ne peuvent écarter de la succession en application de la réserve héréditaire. Mais les parents peuvent léguer l’intégralité de la quotité disponible à un seul enfant ou à un tiers au détriment des autres par testament. Dans ce cas du legs intégral des biens, l’enfant avantagé devra débourser pour payer une soulte au profit des autres enfants déshérités. Le parent souhaite faire une donation d’une partie ou l’ensemble de ses biens à une structure d’intérêt général.