Droit de la famille : quelle conséquence sur l’immobilier ?

Le droit de la famille est une partie du droit privé, qui gère les relations de personnes unies par les liens du mariage, de parenté ou d’adoption. Bien connaître le droit de la famille permet de protéger les membres de votre famille. Les procédures telles que le divorce ou l’héritage de biens immobiliers nécessitent parfois un recours à la justice et au droit de la famille. Les acteurs de l’immobilier prennent de plus en plus au sérieux l’importance des dispositifs juridiques et son impact sur le marché de l’immobilier. Focus.

L’importance du droit de la famille

Les relations familiales sont importantes, bien qu’il arrive qu’elles soient houleuses, protéger vos intérêts familiaux est votre devoir. Se renseigner sur la gestion commune ou séparée des biens immobiliers, les procédures de divorce ou les droits de succession est essentiel pour prévenir les conflits et les drames familiaux. Le droit familial assure un cadre aux démarches juridiques relative aux membres d’une même famille. Régi par le Code Civil, le droit de la famille peut apporter une aide considérable dans beaucoup de situations. Le mariage, la filiation et l’autorité parentale sont encadrés par le droit familial. Il est conçu pour offrir des informations fiables sur la gestion des biens immobiliers dans le mariage, des démarches en cas divorce et d’héritage. A l’heure actuelle, avec la crise du marché immobilier qui sévit dans certaines parties du pays, s’informer sur les réalités juridiques permet d’anticiper sur les fluctuations du marché immobilier.

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L’immobilier et les régimes matrimoniaux

La vente et l’achat de biens immobiliers dans les régimes communautaires doivent intéresser les acteurs de l’immobilier. Dans le cadre d’un régime de communauté réduite aux acquêts, les patrimoines du couple deviennent des biens propres, en plus du capital commun acquis durant le mariage. Tout bien acheté avant le mariage est personnel, mais le remboursement par un époux donne droit à une indemnisation.

Sous le régime de séparation des biens, les biens immobiliers sont divisés et personnels. Pour donner la preuve du droit de la propriété, il est utile de les mentionner dans le contrat de mariage. Mais les époux peuvent décider de l’achat d’un bien immobilier à leurs noms et d’une répartition.

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La communauté universelle stipule l’intérêt d’avoir un contrat de mariage par acte notarié. Pour en savoir plus, consultez un avocat en droit de la famille à Lyon, proche de chez vous. L’ensemble des biens acquis avant et après le mariage, sont mis en commun.

Dans tous les régimes matrimoniaux, les époux ont la possibilité de vendre leur bien immobilier commun avant de commencer leur procédure de divorce.

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