Selon le droit civil français, une Société civile immobilière (SCI) est une société civile à caractère immobilier. Parfois, on l’associe à la société de gestion immobilière (SGI) qui également une autorité dans le domaine immobilier français. Etablir une SCI permet d’optimiser la gestion de son patrimoine aussi bien sur le plan fiscal que sur celui successoral. Toutefois, il est important de connaître tous les paramètres autour d’une théorie avant de la pratiquer. Néanmoins, pour obtenir plus d’informations concernant une SCI et son utilité, voir ici.
Gérer convenablement ses biens avec une SCI
Avec une Société civile immobilière, vous avez la possibilité de procéder à diverses transactions immobilières. Par exemple, lorsque vous voulez transmettre un bien de manière équitable et raisonnable, vous pouvez passer par une SCI. Pour une situation d’héritage il est également indiqué d’avoir recours à une SCI, car dans un contexte d’indivision où deux ou plusieurs héritiers possèdent les mêmes droits sur un bien, elle pourrait trouver une solution équitable pour chacune des parties. En effet, une situation contraignante comme l’indivision demande forcément une procédure plus complexe. L’indivision exige une entente sur tous les points de gestion et de disposition d’un bien, les bénéficiaires ne peuvent donc ni le vendre, ni le louer, ni le transformer sans l’accord légal de tous.
A lire également : Que couvre l'assurance prêt immobilier ?
En outre, les propriétaires de biens immobiliers importants tels que des immeubles doivent penser à l’avenir de ces biens en assurant la création d’une société civile immobilière. Celle-ci se chargera alors de gérer les éventuels conflits, mais aussi tout autre souci de gestion en rapport avec le bien. Lorsque le propriétaire décède, les ayants droit de ce dernier reçoivent des parts sociales qui correspondent à la valeur de leur héritage du bien immobilier. Cependant, les héritiers peuvent se partager le pouvoir au sein de la SCI de manière à ce que chacun soit satisfait. Si l’un d’eux désire partir avec la somme correspondant à son héritage, il y a des possibilités de négociation qui implique que ce dernier concède ses parts aux autres associés. D’autre part, une SCI peut avoir un capital fixe ou variable, mais ce qui est recommandable c’est de créer une SCI à capital variable.
Pourquoi créer une SCI ?
D’entrée de jeu, notons qu’une SCI ne peut pas avoir un caractère commercial. C’est une société qui est essentiellement créé pour assurer la bonne gestion d’un ou de plusieurs biens immobiliers. Elle est utile dans la mesure où elle garantit une gestion raisonnable de votre bien immobilier, même des années après votre décès.
Lire également : Devenir agent immobilier : un métier qui recrute !