Une fuite est un incident imprévisible. Afin de prendre les mesures adéquates aussitôt que possible, il est important de la détecter rapidement. Que vous habitiez dans une maison individuelle ou une copropriété, voyez à travers cet article les démarches à faire et les droits qui vous sont accordés en cas de fuite, avant ou après compteur.
Plan de l'article
Détecter avec précision la cause de la fuite
Souvent, on ne se rend compte de la présence d’une fuite que lorsqu’on reçoit la facture d’eau. En effet, si vous constatez une hausse inexpliquée de votre facture, il est nécessaire de procéder à une inspection vidéo de canalisation d’évacuation afin de rechercher l’origine de la fuite d’eau à l’aide d’équipements spécialisés. Cette méthode vous permet de détecter une fuite avant ou après compteur, et d’en déterminer la cause.
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Les entreprises de plomberie ont développé un équipement performant dont la mission première est d’identifier la source d’une fuite d’eau à travers des photos et des vidéos de bonne qualité.
Les professionnels en charge de prestations de ce genre doivent impérativement vous remettre un rapport complet et détaillé de l’inspection. Ainsi, vous saurez très vite où se situe la fuite et quelles mesures vous devez prendre.
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Petite précision : que vous soyez ou non responsable de cette fuite, vous avez des droits sur la prise en charge de la surconsommation liée à la fuite, et ce, qu’elle soit avant ou après compteur.
Quelles mesures pour une fuite avant compteur ?
Le premier réflexe est d’en parler à votre compagnie d’assurance. Elle vous guidera dans toutes les démarches à suivre et à réaliser. Il lui incombe aussi de vous fournir toute l’assistance juridique dont vous avez besoin.
Si vous habitez un immeuble, vous devez avertir votre syndic de copropriété ou votre gestionnaire des eaux dès que vous constatez une fuite dans votre domicile. Il est important de prévenir le responsable aussi rapidement que possible pour éviter que la fuite ne coûte trop cher.
Par contre, si vous vivez dans une maison individuelle, la responsabilité reviendra au gestionnaire du réseau d’eau. De plus, si votre terrain abrite des travaux de chantier, il est possible de contacter l’assistance juridique pour demander un dédommagement.
Fuite après compteur, que faire ?
La fuite après compteur est celle que l’on détecte au sein de votre domicile, c’est-à-dire dans l’enceinte de votre maison ou de votre appartement. Vous avez pour responsabilité d’entretenir vos canalisations et votre réseau d’eau potable pour prévenir d’éventuels risques de fuite ou d’autres incidents. Il est possible que la ou les fuites soient très discrètes, et ne se constatent qu’après réception de la facture.
Une fois encore, dès que vous constatez une surconsommation anormale d’eau, vous devez le signaler le plus tôt possible à votre distributeur, c’est-à-dire à votre gestionnaire ou à votre fournisseur d’eau. Depuis 2013, un dispositif lié à la fuite après compteur a été adopté en faveur du consommateur. Il veille à ce que ce dernier ne paye pas une facture exorbitante.
Après constat de la fuite, il faudra faire appel à un plombier professionnel pour effectuer les réparations nécessaires. Bien évidemment, les frais seront à votre charge.
La prise en charge en cas de fuite après compteur
En 2013, les parlementaires ont adopté la Loi Warsmann afin de protéger le consommateur en cas de fuite après compteur d’eau et de préserver au mieux ses intérêts. Cette nouvelle réglementation stipule que le distributeur, c’est-à-dire le gestionnaire de réseau, doit prévenir l’abonné dès constat d’une consommation excessivement anormale.
On parle de consommation d’eau anormale lorsque la facture atteint le double du volume d’eau moyen consommé par l’abonné. Ainsi, voici les différentes démarches que vous devez effectuer.
La prise en charge de la réparation
Lorsque la présence d’une fuite d’eau est confirmée, vous devez engager un plombier professionnel (ou une entreprise de plomberie) pour faire les travaux de réparation qui s’imposent. Pour inspecter la canalisation et situer avec précision la source de la fuite, le prestataire se servira d’une caméra. Puis, une fois les travaux réalisés, il devra vous remettre une facture de réparation qui vaut attestation auprès de votre fournisseur d’eau.
La demande d’écrêtement
L’écrêtement est un droit stipulé dans le cadre de la « Loi Warsmann ». Il s’agit d’une demande que vous devez faire auprès de votre fournisseur après constat d’une fuite. Pour ce faire, vous disposez d’un délai d’un mois. Notons que pour que la demande d’écrêtement soit prise en compte, elle doit impérativement être accompagnée de l’attestation de réparation remise par le plombier professionnel.
L’écrêtement vise à :
- contester une facture anormale liée à une surconsommation d’eau ;
- ramener la facture à la consommation normale.
Le calcul du volume moyen de consommation d’eau est basé sur la consommation de l’abonné pendant les 3 années précédentes au sein du même local. L‘écrêtement prend notamment en compte une fuite d’eau survenue sur une canalisation après compteur.
Quelles exceptions ne sont pas comprises dans l’écrêtement ?
L’écrêtement concerne uniquement les particuliers. Par ailleurs, la facture ne porte que sur un seul local. Le calcul du volume de consommation d’eau sera plus facile si vous habitez la même maison ou le même appartement depuis plus de 3 ans.
Dans le cas contraire, le service d’eau devra calculer la consommation d’eau moyenne grâce à une étude géographique. Attention, les fuites des équipements sanitaires ou de chauffage et ceux détectés sur des appareils ménagers ne peuvent pas bénéficier de l’écrêtement.
Que faire en cas de litige ?
Conformément aux dispositifs imposés par la loi Warsmann, toute tractation et toute démarche relatives à la demande d’écrêtement commencent par une prise de contact avec le service client du fournisseur d’eau.
Si ce dernier ne fait aucun retour deux mois après votre réclamation, vous devez saisir la Médiation de l’eau. Créée en 2010, cette structure s’est donnée pour mission principale d’aider les consommateurs et les fournisseurs d’eau à résoudre à l’amiable toutes sortes de litiges. Souvent, elle travaille avec les collectivités locales. Là encore, vous devez respecter une certaine procédure.
Si toutefois la Médiation de l’eau ne parvient pas à résoudre la situation, vous pourrez entamer une procédure judiciaire.