Isolation thermique : de quelles aides puis-je bénéficier ?

Les travaux de renforcement de l’isolation thermique d’un logement engendrent d’importantes dépenses. C’est la raison pour laquelle de nombreuses aides sont apportées aux foyers français afin de leur offrir une vie agréable sans avoir à faire face à des factures trop élevées. Si vous avez besoin d’améliorer l’isolation de votre habitation, de remplacer vos fenêtres ou d’augmenter la performance de votre chaudière, voici les apports financiers auxquels vous pouvez prétendre.

L’aide phare pour l’isolation des logements français : MaPrimeRénov’

Cette prime a vu le jour le 1er janvier 2020 et a été consolidée le 1er octobre de la même année. Elle est venue remplacer le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et certains appuis de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Elle est applicable aux ménages, aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs.

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Pour en bénéficier, votre logement doit servir de résidence principale et réunir toutes les conditions d’un local habitable. Pour bénéficier de cette aide financière, il est nécessaire de confier vos travaux à de véritables spécialistes de l’isolation du bâtiment comme Isolation-alsace.com, qui doivent également être RGE (reconnu garant de l’environnement).

Notez que si vous êtes copropriétaire, MaPrimeRénov’ laisse à votre charge la rénovation des parties communes, mais peut vous venir en aide pour des travaux sur votre logement (limite de 3 750 euros/logement).

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L’aide « Habiter mieux sérénité » de l’Anah

Elle n’est pas cumulable avec MaPrimeRénov’ et est accordée aux familles modestes qui doivent faire face aux frais de rénovation de leur logement. Toutefois, la prime ne peut excéder le montant total de 18 000 euros.

Un éventuel excédent peut être financé par l’éco-prêt à taux zéro. Le logement concerné doit être votre résidence principale et avoir 15 ans d’existence au minimum à la date où vous faites la requête.

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L’éco-prêt à taux zéro

Cette aide vous épargne les avances de trésorerie ainsi que le paiement d’impôt lorsque vous entreprenez les travaux de rénovation de vos équipements énergétiques. Elle est ouverte jusqu’au 31 décembre 2021.

Il faut être une personne physique pour bénéficier de l’éco-PTZ. En tant que société civile, elle ne vous est octroyée que si vous êtes exonérée de l’impôt sur les sociétés et si vous comptez au moins une personne physique comme associée.

Les maisons et appartements sont les types de logements qui peuvent en profiter, tant qu’ils ont été construits avant le 1er janvier 1990. Par contre, vous ne saurez bénéficier d’un double emprunt pour le même logement, sauf si le second est un logement complet. Le montant global du prêt ne pourra excéder 30.000 euros.

Le dispositif Coup de pouce économies d’énergie

Il est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021 et apporte son appui aux familles qui expriment un besoin important en énergie. Étendu à tous les ménages depuis 2019, le dispositif est élaboré en deux volets : une prime liée à l’isolation et une autre pour le chauffage.

En fonction des revenus de chaque ménage est évalué le montant de l’aide. Les primes sont perçues auprès des fournisseurs d’énergie ayant signé la charte « Coup de pouce économies d’énergie ». Ce dispositif n’est cependant pas cumulable avec l’aide « Habiter mieux » de l’Anah. En revanche, vous pouvez le cumuler avec MaPrimeRénov’ et l’éco-PTZ.

Le Chèque énergie

Le Chèque énergie est une aide qui couvre les travaux de rénovation et les factures d’énergie des familles aux ressources modestes. Ses bénéficiaires sont listés chaque année par l’administration fiscale sur la base du revenu fiscal de référence (RFR) des ménages.

Elle tient compte également de chaque membre de la famille en unité de consommation. Ensuite, sur la base d’un calendrier établi entre le 29 mars et le 30 avril 2021 pour chaque département, l’administration fiscale transmet le chèque au domicile de la famille bénéficiaire, à sa dernière adresse connue. Tous les chèques perçus en 2020 restent valables jusqu’au 31 décembre 2021.

Le Chèque énergie sert à financer les travaux de rénovation visant à optimiser l’isolation d’un logement. Il est utilisé également pour régler les factures d’électricité, de fioul, de gaz, de bois, etc. Le paiement en ligne a été rendu possible cette année.

Le Certificat d’Économies d’Énergie

Il s’agit des aides proposées par les entreprises de fourniture d’énergie pour les travaux limitant la consommation d’énergie. Toutefois, les fournisseurs imposent que les travaux soient réalisés par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement).

En retour, ces entreprises ont droit à des certificats attestant à l’État que leur obligation d’inciter les ménages à consommer moins d’énergie a été bien respectée. Propriétaires et locataires bénéficient de ces aides sur des logements servant de résidence principale ou secondaire. Ce soutien peut prendre la forme d’une des actions suivantes :

  • établir un diagnostic sur des problèmes d’installation (suivi de conseils),
  • trouver des professionnels qualifiés aux bénéficiaires,
  • accorder des prêts à des taux intéressants,
  • accorder des réductions sur des factures d’électricité ou des offres de bons d’achat.

Néanmoins, ces entreprises décident de l’aide à accorder sur des travaux et équipements de leur choix également.

La TVA à 5,5%

Il s’agit de la taxe à faible taux appliquée à une partie des travaux de rénovation d’un logement, dans le but d’améliorer la qualité de l’énergie. Font partie des bénéficiaires :

  • les syndicats de propriétaires, les bailleurs, les propriétaires occupants,
  • les sociétés civiles immobilières,
  • les locataires ainsi que les occupants à titre gratuit.

Le logement en rénovation peut être votre résidence principale ou secondaire. Cependant, il doit s’agir d’une maison ou d’un appartement qui date de plus de 2 ans.

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L’impôt Denormandie

En tant que propriétaire bailleur, lorsque vous achetez un logement qui nécessite des travaux de rénovation et situé dans l’un des quartiers pris en compte par le dispositif, l’impôt sur le revenu vous est appliqué avec une réduction.

Les travaux doivent coûter plus de 25% du prix d’achat du logement. 222 villes bénéficient du Programme Action Cœur de Ville. Pour bénéficier de l’impôt Denormandie, votre logement doit être situé dans l’une de ces villes.

L’exonération de la taxe foncière

Elle est appliquée de façon temporaire par certains départements et communes aux foyers qui rénovent leur logement pour des raisons d’économies d’énergie. Cette exonération est accordée partiellement ou totalement aux propriétaires, occupants ou bailleurs.

Pour qu’il soit pris en compte, l’article 1383-0 B CGI stipule que votre logement doit être achevé avant le 1er janvier 1989. L’article 1383-0 B bis prolonge quant à lui ce délai jusqu’au 1er janvier 2009. Mais dans ce cas, sa performance énergétique doit surpasser le niveau imposé par la loi.

Il existe des aides similaires au niveau local ayant pour but de soulager les difficultés financières des ménages en matière d’énergie. N’hésitez pas à vous informer auprès de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) pour obtenir plus de précisions sur les aides auxquelles vous êtes éligible.

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