La responsabilité civile professionnelle en 4 points clés

En raison de la nature de ses activités, il peut arriver que votre compagnie occasionne des préjudices à des tiers, que ce soit sur le plan matériel ou physique. Dans ces situations, la responsabilité de votre entreprise est engagée et il vous incombe de réparer les préjudices occasionnés. C’est pourquoi il est primordial de prévenir ce risque en contractant une assurance responsabilité civile professionnelle.

Souscrivez une assurance élémentaire au service de l’entreprise

Une couverture de responsabilité civile professionnelle constitue la garantie fondamentale à laquelle sont tenues de souscrire toutes les entreprises. Elle couvre à ce titre aussi bien les chefs d’entreprise que le personnel. Elle intervient quand la responsabilité de la société ou de ses salariés se trouve engagée, à la suite de sinistres subis par des tiers au cours de ses activités. Vous pouvez en savoir plus sur l’assurance responsabilité civile professionnelle en suivant ce lien et comparer ainsi les différentes solutions proposées pour couvrir votre entreprise.

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En termes pratiques, sont couverts par la responsabilité civile professionnelle tous les dégâts physiologiques, matériels ou immatériels attribuables à la prestation de l’entreprise, indépendamment du fait que ces dégâts résultent d’une erreur ou d’une négligence.

L’indemnité professionnelle évite les désagréments financiers engendrés par la compensation en faveur des sinistrés, dont le coût est généralement très onéreux. Contracter ce genre de police d’assurance élémentaire est par conséquent plus un atout qu’une dépense supplémentaire pour la société.

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Vérifiez les assurances professionnelles obligatoires selon votre activité

En ce qui concerne les activités de certains métiers soumis à réglementation, une couverture de la responsabilité civile professionnelle est requise en prévision de toute atteinte portée à des tiers. Ce principe est valable pour le corps médical, et plus particulièrement pour celui des médecins, des infirmiers et des sages-femmes.

La même chose s’applique aux juristes et aux spécialistes du conseil juridique comme les avocats, les huissiers, les notaires, les architectes, les courtiers en immeubles et les experts-comptables.

Une assurance décennale est également requise pour les professionnels de la construction. Elle couvre les dommages constatés sur un bâtiment pendant 10 ans après la livraison du chantier.

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Optez pour une police d’assurance complémentaire

Pour garantir la continuité de votre activité, la souscription d’une simple police de responsabilité professionnelle est quelquefois insuffisante. Par conséquent, il est opportun de prendre une assurance professionnelle multirisque. De manière générale, ce type de police est un contrat conçu sur mesure qui assure la protection de l’entreprise tout au long de ses opérations.

Il est important de souligner qu’une police d’assurance professionnelle intégrale ou « PCIP » inclut une responsabilité professionnelle approfondie et une couverture juridique. Elle inclut aussi les assurances garantissant la protection des véhicules, des immeubles et des biens qu’ils contiennent. De plus, il est possible de demander des garanties plus ciblées pour satisfaire aux exigences spécifiques de l’entreprise.

Quels sont les critères à considérer pour déterminer le coût de l’assurance ?

Les primes d’assurance responsabilité civile sont très variables. Elles sont fonction du type d’activité et de la taille de l’entreprise. Il est donc complexe de déterminer un coût fixe, dans la mesure où il existe plusieurs facteurs qui entrent en ligne de compte pour calculer la cotisation.

Le volume des ventes

Plus le volume des ventes est élevé, plus la cotisation d’assurance et la couverture des risques sont conséquentes.

La taille de la société et son statut

Il est évident que le travailleur indépendant à domicile représente un risque moindre par rapport à une PME de 50 employés, possédant des installations industrielles et des machines professionnelles. Le coût variera donc en fonction de ces critères.

Le domaine d’activité

En fonction du type d’activité de l’entreprise, la nature des risques est très variable. En effet, les entreprises œuvrant dans la construction sont soumises à de plus gros risques (difficultés financières, délais, incidents physiques, défaillances).

Pour déterminer précisément le montant des primes, il est nécessaire de faire réaliser plusieurs devis afin de comparer les assurances professionnelles.