Lorsque vous achetez un bien grâce à la loi Pinel, vous devez obligatoirement le déclarer comme revenu foncier. Pour la première année, cette dernière se faire grâce au formulaire du calcul des prix de revenu de votre bien. Par contre, la déclaration lors de la deuxième année suit un autre processus. Ci-dessous, retrouvez les étapes à suivre pour bien déclarer vos impôts en loi Pinel lors de la 2ᵉ année.
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Quand commence la réduction de votre impôt en loi Pinel ?
Selon les dispositions que régit la loi Pinel, tout investisseur se doit de respecter un certain nombre règles. Entre autres, les logements à louer ne doivent pas être meublés et le locataire doit en faire sa résidence principale. Aussi, ces biens immobiliers se louent pendant les six premières années sans interruption. Une fois ces préalables respectés, vous pouvez amplement bénéficier des réductions d’impôts.
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Toutefois, cette défiscalisation a lieu en fonction de la date et des modalités d’acquisition. Pour les biens immobiliers non achevés ou à réhabiliter, la réduction d’impôt débute à partir de l’année d’achèvement des travaux. Et ceci, sans que le mois de livraison des travaux ne soit pris en compte. En ce qui concerne les logements déjà achevés, c’est plutôt l’année d’achat qui est : prise en compte.
Quel calcul faut-il faire ?
Durant les premières années qui suivent l’acquisition d’un bien immobilier en loi Pinel, il est nécessaire d’effectuer des déclarations. Habituellement, cela se fait en remplissant des formulaires d’imposition qui vous permettront de jouir de vos avantages fiscaux. Pour ce faire, vous avez : besoin de connaître la surface utile du logement et le prix de revient de votre investissement.
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Premièrement, pour calculer la surface utile, vous devez évaluer la Surface Habitable et les Surfaces Annexes. Généralement, on inclut dans les Surfaces Annexe les balcons, les vérandas, les caves, les greniers, le sous-sol, etc. Mais avant de considérer une surface comme annexe dans ce type de calcul, il y a des préalables à vérifier. La longueur doit faire au minimum 1,80 mètre de haut et toutes les surfaces ne doivent pas dépasser 9 m².
À partir du moment où vous collectez les données, vous devez multiplier la Surface des Annexes par 0,5. Puis, vous y ajouter la Surface Habitable. Deuxièmement, vous devez calculer le prix de revient du logement en vous basant essentiellement sur trois choses. Entre autres, le prix d’achat, les frais de notaire et les frais annexes.
Quelles étapes suivre pour faire sa déclaration la deuxième année ?
Au cours de la deuxième année, vous n’avez plus besoin d’effectuer des calculs avant de faire votre déclaration d’impôt. Pour remplir le formulaire, il vous suffira de suivre trois étapes.
D’abord, vous devez prendre l’avis d’imposition de la première année et recherchez la rubrique consacrée au Report des investissements. Ensuite, lisez les informations disponibles pour connaître le montant de la réduction accordée au cours de la première.
Enfin, reporterez le montant sur le formulaire et ajoutez les informations complémentaires. Celles-ci sont souvent en lien avec vos revenus fonciers. Néanmoins, il est judicieux de déduire les charges avant de donner le montant du loyer perçu. Par ailleurs, il existe des attestations et des pièces justificatives qui sont fournies lors d’une déclaration d’impôt en loi Pinel. Que ce soit pour la première ou la deuxième année, préparez toujours les trois pièces essentielles. Autrement dit, vos actes notariés, vos déclarations de fin de travaux et vos contrats de bail.