L’obligation de l’assurance emprunteur

Pendant la durée du crédit, on peut être confronté à des difficultés qui empêchent le remboursement. C’est d’ailleurs pour se protéger de ces soucis financiers que les établissements bancaires et les organismes de crédit exigent la souscription à une assurance emprunteur. Alors, cette assurance est-elle obligatoire ? Faisons le point dans cet article.

Pas d’obligation pour l’assurance emprunteur aux yeux de loi

Soyons clair : il n’y a aucun texte législatif qui vous oblige à prendre une assurance emprunteur pour un crédit. Cependant, aucun organisme de crédit, ni banquier ne vous accordera un crédit immobilier sans cette assurance qui vous protège contre les risques de non-remboursement. Même si c’est souvent le crédit immobilier qu’on évoque avec l’assurance emprunteur, ce dernier concerne presque tous les crédits de longue durée et avec un montant important. Du point de vue de ces établissements, ils estiment qu’ils doivent avoir une garantie sur le remboursement de leurs crédits.

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Ne pas prendre une assurance emprunteur, quelle solution ?

Même si la banque vous fait clairement savoir que pour le crédit immobilier, vous devez souscrire à une assurance emprunteur, vous pouvez tenter une négociation. Votre banquier peut vous accorder ce crédit, si vous nantissez une partie de votre patrimoine. Vous devez tout de même comprendre que dans le cas du nantissement, la banque ne vous fera pas cadeau : elle peut aller jusqu’à exiger à ce que vous présentez une garantie ayant une valeur bien plus élevée que le montant du crédit que vous demandez. Vous avez compris : la solution du nantissement est réservée à ceux qui ont un patrimoine important. Si on se penche également sur la protection, le nantissement n’est pas la meilleure solution.

Les risques couverts par l’assurance emprunteur

Tous les contrats d’assurance emprunteur ne sont pas identiques. La première différence se trouve au niveau de garanties. Les formules les plus complètes proposées par les compagnies couvrent :

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  • Le décès de l’emprunteur,
  • La perte totale et irréversible d’autonomie : la compagnie pourra également assurer le remboursement du capital restant dû, si le souscripteur se trouve dans un état grave qui fait qu’il ait besoin d’une autre personne pour réaliser les actes du quotidien,
  • L’incapacité temporaire totale : cette garantie intervient si l’assuré est déclaré inapte pour l’exercice de son activité professionnelle. Il est à préciser que chaque compagnie, cette garantie est légèrement différente. Il se peut par exemple qu’on ait une liste d’affections couvertes et exclues,
  • L’invalidité permanente totale ou partielle : dans ce cas, l’assureur peut prendre en charge une partie ou l’intégralité du remboursement des mensualités restantes,
  • La perte d’emploi : dans ce cas, la compagnie d’assurance négocie auprès de l’organisme de crédit un report d’échéance ou un versement forfaitaire.

Comme nous l’avons indiqué ci-dessus, ce sont des formules complètes, mais ce ne sont pas forcément celles-ci qui sont exigées par les établissements bancaires. Tant que vous avez une assurance emprunteur avec la garantie décès et l’invalidité permanente et totale, l’établissement bancaire devrait vous accorder le crédit.

Comment faire le choix de son assurance de prêt ?

Les établissements bancaires et les organismes de crédit ne peuvent pas imposer un assureur en particulier auprès de leurs clients. Même si pour la plupart du temps, ils présentent une assurance de groupe, il ne s’agit là que d’une proposition. De nombreuses lois dont la loi Lemoine de 2022 rappellent cette liberté de choix d’assurance emprunteur et aussi la possibilité de résiliation à tout moment si le contrat ne convient pas. Vous pouvez toujours faire jouer la concurrence pour payer au plus bas prix cette assurance emprunteur. Pour le choix de votre assurance emprunteur, vous pouvez vous référer aux tarifs, mais faites très attention au niveau de garanties. Certaines formules sont plus complètes que d’autres. Pensez également à vérifier les exclusions de garantie ainsi que les délais de franchise et de carence.