Catégorie: Loi Scellier

Pour les investissements réalisés en 2012, le régime Scellier est réservé aux logements répondant aux…

Si les loyers exigés pour le bénéfice de l’avantage fiscal ne doivent pas être supérieurs…

Il pourra s’agir de la date portée sur l’acte en cas d’acquisition de biens immobiliers…