Logement neuf et défiscalisation : ce que vous devez savoir

Vous êtes sur le point de prendre votre retraite et vous êtes à la recherche d’un investissement rentable qui assurera vos vieux jours. La location d’un bien immobilier est la meilleure option, car elle vous permet d’avoir un revenu régulier. Actuellement, la location d’un logement neuf bénéficie de plusieurs avantages fiscaux. C’est un bon investissement qui vous assure une rentabilité maximale. Cependant, il faudra maîtriser les modalités de mise sur le marché locatif de votre bien immobilier pour tirer le maximum des exonérations fiscales.

La réduction des frais notariaux

L’acquisition d’un logement neuf vous permet de jouir d’une réduction des frais de notaire. En effet, avec un logement neuf, les frais notariaux sont estimés entre 2 et 3 % du prix d’achat contre 7 % pour un logement ancien. Ces pourcentages sont répartis entre les frais ci-après :

  • La taxe de publicité foncière qui est de 0,715 % du prix du bien hors taxes ;
  • 0,10 % du prix d’achat du bien pour la contribution de sécurité immobilière qui finance les formalités d’enregistrement et de publicité foncière ;
  • Les indemnités du notaire en fonction du prix total du bien et du tarif préétabli ;
  • 1 000 euros environ pour les frais de formalités et divers.

Il est à signaler que la loi Macron envisage une réduction de 2,5 % de la rétribution des notaires et la diminution des émoluments admis pourra atteindre 10 % pour toutes les transactions immobilières d’appartement neuf excédant 150 000 euros.

Un dégrèvement de la taxe foncière

Juste après la finition de votre logement, vous pouvez bénéficier d’une réduction pendant deux années si vous faites la déclaration de votre bien immobilier neuf dans un délai de 90 jours. Pour cela, il suffit de rentrer en contact avec le service des impôts fonciers de la localité d’implantation du logement. Cela se fait généralement par le remplissage des formulaires :

  • H1 pour une habitation individuelle ;
  • H2 pour une habitation en édifice collective.

Une fois ce formulaire adressé au service des impôts fonciers, vous pourrez jouir dès le premier jour de l’année qui suit la finition de votre logement d’une réduction d’impôts. Cependant, cet allègement d’impôt est accordé après une consultation du premier conseiller municipal de votre commune. Le maire peut donc après évaluation de la défiscalisation qui vous a été accordée, prendre éventuellement la décision de l’annuler pour protéger les intérêts de la commune.

Les avantages de la loi Pinel pour l’investissement dans un logement neuf

Malgré les exigences du dispositif Pinel, c’est pratiquement la seule mesure fiscale qui allège les impôts d’un logement neuf. L’avantage fiscal que vous pourrez tirer de cette disposition fiscale a une courbe à allure croissante en fonction de la durée de votre engagement à mettre le logement sur le marché locatif. Pour une durée de :

  • 6 ans : Vous bénéficierez d’un privilège fiscal de 12 %, avec une défiscalisation globale de 36 000 euros au plus, soit 6 000 euros maximum/an ;
  • 9 ans : Vous bénéficierez d’un privilège fiscal de 18 %, avec une défiscalisation globale de 54 000 euros au plus, soit 6 000 euros maximum/an ;
  • 12 ans : Vous bénéficierez d’un privilège fiscal de 21 %, avec une défiscalisation globale de 63 000 euros au plus, soit 6 000 euros au plus/an pendant 9 années, puis 3 000 euros au plus/an pendant 3 années.

Au récapitulatif, vous êtes tenus de louer, dans les 12 mois qui suivent la finalisation des transactions d’achat, votre logement durant au moins 6 années pour jouir des avantages fiscaux de la loi de Pinel. L’autre exigence concerne votre locataire. Il doit en effet faire de votre logement son lieu de résidence principale. Vous devez aussi veiller à l’application d’une mensualité en dessous du prix du marché soit 20 % de moins.

La loi Pinel a pour objectif de faciliter la construction de logements dans les zones à forte demande. Par conséquent, elle ne s’applique pas dans toutes les zones de la même façon.

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