Le système Paul a été remplacé par le système Girardin qui s’exécute aux placements réalisés entre le 21 juillet 2003 et le 31 décembre 2017.
La réglementation Girardin remplace la Réglementation Paul depuis l’année 2003, le 21 juillet, et ce jusqu’au 31 décembre 2017. En matière immobilière, on note une hausse du taux de réduction d’impôts qui passe à 40% à la place de 35 dans le locatif intermédiaire. Les placements dans les secteurs éligibles disposent d’une déduction d’impôts allant jusqu’à cent% du montant. La réglementation PAUL-GIRARDIN est dans l’ensemble très favorable et demeure l’une des mesures de réduction d’impôts essentielle. Deux moyens de réduction d’impôts se positionnent là : une baisse d’impôts pour les personnes imposables soumis à l’impôt sur le revenu et une déduction d’impôts pour les entreprises subordonnées à l’impôt sur les entreprises.
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I– Les réductions d’impôts pour les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu
Les personnes imposables qui peut jouir de cette réglementation sont les personnes qui installés dans l’hexagone investissent dans les DOM TOM : Martinique, Guadeloupe, Rendez vous, Guyane, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, Récente Calédonie.
On observe deux domaines de prédilection : l’immobilier et les secteurs dits éligibles
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A – Réduction d’impôt sur le revenu de 25 à 40% pour les placements immobiliers
La baisse d’impôts s’exécute aux constructions ou acquisitions de bâtiments neufs situés dans les DOM TOM régulièrement autorisées par un autorisations d’urbanisme.
1 – Remises d’impôts pour les particuliers
– L’acquisition ou la réalisation affectée au leasing à poil est capable de entrouvrir droit à une baisse d’impôt sur le revenu de 40% du coût de fait un retour de l’acquisition ou de la réalisation quand celle-ci est postérieure durant soixante mois au moins et qu’elle surgit dans les critères suivantes :
– l’achat temporaire doit avoir lieu dans les critères du locatif intermédiaire ( limitation concernant le revenu du locataire et au montant du loyer)
– l’immeuble doit être loué durant six années à des individus qui en font leur habitation importante
– l’achat temporaire doit intervenir d’ici un semestre de l’achèvement ou de l’acquisition de l’immeuble si elle est postérieure
– l’immeuble n’est capable d’être loué à un conjoint ou un adhérent du logement fiscal.
– L’acquisition ou la réalisation affectée à l’habitation importante du possédant durant soixante mois ouvre droit à une baisse d’impôt sur le revenu de 25% du coût de fait un retour de l’acquisition ou de la réalisation, dans la limite de 1 750 € du mètre carré de superficie habitable. ( Soulignons que la superficie habitable d’un résidence est la superficie de travailler batit, suite à une remise des espaces occupées par les murs, marches, cages d’escaliers, combles non aménagés, caves, sous -sols, garages, terrasses, loggias, balcons, parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80m, etc. . . )
Tous les ans, la base de la baisse est de 20% des montants vraiment payées.
Exemple : vous commandez une habitation à titre d’habitation importante de 150 000 €base taxable : 20% x 150 000 = 30 000 €baisse d’impôt annuelle : 30 000 € x 25% = 7 500 €soit une baisse pour la première année de 7 500 €, la seconde de7 500 €, la troisième de 7 500 € la quatrième de 7 500 € et la cinquième de 7 500 €. Au final, la baisse d’impôt sera de 37 500 €.
2 – Réduction d’impôt de 40% pour les souscriptions de parts ou agissements dans quelques entreprises
– La baisse d’impôt s’exécute aux souscriptions de parts et agissements d’entreprises et notamment l’objet réel est uniquement de concevoir des appartements neufs situés dans les DOM TOM ou les administrations publiques locales déjà ciblées. Elles doivent donc les proposer en location à poil, à titre d’habitation importante, durant soixante mois au moins à dénombrer de leur achèvement, à des individus autres que les associés de la firme, les conjoints ou adhérents de leur logement fiscal. Les parts ou agissements doivent être gardées durant 5 années au minimum…
– La baisse d’impôt s’exécute aux souscriptions de SCI autorisées à faire publiquement appel à l’épargne (loi 31 décembre 1970), quand celles-ci s’engagent à affecter dans l’intégralité l’article de la souscription annuelle, à l’acquisition d’habitations neufs situés dans les DOM TOM ou collectivités ciblées et affectés à l’emploi d’habitation, durant 5 années au moins. Les parts doivent être gardées durant 5 années au moins.
– La baisse s’exécute également aux souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de développement régional dans des critères identiques.
– De certains critères sont à honorer : la baisse n’est pas applicable en cas de démembrement du droit de propriété, la constitution ou la hausse de capital supérieure à 4 un demi million de € doit être reconnu par le secrétaire d’état au finance.
B – Baisse d’impôt de 50% ou 60% du montant HT des placements productifs neufs faits dans les DOM TOM, à Mayotte, Saint Pierre et Miquelon et Récente Calédonie
Les placements productifs neufs, dans le cadre d’une société exerçant une activité dans les secteurs de : les entreprises, la pêche, l’hôtellerie, du tourisme à l’exclusion de la navigation de croisière, des énergies récentes, de l’agriculture, du BTP, des transports, de l’artisanat, du suivi au profit d’activité exercée dans les des secteurs énumérés, de la fabrication et de la communication multimédia et cinématographique, des prestations informatiques ou effectuant des placements obligatoires à l’utilisation d’une concession de services public local à caractère industriel et commercial qui forment des éléments de l’actif figé.
Pareil sont impliqués les manoeuvres de restauration d’hôtel et aux programmes qui sont obligatoires à l’usage des placements éligibles quand ces travaux et programmes forment des éléments de l’actif figé. La baisse d’impôt est de 50% du montant HT des placements productifs réduit de la fraction de leur tarif de fait un retour financé par une aide publique. Le taux est de 60% pour les placements faits à Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna et pour les manoeuvres de restauration d’hôtel.
La baisse est pratiquée au titre de l’année durant laquelle l’investissement est fait. Les personnes imposables qui dans le cadre de l’activité ayant ouvert droit à réduction ne participent pas à l’utilisation de manière personnelle, poursuit et directe n’ont pas la faculté de jouir d’une réduction supérieure à 50% de la taxe dû auparavant logiciel de cette dernière , imputation de l’avoir fiscal, des prêts d’impôts et des prélèvements ou retenues non libératoires.
L’excédent est capable d’être reportable que sous quelques critères limitatives et est capable de former dans quelques cas une créance sur l’état. Si pendant les soixante mois, une des critères vient à stopper, la réduction d’impôt fait l’objet d’une reprise à dénombrer de l’année ciblée. Lorsque des placements productifs seront mis à la mesure d’une société lors d’un contrat de location, 60% de la réduction d’impôt seront obligatoirement rétrocédés à l’société locataire prenant la forme de baisse de loyer ou du tarif de vente du bien à l’exploitant.
C – Des agréments sont certains fois obligatoires afin d’avoir ces promotions d’impôts
Les placements immobiliers et notamment le prix complet par logiciel et par exercice est au dessus de 760 000 € et au dessus de 300 000 € quand le citoyen imposable ne participe pas à l’utilisation, doivent avoir un agrément préalable du membre du gouvernement chargé du budget. Dans les secteurs des transports, de la navigation de plaisance, la pêche, la fabrication et communication multimédia et cinématographique, des prestations informatiques ou qui consistent en la réalisation d’hôtels ou de résidence à vocation touristique ou para hôtelière ou à la restauration d’hôtel ou qui sont obligatoires à l’utilisation d’une concession de prestation public à caractère industriel et commercial, il est nécessaire de auparavant avoir un agrément du secrétaire d’état aux finances. Les entreprises obéissante à l’impôt sur les entreprises sont de même ciblées par la législation PAUL.
II – Les déductions fiscales de cent pourcent du montant de l’investissement pour les sociétés subordonnées à l’impôt sur les sociétés
A – Secteurs d’activité et entreprises impliqués.
1 ° Les sociétés soumises à l’prélèvement obligatoire sur les entreprises ont la faculté de déduire de leur résultat taxable une somme égale au montant des placements productifs, diminuée de la fraction de leur coût de fait un retour financé par une aide publique qu’elle réalisent dans les conseils généraux de la Guadeloupe, de le Guyane, de la conférence à l’événement de la conception ou de l’agrandissement d’utilisation appartenant aux secteurs des entreprises, de la pêche, de l’hôtellerie, du tourisme à l’exclusion de la navigation de croisière, des énergies inédites, des prestations informatiques de l’agriculture, du BTP, du transit et de l’artisanat.
La déduction s’exécute aux placements productifs réalisés dans les secteurs du suivi au profit d’activités exercées au sein de l’un des secteurs ci dessus et dans celui de la conception et de la communication multimédia et cinématographique donc qu’aux travaux de restauration d’hôtel et aux programmes requis à l’usage des placements éligibles, quand ces travaux et programmes forment des éléments de l’actif figé. La déduction s’exécute aux placements productifs mis à la mesure d’une société à l’occasion d’un contrat de location si les critères suivantes sont rassemblées :
1° l’engagement de location est établi pour une période au moins égale à soixante mois ou pour la période normale à l’usage du bien loué si elle est inférieure
2° l’engagement de location revêt un caractère normal
3° l’société locataire aurait pu jouir de la déduction programmée, si taxable dans l’hexagone, elle avait acquis en direct le bien
4° l’société possédant de l’investissement a son siège dans la métropole ou au sein d’un DOM
5° les 3/4 de l’atout en prélèvement obligatoire procuré par la déduction pratiquée au titre de l’investissement et par l’imputation du trou arrivant du leasing du bien acquis et de la moins value élaborée durant la cession de ce bien ou des intitulés de la firme bailleresse sont rétrocédés à l’société locataire prenant la forme de baisse du loyer ou le cas échéant, du coût de vente du bien à l’exploitant. Les placements doivent être :
– directs : il ne doit s’agir que de l’acquisition ou de la conception de biens neufs amortissables voués à demeurer exploités- productifs : les biens doivent être corporels et amortissables par nature. Les services publics reconnait pourtant dans le tarif, celui des terres dans le tarif de fait un retour des constructions, et les équipements d’occasion selon certains cas.
– maintenus dans leur affectation durant 5 années minimum
2° Souscription au capital de quelques entreprises
Les sociétés subordonnées à l’IS ont la liberté de déduire de leur revenu taxable une somme égale au montant complet des souscriptions au capital des entreprises de développement régional des DOM ou des entreprises réalisant dans les douze moins de la fermeture de la souscription des placements productifs dans les secteurs déjà énumérés.
Quand l’entreprise affecte tout ou partie de la souscription à la réalisation de batiments voués à l’exercice d’une des activités ciblées au dessus, elle doit s’engager à achever les fondations dans les deux années qui suivent la fermeture de la souscription. La entreprise doit s’engager également à maintenir l’activité dans les secteurs mentionnés durant les soixante mois qui suivent leur achat ou pendant leur période normale d’achat.
La déduction n’est pas applicable si les immobilisations en cause sont comprises à l’intérieur d’un apport partiel d’actif ou si l’entreprise fait l’objet d’une fusion. La déduction s’exécute aux souscription au capital d’entreprises réalisant dans les DOM des placements productifs dans les secteurs de l’entretien au profit d’activités exercées au sein de l’un des secteurs mentionnés, celui de la fabrication et de la transmission multimédia et cinématographique donc qu’aux travaux de restauration d’hôtel et aux programmes requis à l’usage des placements éligibles lorsque ces travaux et programmes forment des éléments d’actif figé.
La déduction s’exécute aux souscription de capital de entreprise concessionnaires réalisant dans les DOM des placements productifs requis à l’utilisation d’une concession de prestation public local à caractère industriel et commercial et et notamment l’activité s’exerce uniquement dans les DOM TOM. Pareil, la déduction s’exécute aux souscriptions aux hausses de capital de entreprise subordonnées à l’IS exerçant uniquement leur travail Outre Mer au sein de l’un des secteur mentionné et qui sont en mauvaise passe au sens de l’art 44 septies CGI. Le profit de cette déduction touche les hausses de capital qui interviennent dans les trois années postérieures à la première décision d’agrément octroyée.
Certaines critères doivent être respectées : la valeur de la hausse de capital de l’entreprise en mauvaise passe doit donner la possibilité aux souscripteurs de détenir plus de 50% de ses droits de vote et de ses droits à dividendes. Les personnes doivent être tiers comparativement à la vieille entreprise durant l’une des cinq années précédent l’achat. La déduction s’exécute aux souscriptions au capital d’entreprises obéissante à l’IS qui sont touchées uniquement à l’achat ou la réalisation d’habitations neufs dans les DOM lorsque ces entreprises ont pour objet l’achat temporaire dans le marché intermédiaire.
B – L’évaluation de la déduction
La déduction des placements directs est égale au montant du coût de fait un retour des immobilisations HT, baissée des subventions publiques. Elle est opérée sur le résultat de l’exercice au cours duquel l’investissement est fait, le trou possible de l’exercice se trouvant repoussé sous quelques critères (art 209 I CGI)ex : résultat taxable de la société : 150 000 €investissement : cent 000 €. Le résultat taxable sera baissé du montant complet de l’investissement soit cent 000 €. Il demeurera 50 000 € imposés au taux de 33. 33 % = 16 665 € d’impôts.
C- Les agréments nécessaires
Pour entrouvrir droit à déduction, les placements réalisés dans les secteurs des transports, de la navigation de plaisance, de la fabrication et de la transmission multimédia et cinématographique et les placements concernant la réalisation d’hôtels ou de résidences à vocation touristique ou para hôtelière ou la restauration d’hôtel, les placements obligatoires à l’utilisation d’une concession de prestation public local à caractère industriel et commercial et les souscriptions au capital des entreprises concessionnaires doivent avoir réceptionné l’agrément préalable du secrétaire d’état aux finances. Pourtant, quand le prix complet n’excède pas 150 000 € par logiciel et par exercice dans les secteurs chanceux, sont dispensés d’agrément préalable lorsqu’ils sont réalisés par une société qui pratique sont activité dans les DOM depuis au moins deux années.
Finalement : Le régime de réduction d’impôts Outre Mer est un régime extrêmement favorable qui donne la possibilité au administré de baisser le prix des sa cotisation fiscale de manière très essentielle. Néanmoins, il est question d’un régime très nécessitent où les critères légales et jurisprudentielles doivent être clairement remplies. C’est pour ceci que nous vous encourageons à visionner auparavant des consultants sérieux qui sauront mener à bien votre programme.