Où envoyer le formulaire h1 ?

Si vous construisez votre future maison, vous devrez remplir le formulaire H1 .

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Afin de pouvoir demander une exonération de votre futur impôt foncier pendant les 2 ans suivant la construction d’une maison, il sera essentiel de soumettre cette déclaration fiscale au service fiscal concerné.

Sur le menu :

Lire également : Garde-meubles : quelles responsabilités ?

  • Comment remplir le formulaire H1 ?
  • Quand envoyer cette déclaration ? et où ?
  • Comment calculer la superficie pour la déclaration H1 ?

Certains détails seront précisés pour vous aider à soumettre le formulaire H1 dûment rempli comme il se doit.

Note : La plupart des renseignements utiles pour remplir la déclaration H1 sont joints au formulaire. La paperasse est ennuyeuse et ils nous arrivent à être fortement agacés, alors que nous lisons mal !

Nous ne sommes pas attentifs parce que déjà en colère à l’idée de remplir les papiers. J’ai longtemps fait partie de ce groupe de personnes, j’avoue 😬

Source : Gifing

Si vous faisiez partie de ce groupe, Be Cool !

La partie administrative d’un projet de construction est importante et je vous accorde un peu de temps.

Mais il n’y a rien de compliqué lorsque vous prenez le temps d’atterrir pour effectuer ces tâches.

Qu’ est-ce que le formulaire H1 ?

L’ instruction H1 répertorie les constructions.

Son objectif est d’établir leur valeur locative cadastrale.

L’ utilisation de ce formulaire est obligatoire et ne s’adresse qu’aux bâtiments résidentiels.

Voici ce qui ressemble à CERFA 6650 :

En-tête

Où envoyer le formulaire H1 ?

Vous devez envoyer le formulaire dûment rempli, accompagné des pièces justificatives requises, au SIP (serviceSdesParticuliers) ou au CDIF (CentreDesimpôtsFonciers) sur le lieu de construction de votre nouvelle maison.

Pour trouver les coordonnées vous concernant.

Soit vous avez un compte créé sur le site fiscal et vous pouvez trouver les coordonnées de votre SIP et de votre CDIF dans la section « Mes contacts » :

Exemple du secteur Caen Ou bien, vous devrez créer un espace parce que à la question : « Comment connaître les coordonnées de mon département fiscal : vous obtiendrez ici :

Et vous devrez cliquer sur « contact », et créer votre profil.

Quand soumettre ce formulaire H1 ?

Rappel : Faites la différence entre DAACT (D EclarationA testant le tas A et l’onformitéC du ravalT ) ET la forme H1.

Ce sont 2 documents très distincts !

Trop de gens zap la déclaration H1, ou l’envoient trop tard en pensant que c’est fait… et c’est le DAACT qu’ils ont envoyé !

Rappelez-vous :

la subtilité entre le Daact et le forumulaire H1 réside dans la notion d’ « achèvement des travaux » Pour le Daact, c’est l’achèvement lié à votre autorisation de construire : votre permis de construire. Pour le H1, c’est dans le sens de « taxe » (discuté ci-dessous)

( Nous définirons après ce que signifie « achèvement de la construction » en parcourant ce formulaire)

Cette période de 90 jours maximum vous permet une exonération temporaire de l’impôt foncier.

Si vous êtes en dehors de cette période, vous perdez une partie des exemptions ou toutes les exemptions selon votre retard.

Avoir un retard considérable ou l’oublier complètement peut même conduire à un redressement et des amendes !

Notez ceci dans votre calendrier, calendrier Gmail, où vous voulez aussi longtemps que vous pouvez sortir cela de votre tête, puis n’oubliez pas.

Tous les nouveaux bâtiments sont-ils exonérés de l’impôt foncier pendant 2 ans ?

NON

Le dernier mot vient à la commune de votre future maison individuelle !

Après délibération, les élus peuvent décider :

  • pour supprimer cette exemption pour tous les immeubles résidentiels.
  • limiter l’exemption aux logements financés par des prêts fixes, PTZ (P) et d’autres prêts subventionnés par l’État.

Aussi, gardez à l’esprit que nous parlons d’une exonération fiscale sur la partie construite ! ! !

Selon la durée de votre chantier de construction, vous devrez probablement payer une taxe foncière sur votre terrain.

Si votre municipalité applique l’exemption d’impôt foncier, elle s’appliquera à la date à laquelle votre maison est « fiscale » habitable.

Comment remplir le formulaire H1 ?

L’ objectif est bien de vous rassurer, que vous planifiez l’envoi de ce formulaire H1 et que certains détails soient clarifiés.

Je n’invente rien. À ce formulaire sont joints des explications pour remplir correctement toutes les informations demandées.

Regardons page par page.

La première page de l’instruction H1 :

Un peu plus de temps à passer dans le cas où vous bénéficiez d’un prêt assisté ou arrangé. Certaines pièces auxiliaires sont nécessaires.

La page suivante contient des explications pour remplir correctement les parties 1 et 3. (nous en parlons après)

La partie 2 du formulaire H1 ne concerne que votre identité.

Dans le cas d’une construction d’une maison, pour votre usage personnel unique en tant que résidence principale, vous n’avez rien à remplir à la case 1, 3e ligne :

« Probablement : beaucoup numéro:____________

Part de la propriété foncière : ________ »

Ceci est réservé aux constructions qui dépendent d’un immeuble en copropriété.

la première ligne de la case 3 exige la date d’achèvement des travaux, et l’erreur peut être trouvée ici.

Deuxième page consacrée aux détails pour remplir le formulaire h1 :

Nous trouvons sur cette deuxième partie du formulaire H1 des explications importantes :

  • la liste des pièces jointes pour les prêts aidés et convenus
  • La définition de ce que l’on entend par « date d’achèvement des travaux »

Je cite : la date de fin des travaux est la date d’utilisation effective de la propriété. Une construction est considérée comme achevée dès qu’elle peut être utilisée pour son usage prévu, même s’il y a encore des travaux auxiliaires à réaliser (peintures, papiers peints, revêtements de sol.

Sur cette page d’information, il y a aussi des explications pour la rédaction de page 3.

Caractéristiques de la construction sur la 3ème page :

Pour la partie 4, il s’agit de la « description du logement ».

Pas de difficultés majeures, mais soyez vigilant et prenez le temps de lire les explications de la page précédente.

Par exemple, on pourrait se demander si les zones demandées sont des espaces de vie dans le cas d’une maison à étages mansardes.

Ceci est clairement écrit dans le cadre « Explications pour la rédaction de la page 3 » :

Comment calculer la superficie pour la déclaration H1 ?

« Indiquer la surface totale mesurée au plancher ou au plancher entre les murs et les séparateurs ».

La surface couverte par le Home, page 3, cadre 6, peut susciter des questions.

On parle de SHON ? De SHOB ? … Depuis le début du projet, vous avez vu de nombreux termes pour parler de différentes surfaces.

Ne prenez pas votre tête ici, nous parlons simplement de la surface que la maison occupe sur le sol, il est particulièrement nécessaire de penser « côtes extérieures ».

Contrairement à la surface intérieure de la maison, vous adapterez la zone occupée par « Big Walls ».

Il en va de même pour les constructions accessoires mentionnées dans le cadre 5, juste au-dessus.

Les constructions accessoires sont des constructions individuelles de la maison. Par exemple, un sous-sol sous la maison (et non une cave indépendante de la maison, ne change en aucune façon à la surface couverte !

La 4ème page de l’instruction h1 est probablement la plus importante !

Qui doit remplir ce formulaire H1 ?

L’ autorité contractante responsable d’une construction doit remplir et envoyer ce formulaire.

Ainsi, comme toutes les personnes effectuant des travaux d’agrandissement, ou la construction de bâtiments (garage, annexes,…).

L’ ajout d’un pool enfoui est également affecté par cette instruction H1

En bref, si votre travail nécessite le dépôt d’un bâtiment permis, et vous changez le nombre existant de m² des chambres et annexes assignées à la maison, ou d’autres garage et éléments en dehors de la maison, ou comme une continuation de celui-ci, vous devrez remplir le document H1.

Ne soyez pas surpris par le TEOM !

Vous devrez probablement payer une taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Il apparaîtra sur votre avis fiscal.

Donc, ne soyez pas surpris de recevoir un montant à payer pour vos impôts malgré l’exemption

Dans le détail de l’avis, vous constaterez que vous ne payez que TEOM.

Afin de ne pas oublier toute taxe , si vous êtes dans la phase de démarrage de votre projet de construction, consultez l’article

« Liste des taxes pour la construction d’une maison »

Exemple d’avis d’impôt foncier avec exonération et TEOM

Dans cet exemple, le déplacement a eu lieu le 08/02/2014.

Cette date est aussi la date annotée pour l’achèvement des travaux… (même s’il restait un peu de peinture à finir)

DAACT, reçu par la mairie le 04/03/2014

Exemption première année

commentaires reçus en octobre 2014

Puis la deuxième année

commentaires reçus en septembre 2015 Apparition de la taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères.

Une construction finie par l’impôt ?

🤪 Dis-toi une chose.

Même s’il est logique pour vous-même que la fin du travail correspond à la possibilité d’emménager et de vivre dans la maison… retirez immédiatement cela de votre tête !

« La tuile n’est pas posée ! « vous pouvez vivre sur du béton, c’est poussiéreux, c’est ennuyeux, mais pourquoi pas ?

Si vous n’avez pas encore d’eau et d’électricité, d’accord, il reste du travail.

Certaines définitions sont différentes de la personne à personne.

Les définitions fiscales sont exactes, ne cherchez pas à interpréter.

Peut-être que le déménagement coïncidera avec la date de fin du travail ?

Ou même la livraison des clés dans le cas d’une construction en CCMI ?

L’ important est d’en prendre soin et assurez-vous, n’hésitez pas à appeler votre service fiscal en cas de doute.

Rappelez-vous :

envoyez le formulaire H1 rempli une fois que la maison est hors d’eau hors de l’air et que les connexions aux réseaux d’eau et d’électricité sont faites.

Exonération de l’impôt foncier pour un an ou deux ans ?

Condition numéro un : votre municipalité doit pratiquer cette exemption.

L’ exemple suivant provient du site fiscal :

Achèvement (au sens fiscal) en février :

Cas 1  : Dépôt du formulaire H1 dans les 90 jours

Vous êtes exonéré de l’impôt foncier l’année suivante et l’année suivante.

Cas 2 : Dépôt du formulaire H1 APRÈS 90 jours

La date limite de production du formulaire H1 n’est pas respectée, mais elle est déposée dans l’année suivant la fin des travaux. L’exemption est perdue pour l’année suivante, mais elle s’appliquera l’année suivante.

Cas 3 : Dépôt de la déclaration H1 dans l’année suivant l’achèvement des travaux, bien après le délai de 90 jours. La date limite n’est pas respectée et dépasse l’année d’achèvement. L’exemption est totalement perdue.

Vous devez toujours retourner cette déclaration H1, elle est obligatoire.

N’ écoutez pas ceux qui vous disent de gérer la date de dépôt à la fin de l’année pour ne rien perdre… quoi que ce soit !

Le risque est avant tout de perdre 1 an d’exemption !

Plus d’informations sur la déclaration H1

Ce site est destiné aux projets de construction de maisons unifamiliales, sachez que la déclaration H1 est également nécessaire pour agrandisse/extension, ou l’ajout d’un garage,…

N’ oubliez pas que le Daact est un deuxième document à revenir aussi !

La subtilité réside dans la notion d’achèvement des travaux.

Lire : « Expliquer le Daact »

Retrouvez toutes les informations et le téléchargement du formulaire H1 sur le site Web du gouvernement.

Ou formulaire H2 (Cerfa 6652) s’il s’agit d’un appartement, voir formulaire 6654 ME pour des locaux exceptionnels comme un château par exemple !

Si vous avez des questions, n’hésitez pas, les commentaires ci-dessous sont ici pour cela 😉

Déménagez heureux,

Jonathan

Lire l’article : « Les étapes de la peinture de votre nouveau-né »