Paris : quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier à Paris ou en Île-de-France et vous souhaitez le vendre ? En amont d’une telle opération, vous devez réaliser certains diagnostics immobiliers obligatoires. Ils ont pour but de fournir à l’acquéreur des informations techniques sur son bien et les risques auxquels il peut éventuellement être exposé. Si vous êtes propriétaire, ces diagnostics vous permettent de faire une estimation plus précise de vote bien pour le vendre au juste prix. Quels sont donc ces diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre à Paris et en Île-de-France ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Avant d’acheter un bien immobilier, il est judicieux que l’acquéreur connaisse ses performances énergétiques. Le DPE permet de calculer les besoins énergétiques du logement concerné. Cette évaluation que vous pouvez réaliser avec Monser, une entreprise spécialisée dans les diagnostics immobiliers, consiste en un état des lieux du système de chauffage, de l’isolation, de la production d’eau chaude et des matériaux utilisés.

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Elle révèle le nombre de KWH d’énergie que le logement va consommer en une année en fonction des classes de performance énergétique allant de A à G, à l’exception du DPE d’un bâtiment qui n’est pas destiné à l’habitation. Le DPE est valable 10 ans.

Le diagnostic amiante

En amont d’une vente immobilière sur Paris et en Île-de-France, le diagnostic amiante est obligatoire pour peu que le bien ait été construit avant 1997. Il renseigne sur la présence ou non d’amiante dans votre logement. D’une durée de validité illimitée quand il est négatif, le diagnostic amiante s’il s’avère positif ne vous impose par forcément de réaliser des travaux. Il est indiqué à titre informatif, pour que le nouvel acquéreur soit conscient de la présence d’amiante dans son bâtiment. Dans la pratique, il existe des zones de votre logement qui sont susceptibles de contenir de l’amiante. Il s’agit des faux plafonds, du calorifugeage et du flocage.

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Le diagnostic loi Carrez

Nécessaire pour tous les biens immobiliers mis en vente à Paris et en Île-de-France, le diagnostic loi Carrez a pour but de mesurer la surface précise de votre bien immobilier. Cette détermination de surface est faite sur l’ensemble du logement où la hauteur minimum est de 1,80 m, exclusion faite du garage, du balcon, de la terrasse. Il est à noter que le diagnostic loi Carrez est obligatoire pour les biens immobiliers en copropriété sur Paris et non pour les logements individuels. Sa durée de validité est illimitée si les travaux que vous réalisez ne modifient pas la surface du bien.

Le diagnostic ERP

À Paris et en Île-de-France, l’État des Risques et Pollutions (ERP) est un diagnostic immobilier obligatoire dont la durée de validité est de 6 mois. À travers l’ERP, le nouvel acquéreur aura connaissance des risques auxquels il s’expose dans la zone de son bien immobilier.

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Le diagnostic plomb

Si le bien que vous mettez en vente à Paris ou en Île-de-France a été construit avant 1949, vous devez impérativement réaliser le diagnostic plomb avant de le vendre. Une exposition au plomb peut en effet provoquer des intoxications chez les personnes. S’il est négatif, le diagnostic plomb a une durée de validité illimitée. En revanche, s’il est positif pour un bâtiment antérieur à 1949, sa validité est seulement d’une année.

Le diagnostic installation intérieure gaz et électricité

Les diagnostics gaz et électricité sont valables sur Paris pour tous les biens immobiliers disposant d’une installation gaz et électricité datant de plus de 15 ans. Ils ont pour but de vérifier si ces différentes installations sont aux normes. Les deux diagnostics ont une durée de validité de 3 ans. À noter que le diagnostic électricité ne vous oblige pas à mettre aux normes votre bien immobilier. Il a uniquement un caractère informatif.

Le diagnostic termites et le diagnostic état de l’assainissement non collectif

Le diagnostic termites s’impose si le bien immobilier à vendre se situe dans une zone à risque à Paris ou en Île-de-France. En règle générale, les zones à risque concernant les termites sont déterminées par un arrêté préfectoral. Sa durée de validité est de 6 mois. Le diagnostic état de l’assainissement non collectif est un diagnostic immobilier obligatoire pour tous les biens immobiliers qui ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. Il est valable 3 ans.

L’essentiel à savoir sur les diagnostics immobiliers obligatoires

Tous ces diagnostics immobiliers obligatoires que nous venons d’évoquer doivent impérativement être réalisés par un diagnostiqueur certifié. C’est une condition importante pour leur validité. De même, les coûts de réalisation de ces diagnostics sont à votre charge en tant que propriétaire vendeur. Un manquement de cette obligation vous expose à des poursuites judiciaires de la part de l’acquéreur.

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