Dans le monde des affaires, il existe plusieurs formes juridiques pour la création d’une entreprise. La SCI est l’une de ces formes et elle convient bien au domaine de l’immobilier. Si vous souhaitez faire carrière dans ce secteur en créant ce type d’entreprise seul, voyons si cela est faisable et intéressant.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une SCI ?
Avant de parler de la faisabilité de votre projet, il convient d’expliquer la notion de SCI. Il s’agit d’un sigle qui se définit par Société Civile Immobilière. Vous comprenez aisément qu’il est question d’un terme propre au jargon du secteur de l’immobilier. La SCI représente la forme juridique idéale pour toutes les personnes désirant acquérir et gérer un ou plusieurs biens immobiliers en groupe. Elle permet l’association de plusieurs personnes physiques ou morales dont le but est d‘investir dans des biens immobiliers. Dans son fonctionnement, la SCI offre à chaque membre associé la possibilité de donner une contribution en nature ou en numéraire.
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La contribution en nature peut être sous forme d’un bien meuble ou immeuble. Celle en numéraire a rapport avec la liquidité. Chaque associé, par sa contribution, dispose des parts sociales de la SCI qui correspondent aux parts du capital social.
Est-il possible de créer une SCI seul ?
À travers la définition donnée à une SCI, vous devez comprendre qu’il s’agit d’une société créée par au moins deux associés. Cela signifie que si vous déposez une demande d’immatriculation d’une SCI unipersonnelle auprès des autorités compétentes, votre demande sera purement et simplement rejetée.
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Si vous vous contentez de cette information, vous pourrez penser qu’il est impossible de créer une SCI seule. Tenez-vous tranquille ! Vous pouvez bien créer une SCI seule, mais en profitant du manque de précision de la loi. Les textes parlent d’association d’au moins deux personnes, mais ne précisent pas la nature de ces personnes. De même, il n’y a pas de limitation en termes de détention de part sociale de la SCI. Voici donc deux manières de monter votre SCI seul.
Créer une SCI avec votre SASU ou votre EURL
La constitution d’une SCI n’exclut pas le choix d’une personne morale comme associée. Ainsi, vous pouvez, en plus de vous-même, ajouter une personne morale comme associée. Cette personne morale doit être une entreprise dont le patrimoine est séparé et distinct de celui de son créateur. Il s’agit donc d’une société unipersonnelle que vous pouvez contrôler. Pensez donc à votre SASU ou à votre EURL comme associé. Ainsi, la SCI vous comptera comme personne physique et prendra votre entreprise unipersonnelle comme personne morale associée.
La véritable question qui se pose est la part à attribuer à chacun. Il est conseillé de donner la grosse part à votre SASU ou votre EURL. Elle est une société à responsabilité limitée et protège donc votre patrimoine personnel.
Créer une SCI avec un associé de paille
Vous ne disposez pas de SASU ou d’EURL ? Vous n’êtes pas obligé de vous lancer dans des procédures pour en créer. Choisissez une personne physique comme associée. Du moment où vous êtes deux, la demande d’immatriculation passera. Cette personne physique n’est réellement pas un véritable associé. Vous pouvez la considérer comme un associé fictif ou de paille. À ce titre, vous pouvez lui accorder 1 % de parts sociales dans le capital de la SCI.
Si vous comptez faire une gestion locative, vous pouvez vous associer avec un nu-propriétaire. Cela vous permettra de disposer entièrement de la totalité des revenus sans que la dualité de la SCI soit remise en cause.
Quels sont les inconvénients d’une telle création ?
En procédant à la création d’une SCI avec associé fictif, vous êtes tenu de fournir tout le capital social et d’en profiter tout seul. Vous êtes aussi exposé tout seul aux pertes même si cela n’affecte pas votre patrimoine personnel. De même, si l’associé de paille n’est pas convié aux prises de décision, il sera requalifié en prête-nom. Attention tout de même à cet associé fictif. Sa part sociale lui donne la possibilité de vendre ce qui lui revient et cela pourrait être contraire à votre vision. Aussi, si cet associé disparait, la SCI n’aura plus de raison d’exister. Il existera pour un laps de temps avant de perdre son existence juridique. La disparition d’un associé peut être soit volontaire soit involontaire (provoqué par exemple par le décès de celui-ci).