La loi Pinel fait partie des nombreux dispositifs visant à encourager l’investissement immobilier dans le neuf notamment. Les particuliers qui ont choisi de faire confiance à ce dispositif bénéficient d’un abattement fiscal. Bien évidemment, pour en profiter, il existe une multitude de règlementations auxquelles vous devez vous conformer, le prix du m2, par exemple. Avant tout, vous devez mettre le bien immobilier en location auprès de locataires aux ressources plafonnées par l’Etat.
La loi Pinel, qu’est-ce que c’est ?
La loi Pinel est venue remplacer la loi Duflot avec son cortège de nouveaux avantages pour les investisseurs immobiliers. En effet, contrairement à la loi Duflot qui pratiquait une réduction d’impôt de 18 % de la valeur du prix d’un bien immobilier locatif, la loi Pinel, plus flexible applique les abattements fiscaux en fonction de la durée de location.
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Concrètement, la toute première condition pour bénéficier des avantages de ce dispositif est de louer votre immeuble. Cela étant, selon que vous le louez pour six, neuf ou douze mois, la loi vous appliquera une défiscalisation de l’ordre de 12, 18 et 21 %. Ce dispositif reconduit en 2018 prend fin le 31 décembre 2022.
La loi Pinel s’applique également aux biens anciens réhabilités situés dans les zones spécifiquement ciblées. Il s’agit notamment des zones A, A bis et B1. Les zones B2 et C ont été exclues de ce dispositif depuis le 15 mars 2019. La seule condition pour que l’abattement fiscal soit appliqué sur le revenu de l’investisseur, c’est que les travaux de réhabilitation ne représentent qu’une partie infime du coût total du bien immobilier. Ce coût infime défini par décret est de 25 %.
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Pour ceux qui se posent toujours la question de savoir qu’est-ce que la loi Pinel, ce bref aperçu vous aura certainement édifié.
Les avantages de la loi Pinel
La loi Pinel est un mécanisme qui vise à soutenir l’offre locative dans les zones ciblées ci-dessus. Généralement, dans ces zones dites tendues où vivent des ménages ayant des difficultés, la demande en matière de logement est plus forte que l’offre. Alors, l’État a décrété un plafonnement des loyers pour permettent à ces ménages modestes d’y vivre.
Pour un investisseur résidant et imposable en France, une réduction de l’impôt sur le revenu est une aubaine. Il existe même une limite en la matière. Selon cette limite, aucun investisseur immobilier ne sera imposé au-delà de 63 000 euros.
Dans tous les cas, la loi Pinel permet aux uns et aux autres de constituer un patrimoine immobilier important. Il s’agit, en réalité, d’une façon assez intelligible de préparer sa retraite. Vous avez même la possibilité de louer votre logement à un descendant ou un ascendant.
Tout ce que vous avez à faire, c’est de veiller à ce que le bâtiment soit énergétiquement conforme aux normes. Cela facilitera la mise en location de votre logement. La loi Pinel exige que vous le fassiez dans les 12 mois suivant la fin des travaux de construction ou de réhabilitation. L’encadrement du montant du loyer étant strict, vous devez vous y conformer (500 €/m2).