Contrat d’assurance habitation : 5 critères à prendre en compte avant de signer

Une assurance habitation a pour objectif d’indemniser le souscripteur lorsque son domicile et ses biens personnels subissent des dommages accidentels ou imprévus. Elle le protège également contre les conséquences pécuniaires des préjudices causés à autrui, tant par lui-même que par les biens et personnes qui sont sous sa responsabilité.

Bien choisir son assurance habitation, c’est alors assurer la sécurité de sa résidence, de sa famille ainsi que de ses biens dans l’éventualité d’un sinistre. Cependant, ce choix est loin d’être facile et peut même relever d’un véritable casse-tête. La raison est que tous les contrats sont différents et il est n’est pas évident d’identifier celui qui s’accorde le mieux à ses besoins ainsi qu’à sa situation. Voici donc 5 critères que l’on doit absolument étudier avant de se lancer dans la souscription. Il ne faut surtout pas faire l’impasse ne serait-ce que sur l’un d’entre eux pour éviter d’avoir affaire à un contrat totalement inadapté.

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Le respect des obligations précontractuelles par l’assureur

L’article 112-2 du Code des assurances soumet les assureurs à une obligation d’information. Ces derniers sont tenus de fournir à leurs prospects (futurs souscripteurs) une fiche d’information qui indique de manière transparente le prix de la police ainsi que les garanties proposées. Ils doivent en plus remettre aux futurs souscripteurs un exemplaire du projet de contrat d’assurance accompagné des éventuelles pièces annexes. La remise de tous ces documents avant la signature du contrat est systématique et doit être attestée par la signature des prospects.

Les assureurs sont par ailleurs tenus à un devoir de conseil. Ils doivent à ce titre prendre en considération les besoins réels des futurs souscripteurs afin de les orienter vers le contrat d’assurance le plus adapté. Les assureurs sont ensuite obligés de fournir une explication détaillée de ce que les prospects doivent attendre de leur contrat et de ses limites.

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Dans l’éventualité où l’assureur qui a suscité son intérêt contreviendrait à ces obligations, alors on peut directement passer son chemin. La meilleure solution reste l’utilisation d’un comparateur d’assurances en ligne comme Itandi.fr pour être certain de trouver les compagnies d’assurance respectant leur devoir d’information et de conseil.

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Le mode d’indemnisation des biens par l’assurance habitation

En règle générale, l’indemnisation des biens mobiliers et immobiliers sinistrés se fait en fonction de leur valeur au jour du sinistre. L’assureur va alors se baser sur la valeur des biens équivalents pour ensuite déduire de celle-ci un coefficient de vétusté. Autrement dit, il ne remboursera qu’un pourcentage de la valeur réelle des biens au moment de la déclaration du sinistre. Le coefficient de vétusté est défini par un expert missionné par l’assureur selon l’ancienneté des biens endommagés. Pour ce faire, il tient compte de leur durée de vie moyenne, de son usure, de son niveau d’entretien et de leurs caractéristiques.

Avant de souscrire une assurance habitation, il convient de porter une attention toute particulière sur la grille de vétusté proposée par l’assureur. Il s’agit d’un référentiel qui synthétise le coefficient de vétusté qui s’appliquera à chaque bien assuré à la suite d’un sinistre garanti, en fonction de leur nature et leur ancienneté. Cette grille permet à l’assuré de savoir comment se passe l’indemnisation.

Qu’en est-il de la garantie valeur à neuf pour assurance habitation ?

Après avoir analysé la grille de vétusté, on peut décider s’il est nécessaire ou non de souscrire une garantie valeur à neuf pour bénéficier d’un remboursement satisfaisant. Induisant souvent les assureurs en erreur, la valeur à neuf d’un bien correspond à sa valeur réelle au jour du sinistre, sans déduction de la vétusté. En d’autres termes, elle n’est pas calculée en fonction de son prix à la date d’achat, mais sur celui d’un bien ayant des caractéristiques similaires sur le marché au moment du sinistre.

Cependant, cette garantie supplémentaire est conditionnée. Le souscripteur est dans l’obligation de remplacer le bien sinistré dans les 24 mois suivants le sinistre. L’indemnisation se fera dans ce cas en deux temps. L’assuré perçoit d’abord une somme qui correspond à la valeur de reconstruction du bien (coefficient de vétusté déduit), puis un complément d’indemnisation qui correspond à la vétusté. En d’autres termes, une garantie valeur à neuf vise à rembourser à l’assuré la perte liée à l’application du taux de vétusté. Ce complément d’indemnisation n’est toutefois valable que sur des biens dont le coefficient de vétusté constaté au moment du sinistre est inférieur à 25%.

Garantie en rééquipement à neuf pour assurance habitation : une solution très avantageuse

L’assuré peut également faire le choix d’opter pour la garantie en rééquipement à neuf. Celle-ci est particulièrement avantageuse, mais risque de faire flamber la prime. Elle propose une indemnisation basée sur le coût de remplacement du bien sinistré par un bien similaire, aux caractéristiques égales, et ne prend pas en compte la vétusté. La garantie en rééquipement conditionne l’indemnisation au remplacement du bien endommagé dans les 6 mois qui suivent le sinistre. Certains assureurs peuvent en plus la restreindre à des biens dont l’ancienneté ne dépasse pas un certain seuil et qui ne sont pas considérés comme sensibles.

Que l’on souhaite souscrire une garantie valeur à neuf ou en rééquipement à neuf, on doit prendre le temps de lire attentivement les conditions qui s’articulent autour de celle-ci avant de signer. Pour faire des économies dessus, on n’hésite pas à utiliser un comparateur d’assurance.

Le montant de la franchise de l’assurance habitation

Après avoir évalué le mode de remboursement et souscrit ou non une garantie supplémentaire, il est question de s’attarder sur le volet « franchise » qui est inclus dans pratiquement tous les contrats d’assurance habitation. La franchise se rapporte au montant qui reste à la charge du souscripteur en cas de sinistre. On en distingue généralement deux types. La première est dite relative et détermine l’intervention de la compagnie d’assurance en fonction du coût des dégâts. Chaque sinistre dont le montant est inférieur à celui de la franchise ne fera l’objet d’aucune indemnisation. Dans le cas contraire, l’assuré est entièrement indemnisé.

La seconde est, quant à elle, absolue et son principe est très simple : l’assureur la déduit automatiquement de l’indemnisation dans l’éventualité d’un sinistre. Si elle est supérieure au montant du sinistre, l’assuré ne reçoit rien. Dans le cas contraire, le souscripteur ne reçoit que la différence. Certains assureurs peuvent proposer une franchise nulle, mais moyennant systématiquement une surprime.

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Les garanties incluses dans le contrat d’assurance habitation

Avant de signer, il faut également passer en revue les différentes garanties incluses dans le contrat. L’idée est de voir si ce dernier ne propose que celles dont on a réellement besoin et permet une couverture optimale. Lors de cette étape, on doit surtout vérifier ce que chaque garantie prend précisément en charge et les conditions (générales et particulières) dans lesquelles elle se joue. Il convient également de prendre en considération le champ d’application des différentes garanties et les personnes qui peuvent en profiter outre le souscripteur lui-même. Par la même occasion, il faut vérifier si les garanties sont proposées d’office ou en option.

Dans le cas où l’on a besoin d’une couverture plus étendue ou d’une garantie supplémentaire, alors on ne doit pas hésiter à demander un ajout ou une extension de garantie à son assureur. Enfin, on doit s’attarder sur les différentes exclusions pour éviter de se retrouver dos au mur en cas de sinistre.