Commune du département de la Haute-Savoie, dans la région Auvergne-Rhônes-Alpes, Ambilly est certes petite mais possède de grandes opportunités immobilières pour les investisseurs. D’ailleurs, cette petite commune est éligible à la loi Pinel. Voici ce qu’il faut savoir sur ce dispositif et les avantages de la localité.
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Tour d’horizon sur le dispositif Pinel
En vigueur depuis 2015 sur le territoire français, la loi Pinel est une loi de défiscalisation ayant pour but d’inciter les investisseurs locatifs à se tourner vers les zones tendues. Il s’agit notamment des villes où le prix de l’immobilier est particulièrement élevé. Grâce aux avantages fiscaux octroyés aux investisseurs, le dispositif assure un meilleur accès au logement aux foyers modestes. Ainsi, investir dans un programme neuf à Ambilly peut ouvrir droit à des avantages fiscaux intéressants.
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Dans le cadre de l’application de ce dispositif, la France est découpé en plusieurs zones. Trois zones sont éligibles en 2021, dont la zone A (dont fait partie Ambilly), la zone A Bis et la zone B1. Pour 2023, des nouveautés ont été apportées au dispositif Pinel. C’est ainsi que pour un investissement de 12 ans, les investisseurs bénéficient d’une réduction de 17.5% d’impôt.
Par ailleurs, il existe un nouveau dispositif qu’est le Pinel + qui permet de bénéficier d’une réduction de 21% pour la même durée. Toutefois, pour y être éligible, l’investisseur s’engage au respect de certaines exigences. A noter que le dispositif Pinel+ s’inscrit dans une logique de rééquilibrage des avantages fiscaux en faveur de l’investissement locatif durable et responsable.
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Le fonctionnement du dispositif Pinel à Ambilly
Tout commence par un projet d’achat d’un bien immobilier neuf, en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou rénové à Ambilly. Une fois ce bien acquis, l’investisseur le met en location, ce qui lui permet de profiter du dispositif Pinel. Il doit toutefois s’engager à respecter une période de location minimale, afin de déterminer le montant de la réduction d’impôts. Le taux de réduction d’impôt dépend ainsi de la durée de l’engagement de location :
- pour une durée de 6 ans, le taux de réduction est de 12%,
- pour 9 ans, il est de 18%,
- pour 12 ans, il est de 21%.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel à Ambilly ?
Les conditions ci-dessous sont à respecter obligatoirement afin d’accéder à la défiscalisation.
Conditions concernant l’état du bien
L’investissement immobilier doit concerner un bien neuf, rénové suivant les normes énergétiques européennes ou en VEFA. Pour ce cas, la livraison du bien doit se faire dans un délai de 30 mois dès la date d’acquisition. Il faudra ensuite trouver un locataire dans un délai de 12 mois. Il ne faut pas non plus oublier que la loi Pinel impose une limite d’investissement de 5500 euros/m² et 300 000 euros/an.
Conditions concernant l’acheteur
Pour profiter du dispositif Pinel, l’acheteur doit également répondre à des conditions d’éligibilité en plus de celles concernant le bien. En effet, l’acheteur doit se limiter à deux logements neufs par an, en loi Pinel, tout en respectant le seuil de 300 000 euros.
Conditions concernant le locataire
Le locataire doit être majeur ou rattaché fiscalement au foyer fiscal de ses parents. Ses revenus annuels ne doivent pas dépasser le plafond indiqué dans la zone. A Ambilly (zone A), ces plafonds sont les suivants :
- 38 377 euros pour un célibataire ;
- 57 357 euros pour les couples ;
- 68 946 euros pour un couple avec un enfant.