Pour la location d’un logement, signer un contrat de bail est une obligation aussi bien pour le bailleur que pour le locataire. Il permet au locataire de prendre connaissance des clauses du bail et de savoir comment prendre ses dispositions pour répondre à ses obligations envers son bailleur. Ceci dit, tout contrat de location doit comporter certaines clauses incontournables. Chaque clause doit être inscrite dans le bail. Découvrez dans ce guide les principales clauses que vous devez rechercher dans un contrat de location.
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Les informations du logement
Bien que n’étant pas une clause, les informations du logement mis en location sont obligatoires dans le contenu du bail. Elles doivent être insérées dans le contrat de location par le bailleur afin de permettre au locataire de savoir que le bien qu’il loue est réel et que la description de l’habitation est conforme à celle enregistrée dans le contrat de bail.
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Les informations du logement incluent l’identité des parties concernées. Il s’agit du nom et de l’adresse du bailleur, celles du gestionnaire (si l’habitation est confiée à un professionnel de la location de logement en contrat de bail) puis du nom du locataire qui souhaite louer le logement.
En ce qui concerne les informations du logement, elles doivent être mentionnées clairement dans le bail par le bailleur. Cela doit se faire à travers une description précise du logement, le type de bail proposé et la description des meubles et équipements qui se trouvent dans l’habitation.
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Dans le cas contraire, s’il s’agit d’une location non meublée, la description des meubles dans le contrat de bail n’est pas importante. Le contrat de location doit aussi comporter les informations telles que l’ensemble des travaux qui y ont été effectués dans l’habitation auparavant par le bailleur afin que le locataire puisse en prendre connaissance.
Les informations sur les honoraires de l’agent immobilier en charge de la mise en location du logement
Si le logement mis en location a été confié à un agent immobilier, la loi fixée par l’État recommande que le montant de ses honoraires mentionnés dans le contrat de bail, soit payé. Ceux-ci incluent les frais de visite, les frais de la rédaction du contrat de bail, etc.
Selon les prédispositions judiciaires, le paiement du montant des frais de l’agent immobilier peut être supporté soit par le locataire, soit par le bailleur ou partager entre les 2 parties.
Les clauses financières liées à la location
Les clauses financières sont incontournables dans un contrat de location. Elles permettent de connaître le montant du loyer à payer dans le bail, la période de son paiement et le mode de paiement choisi par le bailleur. Le montant d’un loyer doit être conforme aux réglementations de la loi élaborée par l’État portant sur la location de logement.
Les clauses relatives à la révision du loyer
Les clauses relatives à la révision du loyer permettent au locataire de savoir à quel moment le montant du loyer peut être rehaussé ou à quelle durée une telle opération peut être lancée par le propriétaire.
Ces informations sont régies par la loi fixée par l’État pour le respect de la durée du bail de location. Le bailleur doit s’y conformer en les respectant et en les mentionnant dans le contrat de bail.
Lorsque le propriétaire ne respecte pas le montant fixé et la clause concernant le rehaussement du montant du loyer, le locataire peut intenter une action judiciaire à son encontre. La loi Alur élaborée par l’État lui donne les pleins pouvoirs pour une telle opération.
La clause relative aux charges locatives
La clause des charges locatives doit être mentionnée dans le contrat de bail. Cette clause, encadrée par la loi Alur, permet au locataire de connaître les charges qui lui reviennent ainsi que celles qui incombent au propriétaire.
À ces clauses, s’ajoutent celles concernant le contrat de bail et sa résiliation. La loi Alur précise clairement les modalités de résiliation de ce contrat par le bailleur ou le locataire.
Chaque clause fonctionne en respectant la loi en vigueur fixée par l’État. Les propriétaires et les locataires de logement doivent se conformer à la durée fixée dans le contrat de bail avant de mener toute action de résiliation.