Le ministre de la Cohésion des territoires a fait savoir en juin dernier la mise en place d’une nouvelle loi sur la défiscalisation immobilière. Un dispositif qui supplantera la loi Pinel en automne et la défiscalisation en 2017. Un système qui est censé être plus avantageux que la mesure Pinel.
Plan de l'article
Réduction des dépenses publiques
D’après un haut responsable du gouvernement, l’État français dépense plus que ces voisins en matière d’habitation sans pour autant résoudre le problème de logement. La mise en place de la loi Mézard devrait changer la donne et permettre à l’État de faire des économies.
A lire également : Loi Scellier : comment ça marche ?
Le dispositif Pinel voué à disparaître permettait au contribuable de faire des économies importantes sur l’investissement immobilier neuf. Cette loi mise en vigueur en 2014 sous le gouvernement Hollande occasionne des dépenses colossales selon le ministre du Logement actuel Jacques Mézard. L’exécutif veut donner une autre tournure à la situation en souhaitant générer plus de recettes avec la loi Mézard.
Loi Mézard une extension de la loi Pinel
Le texte de loi Mézard passera en Conseil des ministres dans quelques jours. Malgré le fait qu’elle permettra à l’exécutif de faire des économies tout en réalisant plus de recettes, elle emprunte quelques similitudes avec la loi Pinel. En effet, le ministre de la Cohésion des territoires à noter que le dispositif Pinel a eu du succès. Il déclare que les avantages offerts par Pinel seront maintenus. D’autant plus que ces côtés négatifs vont être supprimés.
A découvrir également : Comment profiter des services CIC Filbanque mobile ?
La raison de ce besoin de garder les atouts du système Pinel est simple. Le ministre ne souhaite pas mettre un terme aux avantages qui ont permis de soutenir la construction immobilière neuve afin de maintenir l’équilibre. Une mesure contraire pourrait déstabiliser le secteur immobilier. Les investisseurs jouent un rôle important dans le domaine de l’économie du logement.
Loi Mézard : la situation des investisseurs
Le dispositif Mézard se veut plus avantageux que le système Pinel pour les investissements. Le nouveau ministre du Logement veut améliorer l’équilibre entre les différentes zones en soutenant à travers la loi Mézard les offres d’habitations compatibles avec chaque zone du territoire. Le nouveau dispositif veut favoriser la demande de logement dans les zones détendues. D’un autre côté, il peut simplifier l’acquisition pour répondre aux attentes de tous les citoyens. Dans ces conditions, la loi Mézard doit prévoir la libération du foncier et revoir le zonage.
La révision du zonage avec la loi Mézard
La mise en place de la loi Mézard implique la réorganisation du zonage. Certaines zones comme la B2 pourraient disparaitre pour laisser place à de nouveaux territoires. Les zones A, Abis ou encore B1 seront analysées avec précision.
Tout cela est effectué dans l’objectif de soutenir la demande de logements dans les zones détendues. À cela, s’ajoute le maintien de l’offre de logement pour apporter plus de solutions de logement dans les territoires où la demande dépasse les services disponibles. Le zonage permet de garder le contrôle sur les prix pour les locations au mètre carré. Vous pouvez voir les infos sur la loi mesard ici.