Les conflits de voisinage sont bien plus présents qu’on ne le pense. Ils peuvent être dus à de nombreuses raisons. Dans la plupart des cas, le litige est provoqué par un bruit trop important ou un non-respect de la propriété privée. Cette situation peut être accentuée lorsqu’un mur mitoyen sépare le logement de l’un et l’habitation de l’autre. Découvrez la procédure à suivre pour apaiser ce conflit !
Plan de l'article
Le mur mitoyen et les nuisances pouvant être causées
Ce type de mur est une construction séparant votre habitation de celle de votre voisin. Ainsi, le mur est la propriété des deux voisins. La mitoyenneté entraîne des droits et des devoirs : vous devez entretenir la partie de cette séparation qui est sur votre terrain. En cas de travaux, les frais doivent être partagés.
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Les nuisances sonores
Ce bruit peut être occasionné par divers éléments : aussi bien par des personnes que des animaux, par exemple. On distingue alors deux types de bruits pouvant causer un trouble :
- le bruit de comportement : le propriétaire de la maison voisine parle trop fort
- le bruit d’activité : des travaux ont lieu
Pour que ces bruits soient considérés comme des nuisances, ils doivent être répétés de façon régulière.
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Les autres problèmes occasionnés par les voisins
Les odeurs désagréables ou encore un mauvais entretien de sa propriété peuvent nuire à la vie de votre voisin, et ainsi causer des conflits de voisinage. Ce problème peut donc être :
- un trouble olfactif
- un trouble visuel
Comment résoudre ce conflit de voisinage ?
Ces conflits de voisinage dus à la mitoyenneté peuvent vite dégénérer. Il est donc primordial d’avoir recours à une solution pour en finir avec ce litige.
Trouver une solution à l’amiable
La communication est la clé d’une entente cordiale avec votre voisinage. Ainsi, lorsque les problèmes deviennent trop pénibles à vivre, essayez d’installer un dialogue courtois avec le propriétaire de l’habitation voisine. Si la communication est impossible, faites appel à une solution de médiation.
Si votre logement est une maison, vous pouvez informer la mairie du conflit avec votre voisin. Cette dernière pourra faire appel à un conciliateur de justice. Son rôle est d’apaiser le litige et de trouver un terrain d’entente avec votre voisin.
Dans le cas d’une copropriété, le syndic peut être utilisé comme médiateur auprès du propriétaire de chaque logement.
Faire appel à la justice
La procédure juridique est la dernière issue si le conflit de voisinage ne cesse pas. Ainsi, pour saisir la justice et faire valoir votre droit, vous devez dresser un dossier, le plus complet possible. Pour cela, l’accompagnement d’un avocat peut être bénéfique. Ce professionnel pourra vous aiguiller sur la marche à suivre. Avec un dossier solide, vous pourrez saisir un tribunal de proximité et obtenir des dommages et intérêts.
Par ailleurs, pour limiter les frais impliqués par cette procédure, renseignez-vous sur votre assurance habitation. Certaines comprennent une garantie protection juridique bien utile lors d’un litige avec son voisin.
Comment éviter les litiges entre voisins ?
Les litiges de voisinage peuvent nuire à la vie du quartier. Cependant, la communication reste fondamentale pour une bonne entente. Grâce à elle, les problèmes peuvent être réglés à l’amiable et rapidement. De plus, chaque propriétaire d’un mur mitoyen doit respecter ses devoirs et tenir informé son voisin des travaux et de l’entretien de ce mur.