Résilier son contrat d’assurance habitation est parfois indispensable dans certains cas. Que ce soit pour choisir une autre offre ou dans le cadre d’un déménagement, vous devez vous renseigner sur les différentes étapes et conditions.
Dans cet article, vous trouverez les étapes à suivre afin de résilier un contrat d’assurance habitation.
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Plan de l'article
Résilier son contrat d’assurance habitation au bout d’une année
L’assurance habitation est un accord renouvelable automatiquement sauf, manifestation volontaire des parties. Il n’est pas nécessaire d’attendre un déménagement pour résilier votre assurance habitation. Vous pouvez en effet mettre fin celle-ci au bout d’un an.
Pour ce faire, il faudra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la date d’échéance. D’ailleurs, la loi impose aux assureurs de vous notifier cette date au moins 15 jours avant la date limite de demande de résiliation.
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À compter de cette date, vous disposez de 20 jours pour résilier le contrat d’assurance habitation et envoyer un envoi recommandé avec accusé de réception.
Résilier son contrat d’assurance habitation après un an
Grâce à la loi Hamon sur l’assurance habitation, il est possible de résilier votre contrat d’assurance habitation à tout moment après un an, sans fournir de justification. En ce sens, vous devez transmettre une lettre recommandée avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance.
Prendre contact avec le nouvel assureur présente également des avantages car il pourra gérer la résiliation de votre ancien contrat à votre place. Vous devez toutefois lui fournir des informations sur ce dernier : numéro, identifiant assuré, coordonnées, nom et contact de la compagnie d’assurance, etc.
Résilier son contrat d’assurance habitation après un changement de situation
Différentes situations vous donnent la possibilité de mettre fin à votre contrat en dehors de la période d’échéance, mais elles ne s’appliquent qu’à la première année.
Lorsque vous changez de domicile, il est essentiel de notifier à votre assureur votre changement de logement. La résiliation du contrat d’assurance habitation sera effective un mois après notification.
Pour tout changement de votre situation personnelle, vous disposez d’un délai de 15 jours pour informer votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Celui-ci pourra vous soumettre une offre, qui, lorsqu’elle n’est pas acceptée, entrainera la résiliation de votre contrat d’assurance habitation.
Si le coût de votre assurance augmente, consultez les termes et conditions de votre contrat d’assurance. D’après les informations mentionnées, il est possible que vous puissiez résilier votre assurance habitation.
Enfin, si souscripteur de l’assurance habitation décède, il revient à ses proches d’informer la compagnie d’assurance et d’apporter les modifications nécessaires, voire de demander la résiliation du contrat.
Résiliation de l’assurance habitation par l’assureur
Il y a des circonstances où la compagnie d’assurance se dédouane, au lieu de vous dédommager en cas de sinistre et résilier le contrat.
En effet, quand celui-ci arrive à terme, l’assureur a le droit de le résilier sans avoir à se justifier. Néanmoins, il est nécessaire de respecter un délai de préavis de 2 mois et de vous en informer par courrier recommandé avec accusé de réception.
Aussi, si vous arrêtez de payer vos cotisations, la compagnie d’assurance habitation n’a aucune obligation de maintenir votre couverture. Elle peut vous faire parvenir une notification de rappel dix jours après l’échéance de votre contrat, via lettre recommandée. Vous avez un délai de 30 jours pour régulariser, et passé ce délai, l’assureur a le droit de résilier votre assurance.
Les autres situations justifiant la résiliation du contrat d’assurance habitation par l’assureur sont les suivants : aggravation du risque, déclaration erronée (intentionnelle ou non), etc.