Il n’est plus nécessaire de vous convaincre quant à l’intérêt du dispositif Pinel. Mais pour bénéficier de la réduction d’impôt qu’ouvre ce type d’investissement locatif, de nombreux critères doivent être respectés. Étudions comment l’achat d’un appartement neuf peut devenir fiscalement très intéressant.
Les zones éligibles au dispositif Pinel
Rappelons tout de même que ce dispositif fait suite à la loi Duflot et qu’il est reconduit d’année en année afin de permettre aux personnes aux revenus modestes de se loger à des prix raisonnables dans les zones à forte tension immobilière. Autrement dit, si vous rêviez d’acquérir un appartement dans le village de votre enfance dans le département de la Creuse, vous pouvez tirer un trait sur l’avantage Pinel.
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Trois types de zones sont éligibles. La zone A bis concerne Paris et 29 communes environnantes. La zone A concerne plus globalement l’Île-de-France, les communes de la Côte d’Azur ainsi que Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et l’agglomération genevoise. Enfin, la zone B1 couvre toutes les métropoles de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne et quelques villes dans lesquelles les prix de l’immobilier demeurent chers (La Rochelle, Ajaccio, Chambéry…).
Aussi, vous trouverez aisément en zone urbanisée des opportunités. D’autant que de multiples programmes immobiliers prennent en considération le zonage Pinel, car ce dispositif attire de nombreux investisseurs. L’achat d’un appartement neuf en région parisienne ou dans une grande ville de France permet en effet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le coût d’acquisition à condition, bien sûr, de s’engager à louer le bien pendant une durée minimale de 6 ans.
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Les types de biens immobiliers éligibles au dispositif Pinel
Vous savez désormais où porter votre recherche, mais reste à savoir quel type de logement vous assurera cet avantage fiscal. Il faut savoir que le dispositif vise également à développer la construction immobilière de biens respectueux de l’environnement. Il est donc naturel que les logements neufs, achetés en l’état futur d’achèvement (VEFA), ou que vous ferez construire puissent intégrer le dispositif.
La loi permet aussi de faire bénéficier de la réduction d’impôt les investisseurs de logements anciens sous certaines conditions. Des travaux de rénovation doivent y être réalisés, à hauteur minimale d’un quart du coût global de l’opération.
De plus, à l’issue des travaux, ce type de bien devra obtenir le label HPE rénovation 2009 ou le label BBC rénovation 2009 afin de justifier d’un certain niveau de performance énergétique. Il est donc recommandé, pour éviter toute mauvaise surprise, de s’orienter vers l’achat d’un appartement neuf répondant aux exigences actuelles en matière de normes environnementales (RT 2012). Il ne vous reste plus qu’à choisir parmi les dizaines de programmes d’appartements neufs en construction dans les zones définies par le gouvernement.