Pour réaliser leur rêve ou entreprendre d’autres projets, plusieurs propriétaires de domaine reçu en héritage ou de terrain acquis plus tôt décident de passer à la vente de cette immobilisation. Vous êtes dans le cas et vous souhaitez vendre votre terrain au meilleur prix et conformément aux règles en vigueur ? Les promoteurs immobiliers sont une catégorie d’acheteurs potentiels acheteurs que vous pouvez avoir. Ils sont constamment à la recherche des terrains construits ou non pour une revalorisation de ces espaces. Mais cette opération nécessite un suivi méthodique. Quel contrat signer ? Combien de temps devra durer l’opération ? Combien demander à un promoteur ? La démarche est parfois longue et fastidieuse. Mais avec une bonne connaissance de la procédure de vente, vous réussirez à effectuer aisément l’opération. Nous vous livrons ci-dessous les étapes à suivre pour y arriver.
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Plan de l'article
Évaluer le foncier
Afin de bien vendre son terrain à un promoteur immobilier, il est fortement conseillé de chercher à avoir une idée précise quant à sa valeur. L’évaluation foncière est ce qui vous permettra de connaitre la valeur réelle de votre terrain. Pour ce faire, réunissez tous les documents en rapport avec votre bien (plans et documents administratifs) pour constituer un dossier foncier. Limité au dossier, vous seul ne pouvez déterminer la valeur réelle du terrain afin de pouvoir bien le vendre à un promoteur immobilier. Il faudra donc faire appel à un spécialiste ayant les qualités requises tel un agent immobilier. Ce dernier se basera sur le dossier que vous avez constitué pour estimer le prix auquel vous pourrez vendre votre terrain.
Cibler un promoteur immobilier
Une fois que vous avez une idée assez précise de la valeur de votre terrain, recherchez maintenant un acquéreur. Il peut s’agir d’un particulier, d’un aménageur foncier ou encore d’un promoteur immobilier. Traiter avec un promoteur immobilier est souvent l’option la plus avantageuse pour le vendeur. « Vous pouvez vendre votre terrain à un promoteur national ou passer par un promoteur local pour que le processus de vente soit plus rapide. Le promoteur national est le plus souvent intéressé par les grandes surfaces et ses conditions d’achat sont réglementées. Si vous avez un petit domaine, le promoteur national sera donc moins intéressé qu’un promoteur local. Ce dernier est un acteur indépendant qui maîtrise le plus souvent les réalités de la région où se trouve votre terrain. Il est donc mieux aguerri pour vite apprécier le potentiel du domaine. Ce promoteur n’étant pas restreint à l’acquisition des grandes surfaces, une petite parcelle peut aussi avoir un intérêt assez important pour lui. AST GROUPE est un de ces promoteurs ayant plus de 20 ans d’expérience dans le domaine et qui recherchent des terrains constructibles à vendre. Vous pouvez donc le joindre pour lui soumettre votre projet de vente. Toutefois, il est à noter que les promoteurs ne s’intéressent pas aux terrains qui sont en marge du Plan Local d’Urbanisme.
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Étude de faisabilité : Potentiel constructible
La valeur d’un terrain est sujette à beaucoup de critères dont la première reste la constructibilité. En effet, un terrain constructible a plus de valeur qu’un terrain non constructible. Il revient au promoteur immobilier qui a décidé de traiter avec vous, de réaliser une étude de faisabilité pour déterminer le potentiel constructible de votre terrain. Pour y arriver, il associe des compétences extérieures comme celles d’un architecte. Les projets réalisables sur le terrain étant étudiés, en considérant les autres paramètres comme la proximité de votre terrain d’une ville, le promoteur pourra faire une contreproposition à votre prix de vente.
Définition du prix d’achat du terrain
Deux prix peuvent être en jeux dans le cas de la vente d’un terrain constructible : le prix immédiat et le prix du potentiel constructible. Le premier n’est pas souvent à l’avantage du vendeur d’autant plus qu’il n’intègre pas la constructibilité du terrain. Les propriétaires fonciers, pressés d’avoir l’argent issu de la vente du bien sont ceux qui optent souvent pour une vente au prix immédiat.
Le prix du potentiel constructible est celui qui intéresse souvent le promoteur. Il n’est cependant pas définitif. En effet, sur la base de la valorisation que le promoteur envisage de faire de votre terrain, il utilise une méthode dite de « compte à rebours » pour évaluer le prix d’achat de votre parcelle.
La promesse de vente
Après les négociations, dès que vous vous mettez d’accord sur le prix, vous signerez une promesse de vente avec le promoteur (de préférence devant un notaire). Il s’agit ici d’une promesse de vente et non d’un acte authentique de vente, car la loi veut que le promoteur obtienne d’abord un permis de construire avant de finaliser l’opération avec vous.
Obtention du permis de construire par le promoteur
Le promoteur dispose d’un délai de moins de 18 mois après la signature de la promesse de vente (en général, l’obtention du permis dure trois mois) pour obtenir un permis de construire auprès des autorités municipales. Passé ce délai, le promoteur est sujet au versement d’une indemnité d’immobilisation qui est d’au moins 5 % du prix de cession fixé dans la promesse de vente.
Dès l’obtention du permis de construire, les voisins disposent de deux mois pour s’opposer au projet de construction et l’administration dispose d’un mois pour annuler le permis de construire.
La signature de l’acte authentique de vente chez le notaire
Suite à l’obtention d’un permis de construire purgé des droits des tiers et des retraits administratifs, on procède à la signature du contrat de vente définitif chez le notaire en la présence de l’acheteur et du vendeur. Le solde du prix de vente est versé au vendeur et le notaire pose sa signature pour authentifier l’acte de vente. Et voilà ! Votre terrain est officiellement vendu.