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Une solution adaptée à l’achat et la réhabilitation des biens anciens
Ce dispositif de défiscalisation a connu de nombreuses reformulations depuis son lancement. Autrefois réservé uniquement à l’investissement dans le neuf, investir en loi pinel a récemment changé la donne. En effet, ce produit peut désormais prendre en charge la réhabilitation des logements anciens, mais aussi l’achat d’un bien. Cette nouvelle initiative s’applique sous conditions. Tout d’abord, il faut que les travaux de rénovation représentent plus de 25 % de l’investissement total. Ensuite, le logement acheté ou à réhabiliter doit se situer dans des emplacements spécifiques, fixés par décret. Sinon, ci-après se trouvent les autres éléments à retenir pour bénéficier de la loi Pinel en 2022.
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Investir dans des zones dites « tendues »
Pour bénéficier du dispositif de défiscalisation Pinel en 2022, il faut investir dans les zones A, A Bis et B1. Ces endroits présentent plus de demandes de logement que d’offres sur le marché. Ceux-ci correspondent aux villes et agglomérations suivantes :
La zone A
Elle regroupe les villes d’Île-de-France et celles de la Côte d’Azur près de la frontière franco-suisse. Les grandes villes comme Montpellier, Marseille, Lille et Lyon en font également partie.
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La zone A bis
Celle-ci fait référence aux villes ayant un marché locatif et immobilier le plus tendu en France. En plus de la capitale, Paris, plusieurs d’autres villes d’Île-de-France y sont concernées.
La zone B1
Ce secteur rassemble la majorité des grandes métropoles de plus de 25 000 habitants. Cette zone regroupe aussi les communes avoisinantes des villes de la zone A.
Les caractéristiques des biens éligibles au dispositif Pinel 2022
Pour qu’un bien puisse profiter de la réduction d’impôts de la loi Pinel 2022, il doit être nouvellement construit. Ce dispositif de défiscalisation est aussi valable pour les logements en état futur d’achèvement. Quant aux biens construits par l’acquéreur, ceux-ci doivent être achevés dans les 30 mois suivant l’obtention du permis de construire. Les maisons qui sont complètement à rénover à neuf peuvent également bénéficier de cet avantage fiscal. Les locaux à transformer en logement et les bâtiments insalubres à réhabiliter peuvent aussi profiter de ce dispositif.
À titre d’information, les travaux de rénovation ou de réaménagement sont soumis à un délai d’achèvement. Ce dernier est généralement fixé au 31 décembre de la deuxième année après l’acquisition du bien. Par ailleurs, la loi Pinel 2022 exige le respect des normes en vigueur, notamment sur la réglementation thermique. Les logements qui subissent des travaux doivent obtenir le label HPE ou BBC rénovation 2009.