La loi Robien en bloc et en détail

Succédant à la loi Besson, le dispositif de Robien permet d’amortir – c’est à dire de déduire fiscalement – jusqu’à 65% de votre investissement locatif.

Le loi ROBIEN en bloc

De manière simplifiée, le dispositif de Robien permet de générer un déficit fiscal durable qui, au fil des années, va venir s’imputer sur vos revenus, engendrant de fait une réduction d’impôt.

Pour l’investisseur optant pour l’avantage fiscal de Robien, deux principales conditions de location sont à respecter:

– Conserver le bien en location pendant un minimum de 9 ans
– Respecter le plafond de loyer Robien (par mois et par m²).

Détails du dispositif de ROBIEN

Logements concernés
Locaux d’habitation situés en France, acquis neufs ou en l’état futur d’achèvement (VEFA) et donnés en location non meublée (de façon effective et continue pendant 9 ans) à usage d’habitation principale du locataire.

Attention, ce dispositif :

EST RÉSERVÉ A L’ACHAT D’UN LOGEMENT NEUF, DANS LE BUT DE LE METTRE EN LOCATION: un logement dont l’investisseur est déjà propriétaire ne peut donc satisfaire aux conditions.
IL NE S’APPLIQUE DONC PAS A L’ACQUISITION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L’INVESTISSEUR.

Sont également concernés les locaux :

– loués après transformation par l’acquéreur lorsque ces locaux étaient, avant leur acquisition, affectés à un usage professionnel ou de bureau.
– réhabilités par le vendeur et dont l’acquisition entre dans le champ d’application de la TVA immobilière.
– d’habitation ne satisfaisant pas avant travaux aux caractéristiques de décence prévues par la loi SRU, c’est-à-dire insalubres, et qui feront l’objet d’une réhabilitation conséquente à la charge de l’acquéreur.

Principe

Déduction au titre de l’amortissement, sur le montant de l’investissement, de :

– 8% par an pendant 5 ans
– 2,5% par an pendant 4 ans
– 2,5% par an pendant les 3 années suivantes, sur option, renouvelable une fois (soit 6 ans de prorogation possible au total).
Soit 65% du montant de l’investissement sur 15 ans (8×5 + 2,5×4 + 2,5×6 = 65).

La base de l’amortissement comprend le prix de l’immobilier + frais d’acquisition (droits d’enregistrement et de timbre, honoraires et commissions, …).

Conditions

Le locataire doit être une personne physique (ou un organisme privé ou public louant des biens en faveur de son personnel).
Location autorisée pour les ascendants et descendants détachés du foyer fiscal du contribuable bailleur.
La location du bien doit être effective dans les 12 mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition.
Le loyer mensuel – charges non comprises – est plafonné pendant la période d’amortissement seulement, en fonction de la surface habitable du logement (cette dernière peut être augmentée de la moitié de la surface des annexes dans la limite de 8m² par logement).
Pour connaître les plafonds de loyers, se référer à la rubrique “Le Locatif” .

Fiscalité

Chaque année, sont déductibles:

– les intérêts d’emprunts
– les charges
– la déduction forfaitaire annuelle de 6% (des loyers)
l’amortissement

Ainsi, non seulement ce principe permet de ne pas générer d’impôt au titre des revenus tirés de la location, mais le déficit foncier résultant vient en déduction du revenu imposable (à concurrence de 10 700 € par an), générant une réduction d’impôt annuelle pouvant atteindre 5 146 €.

A noter: la partie du déficit qui excède 10 700 € (ou celui qui résulte des intérêts d’emprunt, pour la partie supérieure aux loyers) est imputable sur les revenus fonciers des dix années suivantes.

Le mois d’achèvement de l’immeuble (ou son acquisition si celle-ci est postérieure à l’achèvement) marque le point de départ de la période d’amortissement.
Si l’achèvement intervient en cours d’année, l’amortissement se calcule au prorata temporis.

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