Créé en Août 2015 par Emmanuel Macron, le BRS est un nouveau dispositif d’accession de propriété. Le Bail Réel Solidaire a pour rôle de permettre aux ménages modestes de devenir propriétaire d’un logement neuf dans une zone tendue à un tarif compétitif.
Il s’agit en fait d’un contrat consenti à un preneur par l’organisme de foncier solidaire (OFS). Alors dans cet article, nous allons parler de tout ce qu’il faut savoir sur le BRS.
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Plan de l'article
Fonctionnement du BRS
En réalité, le principe de fonctionnement du Bail Réel Solidaire (BRS) est assez simple. Il s’agit de dissocier le foncier du bâti afin de réduire le prix des logements. Les ménages achète simplement le logement mais par contre loue le foncier à l’OFS pour bénéficier d’un loyer abordable et ce, en signant un bail solidaire d’une durée qui va de 18 à 99 ans.
Cela veut simplement dire que l’organisme Foncier Solidaire est propriétaire du terrain et la partie sur la laquelle est construite le logement vous appartient et vous pouvez l’acheter et cela permet donc de réaliser une économie allant de 20 à 40% en fonction des zones géographiques.
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Quelles sont les zones géographiques concernées par le BRS ?
Plusieurs agglomérations de la France sont concernées par le Bail Réel Solidaire. Il s’agit notamment de Paris, Nantes, Rennes, il y a également des communes plus petites à l’instar de Lille, Ambilly qui sont dans la zone A. Ainsi, les ménages modestes peuvent accéder à leur propriété directement en fonction de leurs ressources financières.
Voici les zones concernées par le BRS :
- La Côte d’Azur, toute l’agglomération de Paris, les grandes métropoles, le Genevois français qui sont des zones A.
- Les agglomérations de plus de 25.000 habitants, le pourtour de la Côte d’Azur, la Corse, l’Outre-mer et certaines villes où le coût du m2 est élevé, il s’agit de la zone B1.
- Quant à la zone B2, il s’agit des agglomérations de 50.000 habitants, le pourtour de l’Île-de-France, les communes dont la zone littorale est importante.
- La zone C concerne tout le reste de la France.
Conditions pour bénéficier du Bail Réel Solidaire
Avant toute chose, le BRS est réservé aux ménages avec un seuil fixé à chaque zone. Chaque année, les plafonds sont mis à jour, il suffit d’aller sur le site du gouvernement pour en savoir plus. Aussi, pour bénéficier d’un BRS, le revenu fiscal de référence de l’an N-2 doit excéder un certain plafond selon la composition de votre foyer. Pour bénéficier du BRS, vous devez remplir certaines conditions et normes :
Vous devez pouvoir prouver que vous disposez d’un certain niveau de revenus, afin qu’il reste accessible aux ménages à faibles revenus. Ce plafond de revenus dépend de la région dans laquelle vous achetez et du nombre de personnes qui composent votre ménage. Le logement que vous achetez avec le BRS sera votre résidence principale.
Vous devrez payer une mensualité sur le prêt ainsi qu’une cotisation à l’organisme Foncier Solidaire. Cette redevance est maintenue à un niveau bas pour favoriser l’accession sociale à la propriété et sert à couvrir les frais de gestion et les redevances d’occupation.