Le 1er octobre 2021, la Banque de France a révélé des chiffres sans appel : l’endettement immobilier des Français grimpe à vive allure, avec une hausse de 6,6 % en un an et un total qui flirte désormais avec les 1 418 milliards d’euros. Face à cette dynamique, la dation en paiement refait surface comme une alternative méconnue, parfois salutaire, pour alléger le poids d’un crédit immobilier qui s’éternise.
A quoi correspond la dation en paiement ?
La dation en paiement, c’est l’acte de solder tout ou partie d’une dette non pas avec des espèces, mais par la remise d’un bien : terrain, œuvre d’art, parts sociales… Elle permet de rembourser autrement, en transférant la propriété d’un actif au créancier. Ce procédé concerne aussi bien les sociétés, capables de régler une créance en cédant des actions qu’elles détiennent, que les particuliers, qui peuvent proposer une montre de collection ou une sculpture pour s’acquitter de leur dette. L’idée : transformer son patrimoine en solution de paiement.
Rien ne se fait sans l’aval des deux camps. Le créancier peut parfaitement refuser cette forme de règlement et exiger un paiement traditionnel. Par ailleurs, la législation permet aussi à un tiers d’agir au nom du débiteur grâce à la dation en paiement, en soldant la dette pour lui si tel est son souhait. Dès lors qu’un accord se noue, le bien remis entre dans le giron du créancier, qui en devient automatiquement le propriétaire.
Comment la dation permet de régler une dette immobilière ?
La progression rapide du nombre de Français endettés pour acquérir leur logement, confirmée par la Banque de France, interroge sur les alternatives à la vente classique. La dation ouvre plusieurs perspectives pour honorer ses engagements financiers. Voici comment elle peut s’appliquer dans l’immobilier :
- La cession complète de son terrain, solution la plus répandue : le propriétaire récupère une partie du montant en numéraire et le reste sous forme d’un logement neuf (appartement ou pavillon). À noter : le logement obtenu doit se situer sur le terrain cédé, pas sur un autre programme du promoteur.
- La vente d’une partie indivise du terrain : le propriétaire transfère une fraction du bien et conserve l’autre, se retrouvant copropriétaire avec le promoteur. Ce dispositif, moins courant, implique de partager la gestion et la propriété du terrain, un choix qui mérite réflexion et accompagnement spécialisé.
La dation en paiement présente des atouts concrets. Elle peut permettre à l’ancien propriétaire de rester sur place, puisque le nouveau logement s’élève sur le terrain qu’il possédait. Il bénéficie alors d’un bien neuf, tout en s’épargnant bon nombre de démarches et de frais. La charge technique et financière de la construction repose sur le promoteur ; et la dation ne prend effet qu’après livraison effective du ou des logements promis.
Cependant, la procédure exige d’être bien entouré. Le montage juridique et fiscal se révèle souvent complexe, et le choix du promoteur ne doit rien laisser au hasard. Avant d’engager son bien dans cette voie, mieux vaut solliciter l’avis de professionnels aguerris pour éviter les mauvaises surprises.
En définitive, la dation en paiement s’impose comme une piste à explorer pour ceux qui voient leur crédit immobilier prendre le pas sur leur quotidien. Là où certains voient une impasse, d’autres pourront y déceler une issue, à condition de s’entourer et d’évaluer chaque option sans précipitation. C’est parfois sur le pas de côté que se dessine la sortie la plus solide.