Le notaire est un acteur incontournable dans le processus de vente d’un bien immobilier. Cet agent assure l’authentification de la vente immobilière. Il va sans dire qu’aucune vente ne peut se finaliser sans son intervention. Dans le présent article, vous en saurez davantage sur le rôle du notaire lors d’une vente immobilière.
Plan de l'article
Compétences et attributions du notaire
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Le notaire pour l’immobilier joue un rôle essentiel dans la vente immobilière. Il est en quelque sorte le principal interlocuteur. C’est un agent public qui a pour principale attribution l’authentification de certains documents ou pièces capitales. Il intervient dans presque tous les domaines.
Le notaire est compétent pour légaliser les pièces, recevoir des testaments et faire le partage des biens en cas de copropriété. Ce n’est donc pas étonnant qu’il intervienne aussi dans la vente immobilière. Mais qu’est-ce qu’il y fait ?
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Rôle du notaire dans la vente immobilière
La vente immobilière est une suite d’étapes à franchir. Le notaire a un rôle à jouer dans presque toutes ces étapes. Ainsi, il ne se limitera pas à juste authentifier les actes. La vente se faisant entre deux parties (acheteur et vendeur) qui doivent établir un contrat de vente.
À ce stade, le notaire se charge de conseiller les protagonistes sur les clauses du contrat. Aussi, il peut prendre en charge la rédaction du compromis ou le contrat de vente. Pour éviter d’acheter chez un faussaire, le vendeur doit apporter la preuve que le bien en cession est le sien.
En effet, le vendeur peut bien posséder le bien immobilier sans que ce dernier ne lui appartienne. Pour cela, il faudrait un titre de propriété. Consulter un notaire permet d’être sûr de la propriété du bien en vente. Le notaire a le droit de recevoir les documents nécessaires prouvant la propriété du bien et les authentifier. C’est un gage de sécurité en cas de futur litige.
Sécurité, il y aura aussi, car le notaire a plein pouvoir de constater que la vente est parfaite. Par conséquent, toute autre personne en dehors des deux protagonistes n’a plus de droit sur le bien. Aussi, le vendeur ne pourra plus changer d’avis. Ensuite, le notaire enclenche l’exécution de la vente. Il se rend à la banque de l’acheteur afin d’intimer l’ordre de versement des fonds de la vente.
Rôle du notaire dans l’après-vente
Une fois la vente effectuée, le notaire se charge de remettre le titre de propriété du bien immobilier à l’acheteur. De ce fait, il atteste que ledit acheteur est désormais l’acquéreur du logement. En plus de ça, le notaire rédigera l’acte de vente dans la convention d’hypothèque afin d’assurer la traçabilité de la transaction. En outre, le notaire calculera l’impôt sur la plus-value du bien immobilier.
Combien coûte un notaire ?
Vu l’importance du notaire dans une vente immobilière, il est important de connaître ses frais. Notez que les frais de notaires se rémunèrent à hauteur de 1 % du prix de la vente. À cela s’ajoute le coût des formalités effectuées par le notaire qui n’excède pas souvent les 1000 €. Ces frais sont à la charge de l’acheteur puisqu’il a d’autant plus intérêt à ce qu’un notaire intervienne dans la transaction. Depuis janvier 2014, les frais notaires sont passés de 7 % à 7,7 % du prix de vente.