Décision de rénovation, travaux… le conseil syndical à de nombreuses missions essentielles au bon maintien des immeubles et des habitations. Les membres d’un conseil syndical sont tous des habitants de l’immeuble en question qui font office de représentants au près du syndic et de l’agence immobilière. Focus sur la question du président du conseil syndical et de son rôle dans une copropriété.
Plan de l'article
Le rôle du conseil syndical de la copropriété
Il existeraient plus de 12.000 syndics en France selon un article du Figaro Magazine et au moins autant de conseils syndicaux. Chaque conseil syndical a ses représentants élus par les copropriétaires et il est présidé par un président.
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Le rôle du conseil syndical de copropriété est avant tout de donner son avis au syndic sur tout ce qui concerne le syndicat des copropriétaires. Les membres du conseil sont généralement aux plus proches des problèmes concrets de l’immeuble.
Le syndic lui a souvent la charge de plusieurs bâtiments à la fois. Le conseil permet donc de mieux l’assister dans ses décisions. Il l’aide à préparer l’assemblée générale en donnant les informations nécessaires pour que le syndic puisse concevoir un ordre du jour pour les futurs conseils. Le syndic est également obligé de demander l’avis du conseil syndical pour tous les travaux dont la somme dépasse le seuil fixé par l’assemblée générale.
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Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic et suit les montants dépensés. En cas de problèmes urgents, il peut demander la convocation de l’assemblée générale pour les résoudre. Chaque année, il est tenu de rendre compte de ses résultats et de sa mission.
Les membres du conseil syndical
Comment sont désignés les membres du conseil syndical ?
Tous les membres du conseil doivent obligatoirement être élus à l’issus d’un vote des copropriétaires. Cette élection se fait à la majorité des voix et les membres du conseil sont élus pour une durée de trois ans maximum. Ils peuvent être réélus autant de fois que les résultats des votes le lui permettent. Tous les élus ont le choix de renoncer au cours de leur mandat pour laisser sa place.
En cas de mésentente, les membres du conseil et les copropriétaires peuvent aussi révoquer l’un des membres à la majorité des voix. Seules les copropriétaires de l’immeuble en question peuvent se présenter pour faire partie du conseil.
Un président est désigné par les membres une fois le conseil bien constitué. Le conseil peut aussi décider de ne pas désigner de président.
Quel est le rôle du président conseil syndical ?
L’élection du président conseil syndical se fait au sein du conseil à la majorité des voix. Il est élu pour une durée de trois ans renouvelables et il a de multiples fonctions. C’est l’interlocuteur privilégié entre le syndic et le conseil. Il doit animer les réunions et faire ressortir les points et les problèmes les plus importants. C’est lui qui rend compte à la fin de l’année des missions du conseil et des résultats obtenus. Dans des cas plus extrêmes, il peut lui-même convoquer l’assemblée générale. Il peut également faire saisir en justice les comptes des anciens syndicats si ceux-ci ne veulent pas les communiquer.
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