Face à la hausse constante des coûts de la vie, de nombreux propriétaires cherchent des moyens de réduire leur impôt foncier. Cette charge fiscale, souvent lourde, peut être allégée grâce à certaines stratégies méconnues. En optimisant l’évaluation de votre propriété ou en profitant de certaines exemptions et déductions, il est possible de diminuer sensiblement cette dépense.
Il faut bien connaître les lois locales et les possibilités offertes par votre municipalité. Par exemple, des réductions sont parfois disponibles pour les personnes âgées, les vétérans ou encore pour les rénovations éco-responsables. En étant informé et méthodique, chaque propriétaire peut trouver des solutions adaptées pour alléger son fardeau fiscal.
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Plan de l'article
Comprendre l’impôt foncier et ses composantes
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local qui concerne les propriétaires et usufruitiers d’un bien immobilier. Elle s’applique à toutes les propriétés bâties et se calcule en multipliant la valeur locative cadastrale par les taux d’imposition déterminés par les collectivités locales.
Calcul de la TFPB
- Valeur locative cadastrale : base de calcul déterminée par l’administration fiscale en fonction des caractéristiques du bien (superficie, état, situation géographique).
- Taux d’imposition : fixé annuellement par les collectivités locales (commune, département, région).
La taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM) est un impôt distinct de la TFPB, mais aussi à la charge des propriétaires. Elle finance la collecte et le traitement des déchets ménagers et se calcule, elle aussi, sur la base de la valeur locative cadastrale.
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Spécificités de la TEOM
- Calculée séparément de la TFPB.
- Destinée à couvrir les coûts de gestion des déchets.
Pour réduire votre impôt foncier, il faut bien comprendre ces composantes et leur mode de calcul. En connaissant précisément les éléments qui déterminent votre imposition, vous pouvez mieux identifier les leviers d’optimisation.
Les exonérations et réductions possibles
Les propriétaires peuvent bénéficier de plusieurs exonérations et réductions sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Ces dispositifs s’appliquent en fonction de l’âge, des revenus et de la situation personnelle du contribuable.
Exonérations pour les personnes âgées et handicapées
- Les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent être exonérées de la TFPB sous réserve de respecter un revenu fiscal de référence (RFR) déterminé par l’article 1417-I du Code général des impôts.
- Les personnes handicapées bénéficiant de l’allocation supplémentaire d’invalidité ou de l’allocation aux adultes handicapés peuvent aussi prétendre à une exonération.
Plafonnement et dégrèvement
La TFPB peut être plafonnée en fonction des revenus. Si le montant de l’impôt excède 50 % des revenus du foyer fiscal, une réduction peut être appliquée. Un dégrèvement est possible pour les logements inoccupés sous certaines conditions, notamment si l’inoccupation est indépendante de la volonté du propriétaire.
Réductions pour rénovations
Les travaux de rénovation énergétique ouvrent droit à des réductions d’impôt. L’État encourage ainsi les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leurs biens. Investir dans l’isolation thermique ou le remplacement des systèmes de chauffage peut réduire significativement la TFPB.
Exonérations temporaires
Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction bénéficient d’une exonération temporaire de deux ans. Cette exonération est applicable sous réserve de déclaration à l’administration fiscale dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux.
Stratégies pour réduire l’impôt foncier
Optimisez les revenus locatifs
Le régime de la location meublée non professionnelle (LMNP) permet aux propriétaires de réduire l’imposition sur les revenus locatifs. Ce régime offre la possibilité d’amortir le bien et le mobilier, réduisant ainsi la base imposable.
Exploitez le déficit foncier
Générez un déficit foncier en réalisant des travaux de rénovation ou d’entretien qui excèdent vos revenus locatifs. Ce déficit peut être imputé sur le revenu global dans la limite de 10 700 euros par an, réduisant ainsi votre imposition.
Choix du régime fiscal pour les SCI
Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR). L’IS permet d’amortir le bien immobilier, mais attention à la taxation des plus-values. Le choix du régime doit être adapté à votre situation patrimoniale.
Démembrement de propriété
Le démembrement temporaire de propriété consiste à séparer la nue-propriété de l’usufruit. L’usufruitier perçoit les revenus locatifs et supporte l’impôt foncier, tandis que le nu-propriétaire bénéficie d’une réduction de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Investissement en nue-propriété
Investir en nue-propriété permet de réduire l’IFI. En acquérant seulement la nue-propriété d’un bien, vous n’êtes pas imposé sur les revenus locatifs ni sur la pleine valeur du bien dans le cadre de l’IFI.
Conseils pratiques pour optimiser votre fiscalité
Comprendre l’impôt foncier et ses composantes
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) concerne les propriétaires et usufruitiers de biens immobiliers. Elle est calculée en multipliant la valeur locative cadastrale par les taux d’imposition applicables. N’oubliez pas que la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM) est distincte de la TFPB et reste à la charge des propriétaires.
Les exonérations et réductions possibles
Certaines catégories de contribuables peuvent bénéficier d’exonérations ou de réductions de la TFPB. Les personnes âgées et les personnes handicapées peuvent être éligibles sous certaines conditions. Le revenu fiscal de référence (RFR) est un critère déterminant pour ces exonérations, défini par l’article 1417-I du Code général des impôts. Un dégrèvement est possible pour les logements inoccupés, et la TFPB peut être plafonnée en fonction des revenus.
Stratégies pour réduire l’impôt foncier
- Location meublée non professionnelle (LMNP) : Réduisez votre imposition sur les revenus locatifs en optant pour ce régime.
- Déficit foncier : Imputez les dépenses de rénovation excédant vos revenus locatifs sur votre revenu global, dans la limite de 10 700 euros par an.
- Société Civile Immobilière (SCI) : Choisissez entre l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR) selon votre situation patrimoniale.
- Démembrement temporaire : Séparez la nue-propriété de l’usufruit pour réduire l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
- Nue-propriété : Investissez en nue-propriété pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse.