Pour effectuer une transaction immobilière, un achat ou une donation, il est indispensable de faire appel à un notaire afin de rendre l’opération légale. Le recours aux services d’un notaire n’est pas gratuit et il faut nécessairement payer ce que l’on appelle couramment des frais de notaire. Depuis toujours, on remarque que ces frais de notaire sont très élevés et représentent une part importante dans les dépenses pour l’opération à effectuer. Mais avant de fustiger un notaire pour des frais de notaire exorbitants, il faut comprendre pourquoi ils sont si élevés.
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Frais de notaire, une dénomination pour plusieurs frais
Si vous fréquentez des notaires, faites appel à un notaire pour vos transactions, ou visitez fraisdenotaire.net, vous ne l’entendrez certainement pas parler de frais de notaires, mais de frais d’acquisition. En effet, ce que l’on appelle frais de notaire, c’est un ensemble de frais dont seulement une petite partie est destinée au notaire lui-même. Dans les faits, le notaire doit payer un certain nombre de frais, qui eux, sont reversés à l’État, aux collectivités territoriales, etc. ; et tous ces frais sont inclus dans les « frais de notaire ».
Dans ces mêmes frais, vous trouverez la part qui revient au notaire lui-même et qui est appelée émoluments ou honoraires ; les débours qui représentent les frais à payer à diverses institutions dans le cadre de l’opération légale ; et les différentes taxes, droits, impôts à verser à l’État. Le notaire est habilité à percevoir ces frais, mais il ne les garde pas, il doit les répartir au mieux. Les émoluments ou honoraires du notaire ne représentent en fin de compte qu’une infime partie des frais de notaire. Ainsi, si les frais de notaire sont aussi élevés, c’est à cause des nombreux frais versés à l’État dans le cadre de la transaction.
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Les émoluments ou honoraires, la part qui revient au notaire
Généralement, on parle d’émoluments pour les services que seul le notaire est habilité à prodiguer. Mais les notaires peuvent également prodiguer des conseils juridiques et d’autres services qu’un avocat par exemple peut prodiguer, dans ce cas, on parle d’honoraires. Les frais d’émoluments peuvent être fixes, proportionnels ou de formalités. Les émoluments fixes concernent certains actes tels que la signature d’un certificat de mariage, et leur prix est fixe et fixé par décret de l’État. Les émoluments proportionnels sont la rémunération à verser au notaire en fonction de la valeur de l’opération immobilière. Ces émoluments sont facturés pour les transactions immobilières. Les émoluments de formalités concernent les différentes formalités administratives dont le notaire doit se charger dans le cadre d’une opération légale. Ils sont fixés par l’État, mais pour les opérations immobilières, dès lors que le montant dépasse 150 000 €, le notaire peut faire une réduction de ces frais dans la limite de 10 % de ses émoluments. Pour ce qui est des honoraires, c’est le notaire lui-même qui fixe le montant.
Les taxes, droits, et impôts, la part la plus importante des frais de notaire
Les taxes, impôts, et droits sont des frais que l’on applique aux transactions légales telles que l’achat d’un bien immobilier. Leur montant est fixé par l’État et varie selon que le bien acquis soit neuf ou ancien. Ils regroupent la taxe communale, le droit départemental, la sécurité immobilière, la taxe de publicité foncière, etc. Elles peuvent représenter 30 à 75 % des frais de notaire en fonction du type de bien immobilier.
Les débours avancés par le notaire
Il s’agit ici des frais d’enregistrement, des frais d’actes, des frais de cadastre, des hypothèques, des frais de timbre, des frais de dossier, du géomètre, etc. Le notaire finance ces frais de sa poche et les récupère ensuite dans les frais de notaire. Ces frais prennent également en compte les frais de transport du notaire. Ces frais représentent donc l’argent utilisé par le notaire pour les démarches visant à rassembler les pièces du dossier. Ils ne restent pas dans les poches du notaire, mais sont payés à d’autres travailleurs. Ils représentent une part moyenne des frais de notaire.
Les frais de notaire sont très élevés, car ils regroupent les taxes, les impôts, les droits, les frais de dossier, les frais d’enregistrement, etc. Ces frais ne sont donc en réalité pas entièrement des frais de notaire.