Installer une piscine dans sa propriété, c’est s’autoriser quelques moments détentes. Cependant, la construction d’une piscine dans une propriété est soumise au respect de certaines règles et démarches. Découvrez dans cet article les démarches à suivre pour construire une piscine dans une propriété afin de prendre du bon temps.
Plan de l'article
Obtenir un certificat de sécurité
Le propriétaire d’une piscine doit pouvoir présenter un certificat de sécurité. C’est une des conditions préalables à la construction d’une piscine dans une propriété. En effet, les piscines à usage personnel sont soumises à la disposition de la loi en la matière. Ces dispositions ont été prises afin de réduire les risques de noyades et les accidents mortels. Ainsi, la construire de la piscine doit recevoir l’aval des autorités qui se chargent de vérifier sa conformité avec les normes de sécurité en vigueur. Le contrôle prend en compte la vérification des installations de la piscine à savoir :
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- Les barrières de sécurité ;
- Le système d’alarme ;
- Les abris de piscine ;
- Les affichages obligatoires.
En cas d’irrégularité, le contrôleur se chargera de faire des recommandations au propriétaire afin d’effectuer au plus vite les corrections adéquates. Une fois le diagnostic effectué, le service de sécurité de diagnostic de piscine se chargera de délivrer une attestation de conformité. Toutefois, il est important de noter que cette obligation ne s’applique pas à toutes les piscines.
Faire une déclaration de travaux
L’installation d’une piscine sur une propriété s’apparente à la construction d’un bien immobilier. Par conséquent, l’obtention d’une autorisation est nécessaire pour lancer le démarrage des travaux. Le maitre d’ouvrage est tenu de se rendre à la mairie de la commune pour faire une demande de permis de construire. L’autorisation de construire se délivre en fonction de la dimension. À cet effet, pour les bassins de moins de dix mètres carrés l’obtention d’un permis n’est pas nécessaire. Néanmoins, la déclaration préalable est obligatoire pour les bassins de 10 à 100 mètres carrés.
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L’obtention du permis de construire est importante surtout si la propriété se trouve dans une zone urbaine ou une zone protégée. La demande du permis de construire est adressée au maire de la ville ou encore au service d’urbanisme. Par ailleurs, il est nécessaire de notifier que la construction ou l’installation d’une piscine peut engendrer le paiement des taxes d’aménagement ou d’assainissement. Toutefois, une exonération de taxe peut être faite pendant 2 ans sous certaines conditions.
Procéder à la sécurisation de sa piscine
L’autre démarche importante dans la construction d’une piscine dans une propriété est la sécurisation de la piscine. En ce sens, il existe un grand nombre de méthodes pour assurer la sécurité autour de la piscine. Les méthodes les plus efficaces sont la surveillance et la vigilance. Ce sont les moyens les moins couteux et plus rapides pour surveiller surtout les enfants. Mettre des pancartes pour interdire aux enfants d’approcher sans la présence d’adultes peut dissuader un tant soit peu les plus curieux d’entre eux.
Pour la sécurisation de la piscine, il est important de mettre des systèmes de sécurités validées par le contrôleur du service des diagnostics. Même avec la mise en place de toutes ses méthodes, il est recommandé de désigner un adulte entièrement disponible pour procéder à une surveillance permanente. L’autre chose à faire est de procéder à un entretien régulier des installations afin de prévenir le mauvais fonctionnement des installations.