Pour certains projets d’aménagement, une déclaration préalable de travaux est exigée. Elle permet à l’administration de votre commune de procéder à la vérification de la conformité de votre projet aux règles du Code de l’urbanisme. Quels sont donc les projets nécessitant une déclaration préalable ? On vous en présente quelques-uns dans cet article.
Plan de l'article
Construction d’une clôture
La construction d’une clôture dans une zone protégée est un projet qui nécessite l’approbation de la commune. Les zones protégées sont des portions sur lesquelles la commune possède un droit exclusif. Si votre terrain se retrouve dans l’une de ces zones et que vous souhaitez y ériger une clôture, vous devrez faire une demande d’autorisation auprès de la mairie. Vous avez la possibilité de faire cette déclaration de travaux en utilisant les services d’Urbassist, sans avoir besoin de vous déplacer, car elle peut se faire en ligne.
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La construction d’une piscine
La construction d’une piscine est aussi un projet qui nécessite une autorisation préalable. Mais attention, ce ne sont pas tous les projets de mise sur pied de piscine qui nécessitent cet acte administratif. Il n’est en effet pas obligatoire de faire réaliser cette formalité administrative si le bassin de la piscine que vous souhaitez construire ne fait pas plus de 10 m². Au-delà de cette surface, vous serez obligé de déclarer les travaux auprès des services de la mairie.
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La construction ou la pose d’un abri de jardin
Dans certains cas, la pose ou la construction d’un abri de jardin est soumise à une déclaration de travaux. Si vous prévoyez de construire un abri de jardin aux dimensions au sol supérieures à 5 m² et jusqu’à 20 m², vous devez obligatoirement effectuer une déclaration préalable de travaux. Vous serez cependant dispensé de cette formalité si les dimensions de votre projet sont inférieures à la limite évoquée.
Modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment
Toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux à la mairie. Vous devez donc obligatoirement effectuer cette démarche pour créer une ouverture (que ce soit une porte ou une fenêtre) dans votre bâtiment. La même formalité doit être remplie si vous souhaitez changer vos portes, fenêtres ou velux par d’autres modèles. On effectuera également une déclaration de travaux pour remplacer un volet, si l’on souhaite changer le matériau ou modifier la forme ou la couleur de ce dispositif.
Certains travaux touchant à la toiture sont également soumis à l’obligation d’une déclaration préalable de travaux. C’est notamment le cas si vous devez poser une fenêtre de toit ou si vous souhaitez modifier la pente de la toiture. C’est aussi le cas si vous envisagez de changer le type de couverture ou de procéder à une surélévation. De même, vous serez astreint à cette obligation si vous souhaitez rénover votre toiture avec des matériaux autres que ceux avec lesquels il a été originellement conçu.
Il existe de nombreux autres travaux nécessitant une déclaration préalable de travaux. C’est le cas des travaux de ravalement de façade d’un bâtiment situé non loin d’un monument historique. Une déclaration est aussi nécessaire pour une division foncière avec détachement de lots.